ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET SUR LE PROJET D’ELABORATION D’UNE AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE PAR REVISION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Par arrêté en date du 09 avril 2019 le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du P.L.U. arrêté ainsi que sur le projet d’élaboration d’une A.V.A.P. par révision de la Z.P.P.A.U.P. arrêté par le conseil communautaire.
A cet effet, la Présidente du Tribunal administratif a désigné comme commissaire enquêteur M. Jean-Marie CARREAU, domicilié « Rue du Bourg » 16410 DIRAC.
L’enquête se déroulera à la mairie de La Rochefoucauld en Angoumois du 29 avril 2019 au 31 mai 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et du projet d’élaboration d’une A.V.A.P. par révision de la Z.P.P.A.U.P. seront déposées à la mairie et seront téléchargeables sur le site de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord : www.rochefoucauld-perigord.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations éventuelles :
§dans le registre d’enquête, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture
§en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de La Rochefoucauld en Angoumois place Emilie Roux 16110 La Rochefoucauld en Angoumois
§en les adressant par courrier électronique en précisant : « à l’attention de M. le commissaire enquêteur » à l’adresse suivante : accueil@larochefoucauldenangoumois.fr
Le Commissaire recevra en mairies les :
- 29 avril 2019 de 9h à 12h
- 07 mai 2019 de 14h à 17h
- 21 mai 2019 de 9h à 12h
- 31 mai 2019 de 14h à 17h
Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
La décision adoptée
au terme de l’enquête sera l’approbation du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ainsi que l’approbation d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine par délibération du Conseil Communautaire.