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Séance du 11 février 2009

ORDRE DU JOUR

- Lecture et validation de la séance du 28 janvier 2009 :

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2009 et les conseillers municipaux la valident.

- Communauté de Communes Bandiat-Tardoire – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant supplémentaires :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les dispositions de l’article 5 des statuts de la communauté de commune Bandiat-Tardoire dont la commune de LA ROCHETTE est membre prévoient que le nombre de sièges de délégués au sein du conseil communautaire est attribué en fonction de la population de chaque commune et réparti par tranche de population.
Le décret du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, publié au journal officiel le 31 décembre 2008 – version consolidée au 1er janvier 2009 – prévoit que les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l’institut national de la statistique et des études économiques.
La population municipale constatée pour la commune de LA ROCHETTE, qui est de 540 habitants, a des conséquences sur le nombre de sièges dont dispose notre commune au sein du conseil communautaire. En effet, conformément aux statuts, notre commune est désormais comprise dans la tranche de population de 501 à 1000 habitants, ce qui lui permet d’avoir 3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants.
En conclusion, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant supplémentaires qui siégeront au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Bandiat-Tardoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- Monsieur BAULT Jean-Louis, 3e adjoint, actuellement délégué suppléant au sein du conseil communautaire, comme délégué titulaire.
Par conséquent et afin d’amener à 3 le nombre de délégués suppléants au sien du conseil communautaire, il est nécessaire de désigner 2 délégués suppléants supplémentaires.
Le Conseil municipal désigne donc :
- Monsieur RINGEADE Vincent et
- Mademoiselle DELAVAUD Anny, comme délégués suppléants.

- Compte-rendu des syndicats et commissions communautaires :

Aucun compte-rendu de syndicats et commissions communautaires.

- Questions diverses :

- Un plan communal de sauvegarde doit être établi par toutes les communes de la Charente. Mademoiselle ROUGIER Pascale et Monsieur FORT Christian sont choisis pour travailler sur ce plan. Ces derniers sont chargés de proposer une première réflexion dans les meilleurs délais.

- L’installation WIFI sera bien mise en place dans le château. Réfléchir pour un tarif des locations de la salle des fêtes aux entreprises ainsi qu’à une modification des tarifs actuels des locations. Une délibération pourra être prise à la prochaine réunion du Conseil municipal, le 30 mars 2009.

- Vote du budget primitif 2009 et du compte administratif 2008 de la commune, en présence de Monsieur le Trésorier, le 30 mars 2009, à 15 h 30. Le même jour, vote du BP 2009 et du CA 2008 de l’Association Foncière, à 15 h 00 et du C.C.A.S., à 15 h 15.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que 2 devis ont été demandés à Monsieur Claude BERNARD (La Rochette) et à Monsieur Laurent LABREGERE (Agris), concernant la fourniture et la pose de double vitrage sur toutes les fenêtres du château. Ces travaux s’élèvent à environ 5 000,00 € TTC.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise PAYSAGES ET PEPINIERES à Montbron pour l’achat de végétaux concernant l’aménagement de la place de la mairie, pour environ 800,00 €.

- Le comité de rédaction pour le journal communal se réunira, au château, le jeudi 26 février 2009, à 20 h.

- Les comptes rendus des réunions du Conseil municipal pourraient être publiés sur le site internet de la Communauté de communes Bandiat-Tardoire, à la rubrique LA ROCHETTE, sous-rubrique Le Conseil municipal.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré un architecte du CAUE, à la mairie, le 7 février dernier, afin de connaître les modalités d’établissement d’une carte communale ou d’un PLU sur la commune. Coût de l’opération entre 10 000 € et 12 000 €.


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