Accueil > Vie communautaire > Communes > La Rochette > Le Conseil Municipal > SEANCE DU 16 FEVRIER 2011

SEANCE DU 16 FEVRIER 2011

ORDRE DU JOUR

- Lecture et validation de la séance du 15 décembre 2010 :

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2010 et les conseillers municipaux la valident.

- Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) :

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 45,
Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1 - d’élaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune.

2 - d’engager une concertation avec :

- Monsieur le Préfet de La Charente,
- Monsieur le Président du Conseil général de La Charente,
- Madame l’Architecte des Bâtiments de France,
- les transports scolaires THORIN et VEOLIA,
- l’Association des Paralysés de France,
- l’entreprise GSM et les artisans de la commune,
- les Présidents des Associations de la commune,
- les représentants des élèves,
- le Président du SIVOS AGRIS/LA ROCHETTE,
- le relais paroissial.

3 - de porter cette délibération à la connaissance du public par affichage à la porte de la mairie pendant un mois.

4 - d’en adresser copie à Monsieur le Préfet en sa qualité de président de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Conseil général en leurs qualités de coprésidents du conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

Votants : 9
0 abstention ; 9 suffrages exprimés ; 9 pour ; 0 contre.

Compte rendu des syndicats et commissions communautaires

- SYNDICAT D’EAU POTABLE : M. Christian DESPORT informe le conseil municipal que dans le cadre du renouvellement des marchés, la SAUR a été retenue pour la distribution de l’eau et AGUR pour la production. Ces deux contrats sont reconduits pour 10 ans.

Monsieur DESPORT indique qu’il n’y aurait pas de changement sur le prix de l’eau et que l’abonnement connaîtrait une légère baisse.

Questions diverses


- Château :
Monsieur le Maire demande au Conseil de réfléchir à la mise en place d’un règlement intérieur pour la prochaine réunion. Monsieur RINGEADE présente un premier projet de présentation qu’il y a lieu de compléter.
Monsieur RINGEADE demande la possibilité de mettre au budget l’acquisition d’un nouveau matériel de nettoyage.
Une réflexion sur la mise en location du vidéo-projecteur est à mener notamment en ce qui concerne les conditions d’utilisation. Les personnes pouvant en bénéficier. Le montant de la caution et de la location.
Madame BELLOTEAU indique au Conseil qu’une demande a déjà été faite pour l’été 2011.


- Traversée du bourg :
Monsieur le Maire indique qu’une seconde réunion a eu lieu le 8 février dernier avec les services de la DDT et du Conseil général pour la mise en sécurité de la traversée du bourg. Des boîtiers comptabilisant les passages ainsi que les types de véhicules devraient être mis en place sur la départementale 40 au carrefour des Gots, à la Mairie et au Vingt-et-Un. En fonction des résultats, un cahier des charges sera établi permettant alors au Conseil d’apprécier la faisabilité de ce projet dans sa durée et son financement. Cette étude permettant dans un deuxième temps de connaître des subventions éligibles pour ces travaux.


- Budget 2011 :
Monsieur le Maire indique qu’il a rendez-vous le 17 mars 2011 avec Monsieur RIGAUDIE, trésorier pour analyser les documents budgétaires. Le vote du budget aura lieu le 24 mars 2011 (à 15 h : Association Foncière, à 15 h 15 : CCAS et à 15 h 30 : commune).

Prévisions budgétaires :
- Changement du tracteur tondeuse, en coupe plus large (122 cm), semi-professionnel, quatre devis sont actuellement à l’étude.
- Achat d’un nouveau matériel de bureau pour le secrétariat,
- Réfection des peintures du château (grande salle, salle du bar, salle monte-plats et mezzanine) : 2 devis sont actuellement à l’étude. Le Conseil municipal, suivant les disponibilités d’investissement, est d’accord pour envisager dans un premier temps la réfection de la grande salle.
- Reprise du système de canalisation des eaux pluviales du lotissement du Roc.
- Remplacement d’un bloc éclairage de secours dans le château.


- DICRIM (plan communal de sauvegarde) :
Monsieur le Maire demande à Monsieur FORT et Mademoiselle ROUGIER en charge de ce dossier de réfléchir sur le format de ce document ainsi que sa présentation.
Monsieur FORT ayant proposé un premier projet au Conseil municipal réunissant les principales informations.


- Randonnée à LA ROCHETTE :
Suite à une rencontre le 10 février dernier avec Monsieur Michel ETOURNEAU, vice-président des randonneurs Bandiat-Tardoire, ce dernier a présenté le projet d’organisation d’une randonnée sur notre commune. Le circuit arrêté avec les personnes présentes serait d’une dizaine de km. La date de cette journée reste à déterminer.


- Les dimanches à 15 heures :
Monsieur le Maire indique, que suite au succès rencontré lors de la projection de plein air, la commune de la Rochette, via l’association de la bibliothèque a été retenue pour recevoir en son château un spectacle ouvert à tous et financé entièrement par le Conseil général.
La date de ce spectacle doit être arrêtée avec Madame Nathalie GALLOUX, en charge du service culturel du Conseil général.


- Site internet LA ROCHETTE :
Monsieur RINGEADE précise qu’il est en train de créer un site internet propre à notre commune. Ce site continuera naturellement à rester accessible depuis un lien sur le site communautaire. Il sera un formidable support complémentaire de communication pour toutes nos associations qui sont engagées d’ores et déjà à faire passer leur parution pour le prochain journal.


Plan du site | Mentions légales | Site officiel de la Communauté de communes Bandiat Tardoire ©2006-2013