Accueil > Vie communautaire > Communes > La Rochette > Le Conseil Municipal > Séance du 7 juillet 2010

Séance du 7 juillet 2010

ORDRE DU JOUR

- Vidéo projecteur :

Monsieur le Maire a invité son conseil à se déplacer au château afin de découvrir le matériel installé et à clôturer cette présentation par une démonstration de son fonctionnement.
La pose de rideaux occultant certaines des fenêtres du château devra être envisagée.

- Lecture et validation de la séance du 26 mai 2010 :

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 26 mai 2010 et les conseillers municipaux la valident.

- Augmentation du tarif du ticket du restaurant scolaire au 2 septembre 2010 :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abroge le décret n° 2000-672 du 19 Juillet 2000 qui prévoyait l’encadrement des tarifs ainsi que leur variation fixée sur la base d’un arrêté ministériel annuel.
Aussi, depuis la rentrée 2007, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles élémentaires et maternelles sont fixés par la collectivité.
Chaque année, le Conseil municipal fixera le tarif du ticket du restaurant scolaire.
En conséquence, il serait souhaitable de délibérer sur l’augmentation du tarif du ticket du restaurant scolaire.
Au 3 septembre 2009, le prix unitaire a été fixé à 1,80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le tarif du ticket du restaurant scolaire à 1,85 € le repas servi aux enfants (soit une augmentation de 3 %) et à 3,70 € le repas servi aux enseignants et au personnel (principe des deux tickets), à compter du 2 septembre 2010.

Une copie de la délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Comptable.

- Remboursement d’un acompte versé en 2009 lors d’une réservation de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Mlle XX, domiciliée XXX a demandé, par courrier en date du 27 mai 2010, l’annulation de la réservation de la salle des fêtes programmée pour les 12 et 13 juin 2010 et le remboursement de l’acompte de 275 € qu’elle avait versé en 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne une réponse défavorable à la demande de Mlle XX, en effet le Conseil estime, d’une part, que la demande d’annulation a été formulée trop tardivement ne laissant à la commune aucune possibilité sérieuse de reproposer ces dates à la location et, d’autre part, que cette demande ne faisait pas suite à une annulation du mariage, les festivités étant simplement déplacées sur un autre site.

- Adhésion volontaire de l’Établissement public du Chambon – Centre de plein air de la Charente et du Syndicat Mixte à Vocation Unique Petite Enfance Communauté de Communes de Ruffec – Commune de Villefagnan au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par lettre du CDG 16 en date du 14 juin 2010, il a été informé de la demande d’adhésion volontaire de l’Établissement public du Chambon – Centre de plein air de la Charente et du Syndicat Mixte à Vocation Unique Petite Enfance Communauté de Communes de Ruffec – Commune de Villefagnan au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente.
Il est demandé aux collectivités adhérentes au CDG 16 d’accepter ou pas ces adhésions volontaires. Si le Conseil municipal s’y oppose une délibération doit être prise et envoyée au CDG 16 dans les deux mois qui suivent le courrier du Centre de Gestion. Si le Conseil municipal accepte les deux adhésions, aucune délibération n’est à prendre.
Le Conseil municipal décide d’accepter les adhésions volontaires de l’Établissement public du Chambon – Centre de plein air de la Charente et du Syndicat Mixte à Vocation Unique Petite Enfance Communauté de Communes de Ruffec – Commune de Villefagnan au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente.
Aussi, Monsieur le Maire rappelle qu’aucune délibération n’est donc nécessaire.

Compte rendu des syndicats et commissions communautaires :

• COUVENT DES CARMES : Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’une réunion s’est tenue à la mairie le 8 juin dernier en présence de Monsieur Guy-Bernard Gravelle, président de l’association et de Mademoiselle Émilie Athimon-Portero coordonnatrice culturelle. Ces derniers ont présenté le fonctionnement ainsi que la saison d’ouverture de la salle de spectacles des Carmes.


• PREVENTION ROUTIÈRE :
Mme ROMPEN Dorinne donne au Conseil municipal le compte rendu de la réunion organisée par Monsieur le Préfet sur la prévention routière.
* Hausse des accidents de la route en début d’année (plus importante que toute l’année 2009).
* Stagnation à ce jour.
Monsieur le Préfet demande aux maires la mise en place de mesures de prévention de tous types sur leur commune. Le Conseil municipal prend acte de ce souhait mais reste dubitatif quant au coût que ces mesures pourraient générer, estimant qu’une aide financière devrait aussi s’imposer.


• SIVOS AGRIS LA ROCHETTE :
Monsieur FORT Christian annonce la démission de Monsieur LATASTE. Une réunion du SIVOS a eu lieu le 1er juillet dernier afin d’élire un nouveau président et vice-président. Monsieur FORT (La Rochette) a été élu président et Madame JOURDE (Agris) a été élue vice-présidente. Il informe également le Conseil municipal qu’un pot a été offert le 2 juillet dernier pour le départ des deux institutrices, Marie-Noëlle FERRET (La Rochette) et Aurélie RISPAL (Agris) ainsi que de Mandy TARDIEU (CAE).

