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Séance du 29 septembre 2010

ORDRE DU JOUR

• Lecture et validation de la séance du 26 mai 2010 :

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2010 et les conseillers municipaux la valident.


• Approbation des nouveaux statuts du SIVOS AGRIS-LA ROCHETTE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de sa séance du 28 janvier 2009, la commune de La Rochette avait délibéré, acceptant les statuts proposés par le S.I.V.O.S., mais le service du Contrôle de la Légalité de la Préfecture de la Charente avait mis des objections et avait exigé qu’ils soient de nouveau remaniés.
Chose faite lors de sa séance du 12 juin 2009, le S.I.V.O.S. avait convié les deux maires pour exposer la nouvelle mouture des statuts, validée par les services préfectoraux.
Ces modifications portaient sur les compétences du S.I.V.O.S. en terme d’investissement et faisait suite à la disparition de la Régie de Transport.
Les nouveaux statuts, pour qu’ils soient applicables, doivent faire l’objet d’une délibération des deux Conseils municipaux. Ainsi, Monsieur le Maire en fait de nouveau lecture et propose au Conseil municipal d’entériner ces nouveaux statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- décide d’annuler la délibération précédente du 28 janvier 2009,
- accepte les nouveaux statuts du S.I.V.O.S. AGRIS-LA ROCHETTE en date du 12 juin 2009.

Ampliation sera faite auprès de :
- Monsieur le Préfet de la Charente,
- Monsieur le Président du S.I.V.O.S.

• Plan communal de sauvegarde :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’importance du Plan communal de sauvegarde. Il présente le travail réalisé par Monsieur Christian FORT et Madame Pascale ROUGIER et donc le projet de document qui sera soumis à l’approbation des services de la Préfecture.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide d’y apporter quelques modificatifs notamment en ce qui concerne la lecture des cartographies insérées.

À réception de ces modifications, Monsieur le Maire transmettra ce document aux services préfectoraux pour approbation, s’en suivra alors une délibération du Conseil visant à accepter le plan communal de sauvegarde et à le mettre en place.

• Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable du SIAEP de la Tardoire et de la Bonnieure – Année 2009 :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude BOUQUET, délégué du SIAEP de la Tardoire et de la Bonnieure, afin qu’il présente au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable du SIAEP de la Tardoire et de la Bonnieure.
Monsieur BOUQUET indique que l’eau distribuée est de bonne qualité avec un taux de nitrate se situant entre 23 et 32 mg soit bien inférieur au taux recommandé (0,50 mg)
Turbidité : les résultats sont en progrès.
Il précise que l’entreprise AGUR s’occupe de la production de l’eau et l’entreprise SAUR de la distribution. Le nouveau marché sera passé début octobre 2010.
La consommation est en légère augmentation.
254 branchements à La Rochette.
Avec 2,12 € le m3, la commune de La Rochette se situe parmi les communes les moins chères ;
325 km de réseaux, les pertes d’eau (purge, fuites, pompiers, etc.) : 27 % (stable).
Le Conseil municipal adopte le rapport annuel.

Questions diverses

• Atelier équilibre : Mlle. Nathalie ROLLIN informe le Conseil municipal que l’« atelier équilibre » a démarré le 2 septembre 2010 avec 15 participants. Les cours ont lieu au Château le jeudi après-midi, et ce jusqu’au 2 décembre 2010. Les participants ont d’ores et déjà décidé de réfléchir sur une extension du cours de gym pour les séniors.


• Le Bureau Départemental des Anciens Combattants :
M. Claude BOUQUET, président des Anciens Combattants de La Rochette, informe le Conseil municipal que le Bureau Départemental des Anciens Combattants souhaiterait faire son congrès à La Rochette, les 24 et 25 septembre 2011, au château. Il y aurait environ 300 à 400 personnes. Certaines interrogations du Conseil municipal restent sans réponse notamment en ce qui concerne la participation financière de la commune dans ce projet.
Le Conseil municipal semble être favorable à cette idée, Monsieur le Maire attend de rencontrer les organisateurs pour soumettre à nouveau au Conseil municipal ce projet.

