Accueil > Vie communautaire > Communes > La Rochette > Le Conseil Municipal > Séance du 24 février 2010

Séance du 24 février 2010

ORDRE DU JOUR :


- Lecture et validation de la séance du 27 janvier 2010 :

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2010 et les Conseillers municipaux la valident.


- Permanences élections régionales des 14 et 21 mars 2010 :

Le Conseil municipal décide des permanences pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010.


- Motion de soutien « Pineau des Charentes » :

LE CONSEIL MUNICIPAL :
Considérant que le Pineau des Charentes fait partie intégrante de la renommée de son territoire et qu’il est le premier vin de liqueur d’appellation d’Origine Contrôlée de France.

Considérant que la filière Pineau des Charentes concourt au développement de l’économie de sa région de production et à l’aménagement de son territoire rural.

Considérant que la fiscalité dont il fait l’objet est 63 fois plus élevée que celle de ses concurrents, vins aromatisés industriels.
Cet écart c’est aggravé en valeur depuis 2009 : les taxes sur les vins et spiritueux sont désormais soumises à indexation.
En 2 ans, les taxes sur le Pineau des Charentes passeront de 214 €/hl à 223,29 €/hl, soit une hausse de plus de 9 €, égale, à elle seule, au triple de la fiscalité pesant sur les vins aromatisés de type industriel .

Considérant qu’il est anormal que des produits de terroir, soumis à des contraintes d’élaboration strictes, et en permanente recherche de qualité, soient pénalisés.

DEMANDE que l’État mette fin à cette discrimination fiscale :
• en supprimant toute indexation des taxes sur les vins de liqueur AOC,
• en modifiant de manière substantielle leur régime fiscal.


- Demande de subvention du collège Jean-Rostand à La Rochefoucauld (16) :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le collège demande une subvention pour les voyages à l’étranger pendant l’année scolaire 2009/2010. 5 élèves domiciliés à La Rochette sont concernés (3 pour le voyage à Birkenau et 2 pour le voyage à Oxford).
Le Conseil Municipal accepte d’accorder une subvention d’un montant de 50 € par élève.
Toutefois, le maire informe le Conseil municipal qu’il ne peut être pris de délibération compte tenu de la période budgétaire en cours, la subvention sera confirmée lors des votes des subventions en avril ou en mai 2010.
Un courrier sera envoyé au collège Jean-Rostand dans ce sens

Compte rendu des syndicats et commissions communautaires :

SIVOS : Monsieur le Maire indique, conformément au dernier Conseil municipal qu’un courrier a été envoyé au président du SIVOS.
À la lecture du document budgétaire transmis, Monsieur le Maire fait part de son inquiétude et reste toujours dans l’attente des propositions budgétaires du syndicat.

TOURISME : Mlle ROUGIER Pascale informe le Conseil Municipal que Mme Émilie ATHIMON-PORTERO a présenté le projet de la première saison culturelle avec un accueil pour les professionnels et des micro-événements pour les particuliers. Des sorties culturelles dans d’autres salles de spectacle du territoire sont envisagées, un vrai investissement sera réalisé auprès du jeune public.

M. RINGEADE Vincent informe le Conseil municipal que le nom « Les Carmes » a été retenu pour le futur projet de la salle culturelle du Couvent des Carmes.

Questions diverses :


- Ramassage ordures ménagères :
Mlle ROLLIN informe le Conseil que le village des Écures n’aurait pas été destinataire des feuillets concernant le changement des dates de ramassage des ordures ménagères. Sur demande de Monsieur le Maire, Madame BELLOTEAU est chargée de le signaler à CALITOM.

- Vote du budget de la commune :
Date du prochain conseil le 25 mars 2010, à partir de 15 h avec vote du budget à 15 h 30 en présence de Monsieur Olivier RIGAUDIE, trésorier.


- Repas des Aînés :
Le 28 mars 2010, à 12 h, au Château, Monsieur le Maire rappelle que le devis de la S.A.R.L. GAUTIER a été retenu.


- Orientations budgétaires 2010 :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le FDAC sera très certainement annulé cette année et donc reporté. Il présente les orientations prioritaires, à savoir la réfection de la toiture de la grange avec une DGE non reconductible l’année prochaine ; changement et installation de nouveaux éclairages publics ; aire de détente « Jean-Bréjoux ». Monsieur le Maire précise que l’acquisition et l’installation d’un matériel de vidéo-projection dans la salle de notre château sera décidée en fonction de la subvention qu’il a sollicité auprès de la Région (Commission fin de ce mois de février).


- Information secourisme :
Une démonstration sur les gestes de premiers secours sera organisée et ouverte à tous au château le 24 avril 2010, de 14 h à 17 h. En accord avec l’Union départementale des Sapeurs Pompiers, un article paraîtra dans la presse invitant les personnes intéressées à se faire connaître auprès de la référente sur ce projet Mme ROMPEN Dorinne.


- Plan communal de sauvegarde :
Mlle ROUGIER Pascale et M. FORT Christian présentent le premier projet du plan de sauvegarde communal. Ce projet sera présenté prochainement aux services de la Préfecture pour validation. Monsieur le Maire demande à M. FORT et Mlle ROUGIER de se renseigner auprès de ces mêmes services pour connaître des dispositions quant à la diffusion de ce document auprès de la population.


- Frairie :
Monsieur le Maire informe le Conseil que la prochaine frairie de la commune aura lieu les 10 (le soir), 11 et 12 septembre 2010. Le Feu d’artifice sera organisé cette année par la société APS, le devis a été arrêté pour un montant 2000 € T.T.C. Un concours d’attelage aura lieu le dimanche.


- Atelier équilibre :
Le Conseil municipal décide unanimement d’accepter la demande de la gymnastique volontaire, de reporter l’atelier équilibre dès qu’un professeur sera disponible. Toutefois, le Conseil insiste pour que la gym volontaire adresse dès à présent un courrier explicatif aux personnes inscrites.


- Carnaval des enfants :
L’association des parents d’élèves organisera son carnaval sur le thème du cirque, le samedi 27 février 2010, au château. Un spectacle est prévu pour les enfants à 18 h, enfin un repas clôturera cette journée.


- Printemps des poètes :
Exposition du 9 au 20 mars 2010 au château. Monsieur le maire informe que le vernissage de l’exposition aura lieu le 9 mars à partir de 18 h 30.


- Chauffage au château :
Monsieur le Maire demande que les personnes en charge du château soient vigilantes quant à l’utilisation du chauffage. Un contrôle systématique doit être fait après chaque utilisation du château.


- Journal communal :
Date limite du dépôt des articles pour les associations : le 21 m0ai 2010.


Plan du site | Mentions légales | Site officiel de la Communauté de communes Bandiat Tardoire ©2006-2013