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Séance du 27 janvier 2010

ORDRE DU JOUR

Lecture et validation de la séance du 9 décembre 2009 :
Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2009 et les conseillers municipaux la valident.

Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) :

Exposé :

Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,

Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’État au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l’application du III de l’article 1er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’Assistance Technique fournie par l’État aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et d’Aménagement du Territoire,

Vu l’arrêté du Préfet de la Charente en date du 24 juin 2009 visant à arrêter la liste des collectivités de Charente éligibles à l’ATESAT.

Monsieur le Maire indique,

Que la commune est éligible aux dispositifs de l’ATESAT,
Qu’il convient de délibérer pour solliciter l’ATESAT, approuver le projet de convention à passer avec l’État et autoriser le Maire à signer la convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE de solliciter l’ATESAT auprès des services de l’État,
- DECIDE de retenir la convention à passer avec l’État,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Etat et toutes autres pièces afférentes à ce dossier.

Médecine scolaire

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la Mairie de Chasseneuil a demandé une participation à la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire concernant les frais de fonctionnement de la médecine scolaire, logée dans ses locaux. La Communauté de communes a rejeté cette demande n’ayant pas la compétence scolaire. Elle a donc fait parvenir à toutes les communes de la Communauté les documents d’information nécessaires afin que les mairies décident d’une participation financière éventuelle.

Après réflexion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas participer, considérant que la commune n’a pas à supporter cette charge relevant de la seule charge du ministère de l’Éducation Nationale.

Contrat d’Assurance Groupe / Risques Statutaires

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en date du 11 janvier 2010 l’informant que le contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion pour les collectivités et établissements publics du département les garantissant contre les risques financiers découlant de leur obligation de verser des prestations à leurs agents en cas d’accident de service, maladie, maternité, invalidité, décès cessera son effet au 31 décembre 2010.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Centre de Gestion devant procéder à une mise en concurrence pour souscrire un nouveau contrat groupe à effet du 1er janvier 2011 celui-ci propose de souscrire le contrat pour le compte de notre commune et de nous faire ainsi bénéficier de l’effet de mutualisation. En conséquence, il conviendrait que le Conseil prenne une délibération autorisant le Centre de Gestion.

Monsieur le Maire précise que cette délibération ne constitue pas un engagement définitif, la collectivité ayant toujours la possibilité de ne pas signer l’avenant d’adhésion au contrat si les conditions obtenues par le Centre de Gestion, à l’issue de la consultation, n’étaient pas jugées satisfaisantes.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
- de se prononcer sur la proposition du Centre de Gestion ;
- de l’habiliter à signer les contrats à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente et l’autorise à signer les contrats à intervenir.

Comptes rendus des syndicats et commissions communautaires

- SIVOS
Monsieur BAULT indique qu’aucune réunion n’a eu lieu depuis octobre 2009. Monsieur le Maire s’inquiète sur la mise en place du budget du syndicat et souhaiterait recevoir dès que possible les premières orientations budgétaires du syndicat et par conséquent recevoir les premiers documents pour les valider avec son conseil. Un courrier sera adressé au président dans ce sens.

- TOURISME
Mlle. ROUGIER précise que la prochaine réunion aura lieu le 1er février 2010.
Madame Émilie ATHIMON-PORTERO, nouvelle coordinatrice culturelle sera présentée lors de cette réunion, laquelle proposera les premiers projets culturels.

Les travaux de la nouvelle salle culturelle ont pris du retard, son achèvement serait prévu début mai 2010 avec une première programmation en septembre 2010.

Lors du dernier Conseil communautaire, le président de la Communauté de Communes a été autorisé à régulariser la convention avec l’Office de Pôle assurant par conséquent à Madame Véronique BOUILLOUX d’intégrer l’équipe en qualité d’animatrice professionnelle.

Questions diverses :

- Atelier équilibre

12 inscriptions à ce jour. Mlle Nathalie ROLLIN va contacter Mme. Christine DELEHAYE, animatrice, afin d’arrêter avec elle et les participants, la date de démarrage. Il est rappelé par Mlle ROLLIN que cet atelier est destiné aux personnes de 60 ans et plus et est intégralement gratuit, il se déroulera sur dix semaines.

- Château

Monsieur le Maire demande à Madame BELLOTEAU et Mlle. DELAVAUD de lui faire un inventaire des équipements et matériels à changer. Quant aux réservations, Mlle DELAVAUD précise que le mois d’août est complet ; 4 nouvelles réservations hors commune ont été faites depuis le changement de tarifs dont 2 ont été confirmées.

- Conseil municipal

Prochaine réunion le 24 février avec à l’ordre du jour notamment les orientations pour le prochain bulletin municipal.

- Séisme en HAÏTI
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas voter dés à présent de participation financière mais préfère s’inscrire dans un projet plus ciblé de reconstruction. Il s’associe donc à la Communauté de Communes sur ce projet.