• ERDF : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la demande d’ERDF, il faut choisir un « référent tempête » en cas de survenance d’un événement de grande ampleur. Une réunion avec les services d’ERDF se déroulera en novembre.

Monsieur Christian DESPORT est choisi comme « référent tempête ».

• CAUE : À la demande de Monsieur le Maire, Mlle. Nathalie ROLLIN prendra contact avec M. VERRA (service de la DDT) afin de poursuivre la réflexion sur la mise en place d’un document d’urbanisme sur la commune.

• Commission sécurité du groupe scolaire : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux de mise aux normes électriques ont été réalisés cet été dans l’ancien logement de l’école, la mairie et la salle des maîtres. Les greniers ont été vidés, les archives ont commencé à être triées. Des détecteurs de fumée ont été posés et reliés entre eux dans les classes et à la mairie, un autre a été posé à la cantine. La commission de sécurité s’est déplacée le 30 août et a émis un avis favorable.
D’autres travaux sont prévus notamment la mise en place de portes coupe-feu dans la partie chaufferie et grenier.

• Aire de repos Jean-Bréjoux : Monsieur Christian DESPORT indique que les travaux de terrassement et coulage des dalles recevant les tables et bancs ont été réalisés. Un nouveau devis sera sollicité auprès de ROCAMAT prenant en compte le retrait des tables par la commune et la finition des angles des tables et bancs.

• Cours de danse : Monsieur le Maire indique avoir pris contact avec Mme Nathalie LANDREAU pour le démarrage des cours de danse de salon au château. Le Conseil accepte de mettre à disposition la salle du château le vendredi soir, toutefois la location du château devra passer en priorité.
En cas d’indisponibilité de la salle, il a été envisagé de déplacer ponctuellement le cours sur une salle d’une commune proche de la Rochette. Monsieur le Maire indique avoir pris contact avec Monsieur le Maire de Jauldes qui doit soumettre cette possibilité à son conseil.

• Location du château : Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu, après l’équipement du château en liaison internet et en vidéo projection, de réfléchir sur une location du château destinée aux professionnels. (site internet professionnels, tarifs…). Madame Liliane BELLOTEAU précise que LA POSTE devrait relouer le château prochainement.

• Facturation cantine scolaire : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la gestion des tickets de cantine devient compliquée pour Florence avec le surplus de travail engendré par le redéploiement des effectifs scolaires notamment en ce qui concerne la cantine. De plus, certains parents se sont manifestés lors de la réunion de rentrée pour connaître la position de la commune sur l’éventualité de passer à une facturation comme le fait maintenant la commune d’Agris. Après réflexion et débat, le Conseil municipal semble y être favorable toutefois la décision définitive ne sera prise qu’après d’une part l’utilisation des tickets récemment achetés par la commune et d’autre part après avoir pris connaissance avec exactitude du surcroît de travail à fournir par Françoise.

• Naissance de Marie : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que M. Jean- Christophe et Marie-Pierre TACHER sont les heureux parents d’une petite Marie. Une cagnotte est mise en place pour leur offrir un petit cadeau.

• Permanence de Madame PINVILLE : Une permanence sera tenue à la mairie par Madame Martine PINVILLE, députée de la Charente , le vendredi 17 décembre 2010, de 11 h à 12 h.


• Association Culture et Lecture de LA ROCHETTE
 : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Association Culture et Lecture souhaiterait disposer du château certains dimanches des mois de novembre, décembre et janvier, afin d’accueillir en partenariat avec le Conseil général, dans le cadre des « Dimanches à 15 h », des artistes pour des spectacles autour du théâtre, de la danse, de la poésie… Le Conseil municipal est favorable à ce projet. Toutefois il sera demandé à l’association de régler les locations comme toute association de la commune. La première location sera gratuite. Des dates sont à retenir.


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