Afin de prévenir un maximum de licenciements économique, l’état à poursuivi son dispositif d’activité partielle. Il permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

Accès au dispositif :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

plus de détails :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

Pour qui ?

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant moins de 50 salariés.

Combien ?

Pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre.

Les entreprises fermées administrativement perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

Comment ?

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :

à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.
Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Accès au dispositif :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

Plus de détails :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Pour qui ?

Cotisants concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d'activité) depuis le 02 novembre 2020 (+ "click end collect").

Critères d'éligibilité :

Combien ?

1.000 € pour les artisans, commerçants et professions libérales.
500 € pour les autoentrepreneurs.

Comment ?

Accès au dispositif via les liens suivants :

https://www.secu-independants.fr/

https://www.urssaf.fr/portail/home.html

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
Les cotisants auront jusqu'au 30 novembre 2020 inclus pour transmettre ce formulaire, accompagné d'un RIB (pas d'autres pièces justificatives).

Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés.

Plus de détails :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

Objectifs du dispositif :

Financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés sur la base d’un prévisionnel de trésorerie sur trois mois.

Pour qui ?

- aux TPE dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés (ETP)des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprises)

-aux associations employeuses et aux structures de l’Economie sociale et solidaire dont l’effectif est inférieur ou égal à 50 salariés (ETP) ayant une activité économique

-aux entreprises relevant d’une activité métiers d’art et aux entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés (ETP)

Caractéristique de l’aide ?

-Assiette: besoin de trésorerie résiduel une fois les autres dispositifs d’aide mobilisés, mis en évidence par un plan de trésorerie à 3 mois

-Montant du prêt: de 5000 à 15000€

-Sans intérêt ni garantie

-Prêt sur une durée de 4 ans

-Durée du différé: 0 mois, 6 mois ou 12 mois (inclus dans les 4 ans)

-Versement en une fois après signature du contrat de prêt

-Remboursement trimestriel à terme échu

-Possibilité de solliciter un deuxième prêt, dans la limite des 15000 € (somme des deux prêts), si un besoin de trésorerie complémentaire apparaît ultérieurement

Contact :

05 45 69 63 00

Vous trouverez sur le site https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Toutes les informations nécessaires concernant les différentes mesures mises en place pour aider les entreprises :

- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)

- Remise d’impôts directs

- Aide au paiement des loyers

- Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

- Prêt garanti par l’État

- Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

- Dispositif de chômage partiel

- Médiateur des entreprises en cas de conflit

- Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245 du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

Mais également de la part de la Région Nouvelle-Aquitaine au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) ou par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Plus que jamais, producteurs et consommateurs de Nouvelle-Aquitaine sont solidaires. Les producteurs comptent sur vous, vous pouvez compter sur eux. Cette plateforme permet la mise en relation producteurs, artisans locaux et consommateurs de la région.

Fruits et légumes de saison, viandes, poissons, produits laitiers… mais aussi gourmandises et pâtisseries locales de Nouvelle-Aquitaine, livrés à domicile !

Vous êtes producteurs ?

Dans le contexte sanitaire que nous connaissons actuellement, nombre d'entre vous souhaitent avoir plus d’information concernant les produits alimentaires disponibles et les points de vente de produits locaux ouverts en Charente.

La plateforme PENSEZ LOCAL 16 a pour objectif de faciliter la mise en relation entre les producteurs, les consommateurs et les acheteurs professionnels locaux.

Vous êtes producteurs ?

• Vous pouvez vous inscrire grâce au questionnaire pour signaler que vous vendez des produits alimentaires. Votre ferme sera visible sur la carte des producteurs de Charente et nous mettrons une actualité sur la page « Je suis un consommateur » et « Je suis un acheteur professionnel ».
• Vous pouvez accéder aux demandes des acheteurs locaux charentais et à des ressources réglementaires lié au contexte actuel.