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Séance du 24 juin 2009

ORDRE DU JOUR :


- Visite du château de 20 h 15 à 21 h :

Le Conseil municipal se déplace au château afin que Mme BELLOTEAU Liliane, 2e Adjointe, en charge de la salle des fêtes, explique aux membres le fonctionnement d’une part de l’ensemble des équipements et d’autre part de la mise place des locations.

- Lecture et validation de la séance du 13 mai 2009 :

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 13 mai 2009 et les conseillers municipaux la valident.

Augmentation du tarif du ticket du restaurant scolaire au 3 septembre 2009 :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 qui prévoyait l’encadrement des tarifs ainsi que leur variation fixée sur la base d’un arrêté ministériel annuel.
Aussi, depuis la rentrée 2007, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles élémentaires et maternelles sont fixés par la collectivité.
Chaque année, le Conseil municipal fixera le tarif du ticket du restaurant scolaire.
En conséquence, il serait souhaitable de délibérer sur l’augmentation du tarif du ticket du restaurant scolaire.
Au 2 septembre 2008, le prix unitaire a été fixé à 1,75 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le tarif du ticket du restaurant scolaire à 1,80 € le repas servi aux enfants (soit une augmentation de 3 %) et à 3,60 € le repas servi aux enseignants et au personnel (principe des deux tickets), à compter du 3 septembre 2009.
Une copie de la délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Comptable.

Association théâtrale « Les Drôles d’Agris »,
en présence de Mmes VIROLLET et GRAZIANI :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été contacté par Madame GRAZIANI , membre de la troupe théâtrale « LES DROLES D’AGRIS » dépendant de l’association « RÉCRÉ AGRIS » concernant un projet de représentation sur la Rochette.
Monsieur le Maire a proposé alors à ses membres de venir présenter leur projet devant le Conseil municipal.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame VIROLLET, responsable, accompagnée de Madame GRAZIANI, ces dernières expliquent au conseil que la troupe souhaiterait se produire au mois de septembre 2009 et sollicite du Conseil non pas une subvention comme il avait été envisagé dans un premier temps mais l’autorisation de mettre en place ce projet dans la salle du château avec une mise à disposition gratuite.
Après le départ de Mesdames VIROLLET et GRAZIANI, le Conseil municipal confirme effectivement ne pas pouvoir envisager le versement d’une subvention, la troupe n’étant pas elle-même constituée en association mais accepte de mettre la salle des fêtes à disposition gratuite pour le 18 septembre 2009, jour de la représentation.
Le Conseil attend de Madame VIROLLET la confirmation écrite de cette demande ainsi que de la date souhaitée.

Vente d’une parcelle appartenant à la commune à Monsieur et Madame FAURE Serge :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur et Madame FAURE Serge, domiciliés à « La Fourlière » 16110 LA ROCHETTE, désirent acheter à la commune une parcelle jouxtant leur maison sise à « La Fourlière » 16110 LA ROCHETTE. Cette parcelle est cadastrée section A n° 1173, d’une superficie de 7 m² (0 a 07 ca).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte de vendre cette parcelle cadastrée section A n° 1173, d’une superficie de 7 m² (0 a 07 ca), au prix de 100 €, à Monsieur et Madame FAURE Serge. Les frais notariés et de géomètre seront à la charge des acheteurs,
- autorise les acheteurs à réaliser au sol un ouvrage de type petite plate-forme ou petite terrasse avec trottoir. Toutes clôtures, murs ou murets seront interdits à peine de nullité de la vente, cette condition essentielle et déterminante devra être expressément relatée dans l’acte notarié.
- et charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette vente.

Convention d’ouverture de crédit à conclure avec Dexia CLF Banque :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé, le 15 juin dernier, à Dexia CLF Banque, le renouvellement, comme chaque année, de la ligne de trésorerie n° PC042964, à hauteur de 15 000 €, qui arrivait en fin de validité le 18 juin dernier.

Suite à cette demande, Dexia CLF Banque a répondu à Monsieur le Maire, par courrier en date du 17 juin dernier, qu’elle ne pourrait renouveler cette ligne de trésorerie, suite à une décision de son comité d’engagement motivée par la conjoncture actuelle.

Compte rendu des syndicats et commissions communautaires :

Monsieur Christian FORT vice-président du SIVOS, expose que, suite à la demande insistante de la Préfecture, les statuts du syndicat ont été entièrement refondus et votés par ses membres.
Par suite le SIVOS s’est vu attribuée notamment la compétence en matière d’achat de l’ensemble du mobilier des écoles du RPI.

Questions diverses :

- Suite à la donation faite par Monsieur Jean BREJOUX d’un terrain sis lieudit « les Gots » cadastré section C n° 22 à la commune de LA ROCHETTE, le Maire rappelle que l’acte comportait une charge d’avoir à aménager la parcelle et à y installer une plaque en mémoire de Monsieur BREJOUX.
Monsieur le Maire propose dans un premier temps d’envisager l’acquisition de quelques bancs et végétaux. Un déplacement sur le terrain sera envisagé lors du prochain Conseil municipal.

- Pose de panneaux indicateurs pour localiser les tables sous la charmille ainsi que les toilettes à côté du château.

- Suite à un changement de position de la Mairie d’Agris, les tables des écoles seront échangées entre les écoles d’AGRIS et de LA ROCHETTE pour la prochaine rentrée scolaire. Un courrier de la Mairie d’Agris du 23 juin 2009 demandant une participation de la commune de la Rochette pour l’équipement de la classe de maternelle a été examiné, le conseil ne s’oppose pas à cette participation mais demande au Maire d’interroger la Trésorerie sur la faisabilité de cette opération tout en faisant remarquer que l’une des classes échangées par la Rochette est toute neuve et qu’il serait alors opportun d’envisager un paiement par compensation.

- Madame Laure TEYSSIE sera la nouvelle directrice de l’école de LA ROCHETTE, à la rentrée scolaire prochaine. Elle est domiciliée sur la commune de St-Yrieix-sur-Charente. Elle est actuellement en poste à Angoulême (Ecole Condorcet), en charge des CM1 et CM2.

- Les combinés sportifs, buts de hand et panneaux de basket seront installés le 22 juillet prochain, dans la cour de l’école.

- Aménagement de la salle des professeurs des écoles dans l’ancienne cuisine du logement de la Mairie.

- Quelques observations ont été faites par des sociétés qui ont loué le château exprimant le besoin d’avoir à disposition du matériel spécifique utile pour le bon fonctionnement des réunions et surtout le développement de ce type de location.

- Mlle Anny DELAVAUD devient suppléante de Mme Liliane BELLOTEAU pour les locations du château et les festivités.

- La benne à verre ne pourra pas être installée à « La Fourlière » pour des raisons de sécurité (présence de fils électriques trop bas).

- Une réunion préparatoire à la visite de LA ROCHETTE, dans le cadre de « Mon village se raconte », aura lieu le mercredi 8 juillet prochain, à 20 heures, à la mairie.


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