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Séance du 13 mai 2009

ORDRE DU JOUR

- Lecture et validation de la séance du 30 mars 2009 :

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2009 et les conseillers municipaux la valident.

- Vote des subventions 2009 :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y aurait lieu de fixer, pour l’année 2009, le montant des subventions à allouer aux diverses organisations et sociétés proposées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le montant des subventions comme suit :
- Société de Chasse de LA ROCHETTE 450.00 €
- Conseil Parents Elèves RPI AGRIS LA ROCHETTE 600.00 €
- Association Culture et Lecture de LA ROCHETTE 250.00 €
- Anciens combattants de LA ROCHETTE 250.00 €
- Foyer Rural de LA ROCHETTE 800.00 €
- Association Tennis Club de LA ROCHETTE 150.00 €
- A.D.M.R. LA ROCHEFOUCAULD 150.00 €
- Fédération Charente Oeuvres Laïques ANGOULEME 20.00 €
- Secours Populaire Français 60.00 €
- Jumelage Birkenau/La Rochefoucauld 150.00 €
- Association Courir pour la Vie - Institut Curie 100.00 €
- OCCE Coopérative Scolaire RASED LA ROCHEFOUCAULD 80.00 €
- Section médaillés militaires LA ROCHEFOUCAULD 50.00 €
- Donneurs de Sang 120.00 €
- Association PIROUETTE RIVIERES 150.00 €
- LES RESTAURANTS DU CŒUR LA COURONNE 270.00 €
- ADRASEC 16 ANGOULÊME 50.00 €
- Collège Jean-Rostand à LA ROCHEFOUCAULD 150.00 €
- 6574 Réserve 1150.00 €

Les demandes de subventions concernant la maison familiale de Triac-Lautrait, de St-Projet et de Sud Charente ainsi que celles de la CIFOP de l’Isle-d’Espagnac et du collège de l’Enfant-Jésus de La Rochefoucauld sont mises au vote. Résultats : 6 votes contre et 4 votes pour. Les demandes sont par conséquent rejetées.

Le Conseil municipal profite de ce vote de subventions pour adresser à l’ensemble des associations bénéficiaires cette année d’une subvention, un courrier leur rappelant leur obligation de joindre à leur demande un bilan plus précis de leurs activités et de leur situation financière, ainsi qu’un prévisionnel pour l’année à venir.

À défaut, le Conseil municipal se verra dans l’obligation de répondre défavorablement à leur demande.

- Renouvellement du contrat de travail de Mlle PETIT Chrystèle, en charge de l’agence postale communale :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrat à durée déterminée de 18 heures par semaine, de Mlle PETIT Chrystèle, agent non titulaire, en charge de l’agence postale communale, arrive à échéance le 30 juin 2009 et qu’il propose de renouveler ce contrat de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le renouvellement de ce contrat de travail, à compter du 1er juillet 2009, à raison de 18 heures par semaine. Ce contrat établi sera un contrat à durée indéterminée en application de l’alinéa 6 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Mlle PETIT Chrystèle sera rémunérée sur la base de l’indice brut 298, indice majoré 291, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial de 1re classe.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à durée indéterminée et toutes les pièces y afférentes.

- Refinancement du contrat de prêt n° MON001860EUR et du contrat de prêt n° MON240716EUR auprès de Dexia Crédit Local :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, compte tenu des conditions de remboursement de certains prêts, il y a lieu, aujourd’hui, de réfléchir à leur refinancement.
Monsieur le Maire rappelle que pour refinancer les contrats de prêt n° MON001860EUR et n° MON240716EUR, il est opportun de recourir à un seul emprunt d’un montant total de 179 793,49 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ces termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33 du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré,
DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
Montant : 179 793,49 € (cent soixante dix neuf mille sept cent quatre vingt treize euros et quarante neuf centimes).
Durée : 12 ans et 6 mois.
Objet du prêt : refinancer :
- à hauteur de 97 935,85 €, le capital restant dû, soit 94 193,49 €, majoré de l’indemnité au titre du contrat de prêt n° MON001860EUR.
- à hauteur de 81 857,64 €, le capital restant dû, soit 80 000,00 €, majoré de l’indemnité au titre du contrat de prêt n° MON240716EUR.
Prêts refinancés :
Pour la souscription du présent contrat, le capital refinancé est réputé remboursé au Prêteur le 01/07/2009.
L’Emprunteur est redevable, au titre des contrats visés dans l’objet :
- des intérêts courus non échus d’un montant de 3 535,27 € exigibles le 01/07/2009
- et d’une indemnité d’un montant de 5 600,00 € réglée par intégration dans le présent prêt.

Conditions financières :
- Taux fixe : 4,91 %.
- Versement des fonds : les fonds sont réputés versés le 01/07/2009.

Echéance :
- Périodicité : annuelle.
- Mode d’amortissement : échéances constantes.
Le profil d’amortissement du prêt résultant du versement des fonds le 01/07/2009 et du paiement de la première échéance le 01/01/2010 génère une charge budgétaire annuelle équivalente à celle d’un prêt au taux de 4,52 % de même montant avec une première échéance 12 mois après le versement des fonds, les échéances suivantes étant positionnées dans les deux cas à intervalles réguliers de 12 mois.

Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Compte-rendu des syndicats et commissions communautaires

SIVOS AGRIS/LA ROCHETTE :
Monsieur Christian FORT, vice-président du SIVOS, informe le Conseil municipal que, dans le cadre de redéploiement des cycles du RPI AGRIS/LA ROCHETTE, la commune d’Agris a refusé de procéder à l’échange du mobilier (tables, chaises) pour la rentrée scolaire prochaine.
Monsieur FORT explique qu’il y aura donc un manque de tables à la rentrée pour la commune de La Rochette.
Mlle Anny DELAVAUD intervient et explique que le Lycée professionnel de Chasseneuil serait susceptible de faire le don d’une vingtaine de tables individuelles à la commune de La Rochette pour son école.
Enfin, Monsieur FORT précise que, par suite des différentes interrogations faites par le SIVOS auprès de la Préfecture, le SIVOS doit impérativement revoir ses compétences et par conséquent rétablir ses nouveaux statuts.


Office de Tourisme du Pays de LA ROCHEFOUCAULD :

La visite de La ROCHETTE organisée par l’Office de Tourisme, dans le cadre de « Mon village se raconte », se déroulera le 2 août 2009, à 16 h (ballade de 2 h environ). La municipalité devra choisir un chemin de visite et ce en association avec les habitants de La Rochette qui seraient intéressés pour y participer.

Questions diverses

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des permanences doivent être établies pour les élections européennes du 7 juin 2009, de 8 h à 18 h.

- Monsieur RINGEADE s’occupe des plans de La ROCHETTE et de la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire qui seront affichés sur les panneaux déjà existants, place de la mairie et place de l’église. Un projet a été présenté au Conseil municipal.
- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un arrêté municipal sera pris concernant la divagation des chiens sur la commune, afin que la gendarmerie puisse verbaliser les propriétaires de ces chiens.
- Monsieur le Maire, après avoir eu des contacts avec Madame Martine PINVILLE, propose au Conseil municipal une visite de l’Assemblée Nationale à Paris. Elle se déroulera le mardi 22 septembre 2009.


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