- Repas des Aînés

La date retenue est le 28 mars 2010 en raison des élections régionales. 2 prestataires ont été sollicités : SARL GAUTIER et M. DUMONT la Brasserie La BD. 1 seul a répondu : M. GAUTIER avec deux propositions de menus. Le Conseil municipal a retenu la proposition n° 2 à 23 € par personne, sans service et sans vins.

- Exposition « Printemps des Poètes »

Manifestation d’ampleur nationale, la bibliothèque de La Rochette a décidé de s’y inscrire en partenariat avec les écoles ainsi que des artistes, peintres, sculpteurs sollicités par Madame Aura ROJAS.

- 11 janvier : début des ateliers de création avec les enfants.

- Du 8 au 21 mars 2010 : exposition permanente et gratuite d’œuvres de peinture et de sculpture ainsi que les créations des enfants, ayant pour thème « LA FEMME ».

- Mardi 9 mars 2010 : vernissage à 18 h 30 au Château de La Rochette.
Le Conseil municipal a décidé de sa participation en mettant à disposition la salle du château à titre gratuit pendant ces dates.

Lors du dernier conseil communautaire, la Communauté de communes a validé une subvention de 1000 €.

- Plan communal de sauvegarde

Le projet sera proposé au prochain Conseil municipal, le 24 février prochain.

- Information secourisme

Sur la demande de Monsieur le Maire, une démonstration sur les gestes de premiers secours et sur l’utilisation du défibrillateur sera organisée au Château de la Rochette par les Sapeurs Pompiers. La démonstration durera 3 heures et sera ouverte, gratuitement, à tout public.

Pour cette opération, le Conseil municipal supportera la totalité des frais de cette intervention qui s’élève à la somme de 90 €.

Monsieur le Maire doit se rapprocher des Sapeurs Pompiers pour arrêter une date qui pourrait être le samedi 24 avril 2010, au château, de 14 h à 17 h. Un article dans la presse locale confirmera la date arrêtée.

- Équipement château

Monsieur Le Maire indique qu’internet est aujourd’hui disponible dans la salle du Château et souhaite, comme il a été prévu lors des dernières réunions, y adjoindre un équipement fixe de vidéo-projection.

Un devis a été sollicité auprès de deux sociétés de La Rochefoucauld, Média-Concept et Connexion (Peloquin). Monsieur BAULT indique qu’il va se rapprocher d’une autre société pour obtenir un troisième devis.

Monsieur le Maire rappelle que ces équipements permettront au Conseil de proposer le Château et son parc sur des sites spécialisés pour la location destinée aux professionnels.

- Nettoyage du château

Monsieur le Maire désire qu’un devis soit sollicité auprès d’une entreprise spécialisée afin d’envisager un nettoyage efficace notamment des cuisines et de ses équipements. Mlle DELAVAUD propose aussi la possibilité de louer du matériel professionnel de nettoyage, le Conseil serait mis alors à l’ouvrage.
Monsieur BAULT avertit le Conseil du peu de professionnalisme de certaines sociétés et propose de se renseigner et d’effectuer les démarches.

- Licence IV

Depuis la dernière réunion du Foyer Rural, Madame Monique BROUSSARD a accepté de faire partie du nouveau bureau de cette association. Elle mettra à disposition du foyer rural sa licence IV qui ne risque donc plus de disparaître pour inactivité.

- "Square" BREJOUX

Le Conseil a décidé de faire l’acquisition de deux tables béton blanc pour équiper la nouvelle aire de détente « Jean-Bréjoux » pour un montant d’environ 1800 € TTC. Des panneaux de signalétique vont être mis en place pour un montant d’environ 360 € à l’entrée et à la sortie du bourg, un panneau sur la nouvelle aire de détente et un panneau pour l’aire des charmilles.
Quelques plantations finiront d’embellir ce nouveau lieu.

- Projection cinématographique de plein air

Monsieur le Maire indique qu’il a inscrit la commune pour une manifestation cinématographique en plein air ayant pour thème les châteaux. Cette manifestation, si la commune de La Rochette est retenue, sera organisée cet été et sera prise en charge en totalité par le Conseil général. La Commission départementale doit se réunir au courant du mois de mars.

- Élections régionales

Les élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars 2010. Le tableau des permanences du bureau électoral sera établi lors du prochain conseil.

- Feu d’artifice

Ainsi qu’il avait été convenu, un devis sera demandé cette année à la société APS pour le feu d’artifice de la prochaine frairie.

- Timbres personnalisés
Une réflexion est lancée sur la mise en place de timbres personnalisés à l’effigie de la commune. La réflexion associera tout naturellement l’Agence Postale communale.

- Aménagement du bureau de la secrétaire

Des devis concernant l’achat d’armoires de rangement, dans le but de réaménager entièrement le secrétariat de la Mairie, ont été demandés notamment auprès de la société FABREGUE. Le sujet sera rediscuté lors de la prochaine réunion du Conseil municipal, le 24 février.


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