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Séance du 25 mars 2010

ORDRE DU JOUR

- Lecture et validation de la séance du 24 février 2010 :

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 24 février 2010 et les conseillers municipaux la valident.

- Vote du Compte de la Gestion 2009, en présence de Monsieur Olivier RIGAUDIE, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de Mairie :

Il a été voté à l’unanimité des membres présents.

- Vote du Compte Administratif 2009, en présence de Monsieur Olivier RIGAUDIE, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de Mairie :

Il a été voté à l’unanimité des membres présents.
Il se présente de la façon suivante :

BALANCE GÉNÉRALE

• Section de fonctionnement :
Excédent : 43 079,94 €

• Section d’investissement :
Excédent : 3 428,70 €

• Résultat de clôture :
Excédent : 46 508,64 €

Pour de plus amples renseignements, il sera possible de consulter le Compte Administratif.

- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009 :

• Excédent de fonctionnement de : 43 079,94 €

• Excédent d’investissement : 3 428,70 €

• Solde des reste à réaliser : - 2 970,00 €

• Besoin de financement : 0 €

• Décision d’affectation :

Affectation en investissement 1068 : 0 €

Report de fonctionnement : 43 079,94 €

- Taux d’imposition de 2010 de la taxe d’habitation et des taxes foncières de la commune de LA ROCHETTE (Charente) :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les taux d’imposition de 2010 de la taxe d’habitation et des taxes foncières de la commune de LA ROCHETTE (Charente).

Il rappelle au Conseil municipal les taux d’imposition de 2009 :

• Taxe d’habitation : 12,89 %

• Taxe foncière (bâti) : 31,18 %

• Taxe foncière (non bâti) : 90,75 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2010, comme suit :

• Taxe d’habitation : 12,89 %

• Taxe foncière (bâti) : 31,18 %

• Taxe foncière (non bâti) : 90,75 %

Les taux restent inchangés par rapport à ceux de 2009.
Le produit résultant des taux votés sera inscrit sur le Budget Primitif 2010.

- Vote du Budget Primitif 2010, en présence de Monsieur Olivier RIGAUDIE, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de Mairie :

Il a été voté à l’unanimité des membres présents.
Il se présente de la façon suivante :

BALANCE GÉNÉRALE

• Section de fonctionnement :

Dépenses : 402 841,00 €.

Recettes : 402 841,00 €.

• Section d’investissement :

Dépenses : 58 744,00 €.

Recettes : 58 744,00 €.

• Taxes locales :

Taxe d’habitation : 12,89 %.

Taxe foncier bâti : 31,18 %.

Taxe foncier non bâti : 90,75 %.

Pour de plus amples renseignements, il sera possible de consulter le Budget Primitif.

- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant devant représentés la commune auprès de Via Patrimoine :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, lors du conseil communautaire en date du 1er mars 2010, la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire, considérant les objectifs de développement touristique et de mise en valeur de ses richesses naturelles et patrimoniales, a décidé d’adhérer à l’association Via Patrimoine.
Suite à cette adhésion, il est demandé aux communes de la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant devant représentés leur commune auprès de Via Patrimoine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne :

• Monsieur RINGEADE Vincent, comme délégué titulaire et

• Monsieur BANICIC Laurent, comme délégué suppléant,
devant représenter la commune de LA ROCHETTE auprès de Via Patrimoine.

- Désignation d’un correspondant « sécurité routière » :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le 21 décembre 2007, le Président de la République a fait l’objectif de réduire le nombre de personnes tuées chaque année sur les routes à moins de 3 000 d’ici 2012. Le 18 février dernier, le Premier Ministre a décidé de mettre en place 14 mesures afin de donner un nouvel élan à la politique de sécurité routière.
En France, en 10 ans, le nombre de personnes tuées dans les accidents de la route a diminué de manière très importante, passant de 8 029 tués en 1999 à 4 262 en 2009. En Charente, cette tendance a été encore plus forte, puisque le nombre de tués est passé de 65 en 1999 à 25 en 2009.
Mais il faut encore améliorer cette situation. En effet, 68 % des accidents mortels sont dus à l’alcool et dans la majorité des cas ils ont lieu sur des trajets habituels et de proximité.
C’est pourquoi, afin d’aller plus loin dans la lutte contre l’insécurité routière, Monsieur le Préfet de la Charente invite le Conseil municipal de chaque commune à désigner un correspondant « sécurité routière » dont les coordonnées seront transmises à la Préfecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme correspondant « sécurité routière » :

• Madame ROMPEN Théodora (Dorinne), titulaire,

• Madame BELLOTEAU Liliane, suppléante.

Compte-rendu des syndicats et commissions communautaires :

- SIVOS
Monsieur BAULT précise que le Budget Primitif 2010 vient d’être voté par le SIVOS.
Le projet de l’acquisition d’un véhicule de ramassage scolaire est l’un des projets d’importance du syndicat pour les années à venir.
Monsieur le Maire interroge Monsieur BAULT sur le changement des tables dans la classe des CM à La Rochette. Il lui est répondu que l’équipe enseignante de La Rochette a souhaité mettre une priorité sur l’achat de logiciels pour confectionner le journal des enfants en lieu et place du changement des tables.