• RPI AGRIS LA ROCHETTE : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que 111 élèves sont inscrits dans le RPI AGRIS-LA ROCHETTE pour la prochaine rentrée scolaire. Il explique également que, suite à la dernière réunion du Conseil d’école, il a demandé le passage de la commission de sécurité pour vérifier les mises aux normes du groupe scolaire de La Rochette. Lors de sa visite, il a été constaté des anomalies plus ou moins importantes qu’il est urgent de rectifier avant le 30 août, date du 2e passage de la commission de sécurité. Des devis sont déjà en cours d’étude.

• CALITOM : Madame BELLOTEAU Liliane annonce au Conseil municipal qu’une démonstration de broyage a été faite le 30 juin dernier. Monsieur AUPY était invité en tant que président des Jardiniers de France et il a expliqué comment utiliser le broyat (ce qui sort du broyeur). Elle fait part également au Conseil municipal du souhait pour la Communauté de Communes de se doter de deux broyeurs.
Madame BELLOTEAU indique au Conseil qu’un agent de CALITOM viendra passer une journée à la rentrée scolaire pour expliquer aux enfants le fonctionnement et la bonne utilisation d’un composteur et des déchets qu’il génère. Le Conseil municipal sera invité à ce moment particulier avec les enfants.

• PAYS HORTE ET TARDOIRE : Madame BELLOTEAU Liliane explique au Conseil municipal qu’il a été présenté lors d’une réunion un projet de site internet. D’autre part, un projet de regrouper une manifestation culturelle du même type dans une seule commune serait intéressant. Cette manifestation changerait de commune chaque année (exemple : 3 communes font la même manifestation culturelle, cette manifestation tournerait sur les 3 communes). Il est rappelé par Madame BELLOTEAU que le Pays Horte et Tardoire accorde des subventions pour des manifestations aux associations qui en font la demande.

Questions diverses :

• PLU ou Carte communale : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une seconde rencontre avec un architecte du CAUE a eu lieu le 24 juin dernier, à la mairie. Une réflexion d’importance est aujourd’hui lancée par le Conseil municipal. Quel paysage souhaitons-nous donner à notre commune ?

Après une fine présentation des documents d’urbanisme pouvant apporter une réponse, le plan local d’urbanisme (PLU) semble s’imposer. Monsieur le Maire a demandé à Mademoiselle ROLLIN, référent sur ce dossier, de prendre attache avec les services de la DDT pour approfondir cette démarche. Enfin, parallèlement à ce travail de fond, le Conseil a décidé de constituer dans la mesure des possibilités, lors de chaque exercice, une enveloppe budgétaire.

• Atelier équilibre : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame MESLIER présidente du CODEP a repris contact avec la mairie pour annoncer que l’atelier équilibre commencerait début septembre avec une nouvelle animatrice. Le CODEP doit prendre contact avec les adhérents de la commune déjà inscrits.

• Plan communal de sauvegarde : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), une réunion s’est tenue avec la participation des services de la DDT afin d’affiner le contenu des documents qu’il y aura lieu de remettre à la Préfecture avant la fin du mois d’Août.

• Cinéma en plein air du 23 juillet  : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que cette manifestation a été publiée sur plusieurs dépliants spécialisés dont celui de l’Office du Tourisme. La mise en place de panneaux sur le bord des routes et la distribution de documents d’information sera organisée.
La Conseil a décidé unanimement de proposer un apéritif non alcoolisé pour accueillir les participants à cette soirée gratuite. Un barbecue sera mis à disposition pour ceux qui voudront dîner sur place avant la projection.

• Square Jean-Bréjoux : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les marquages ont été réalisés pour l’emplacement des deux tables ainsi que des massifs. Le début des travaux est envisagé pour la rentrée de septembre.


• Danse de salon :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré Madame LANDREAU Nathalie, professeur de danse, laquelle serait très intéressée pour donner des cours une fois par semaine dans la salle du château. Ces cours pourraient débuter en septembre prochain par le biais, soit d’une création d’association, soit éventuellement par extension de l’association Gym Tonic Rochettoise. Toutes les personnes intéressées peuvent d’ores et déjà se mettre en rapport avec les personnes du Conseil ou avec la Mairie.

• Réseau SFR : Monsieur DESPORT Christian présente au Conseil municipal la carte de la nouvelle zone que va couvrir le réseau SFR. L’antenne sera posée sur la commune de Jauldes et pourrait accentuer singulièrement le signal s’avérant assez faible sur quelques points de la commune.


Plan du site | Mentions légales | Site officiel de la Communauté de communes Bandiat Tardoire ©2006-2013