- CONSEIL D’ÉCOLE DU 5 MARS 2010
Actuellement, 112 élèves sont présents sur le RPI AGRIS LA ROCHETTE (58 élèves provenant d’Agris et 54 élèves provenant de La Rochette).
113 élèves sans comptabiliser les enfants de la toute petite section seraient présents à la rentrée scolaire 2010/2011.
Monsieur le Maire demande à son conseil de se projeter d’ores et déjà à la rentrée 2012 pour laquelle 21 enfants environ partiront pour le collège. Il est impératif de réfléchir dés maintenant et de trouver des solutions pour anticiper cette vague importante de départs.

- CALITOM
Madame BELLOTEAU indique au Conseil que CALITOM est en réflexion pour s’équiper de détecteurs de présence de verre dans les sacs noirs. Ce nouveau dispositif aura pour but d’inciter les personnes à un tri plus strict à défaut les sacs ne seraient pas ramassés.
Les causes de ce non ramassage seraient inscrites sur les sacs, la Mairie en serait par la suite avertie. De plus, Madame BELLOTEAU précise qu’un projet de récupération, de réparation et de revente des matériaux est envisagé au sein même des déchetteries.

- F.D.A.C.
Monsieur DESPORT en charge des voiries confirme que le FDAC 2010 sur notre commune est repoussé pour laisser la priorité financière à des projets plus urgents tels que la réfection de la couverture de notre annexe de la salle polyvalente éligible pour la dernière année à une DGE.
Concernant le FDAC communautaire, les V.C. n° 202 (voie communautaire) joignant la D 40 et à la D 6 va être refaite, les travaux restant à la charge de la communauté de communes Bandiat-Tardoire.

Questions diverses

- Matériel de vidéo projection pour la salle du château
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une subvention du Conseil régional vient d’être attribuée à la commune pour l’achat d’un matériel de vidéo projection pour le château, à hauteur de 2 600 € soit 50 % de la dépense. Monsieur le Maire propose de revoir le devis arrêté et de finaliser cette installation.
Remorque pour le tracteur tondeuse
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il souhaiterait faire l’acquisition d’une remorque plateau afin de transporter notamment le tracteur tondeuse, en toute sécurité et sur l’ensemble du territoire communal, l’actuel tracteur n’étant pas immatriculé pour circuler sur la voie publique. Le devis demandé s’élève à la somme de 1 300 € T.T.C.
Le Conseil municipal accepte cet achat à l’unanimité.

- Projection cinématographique de plein air
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que cette manifestation est programmée pour le vendredi 23 juillet 2010 avec le concours du Conseil général. Une proposition a été faite au Foyer rural afin que cette association participe, par le biais de la buvette, à cette soirée. Sa réponse a été négative du fait d’un calendrier de manifestations déjà bien chargé.
Il sera proposé aux personnes la possibilité d’apporter leur pique-nique et de se restaurer avant la projection ; des tables seront mises à disposition à cet effet. Parallèlement une présentation de la commune et du site sera organisée par le Conseil. Enfin un pot d’accueil sera offert aux personnes présentes par la Municipalité vers 22 h. La projection du film « LE VOYAGE DE CHIHIRO » film d’animation primé, débutera à 22 h 30 pour une durée de 2 heures environ. Fin de la soirée.

- Square Jean-BREJOUX
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que tous les végétaux ont pu être inscrits au budget ainsi que les deux tables de pique nique. Monsieur RINGEADE précise qu’il a sollicité un nouveau devis auprès des établissements ROCAMAT. Il s’élève à la somme de 1 754 € T.T.C.
Le Conseil préférerait effectivement faire l’acquisition de tables en pierre plutôt qu’en béton ou bois.

- Printemps des poètes
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il vient d’acquérir, pour la mairie, lors de la journée du meeting poétique et des enchères organisées pendant l’exposition, d’une œuvre réalisée par les enfants pour un montant de 16 €. À l’unanimité, le Conseil approuve cette acquisition qui trônera dans la salle du Conseil. Cette somme sera rajoutée à la subvention 2010 qui devrait être prochainement octroyée à l’Association Lecture et Culture de La Rochette.

- Secourisme
Madame ROMPEN explique que deux personnes se sont déjà inscrites à la journée secourisme prévue le 24 avril prochain, de 14 h à 17 h, au château. Un nouvel article paraîtra dans la Charente Libre.

- Repas des Aînés
Mise en place de la salle et de sa décoration par le Conseil municipal samedi 27 mars 2010, à 14 heures.

- Matériel du Château
Madame BELLOTEAU souhaiterait qu’une caution soit demandée à toute personne de la commune empruntant la scène, le plancher, les tables et bancs, et la friteuse. Le Conseil municipal fixe le chèque de caution à 100 €. Lors de la prochaine réunion du Conseil municipal, un tarif de location de ces différents matériels sera éventuellement fixé.

- Programme de nettoyage des salles du château
Monsieur le Maire précise qu’il devient urgent d’envisager un nettoyage en profondeur des pièces du Château.
Ce programme de nettoyage démarrera par l’entrée, les sanitaires et les cuisines du logis.
Sur les démarches faites par Monsieur BAULT et Madame BELLOTEAU, un devis est proposé par l’Association Régie Urbaine (ARU) à ANGOULÊME (16) lequel s’élève à la somme de 1 188,94 € T.T.C. pour le nettoyage intégral des cuisines et d’un montant de 178,44 € T.T.C. pour le nettoyage des sanitaires et du couloir de l’entrée du Château. Le Conseil municipal accepte ces deux devis et par la même l’idée de favoriser une entreprise travaillant dans le cadre de la réinsertion.


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