Avis de publicité : occupation du moulin de la Pierre

Préambule
Le Moulin de la Pierre à VILHONNEUR (16) est le dernier moulin disposant d’un mécanisme de sciage de bloc de pierre. Il est la propriété de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, qui a délégué son animation à l’association Pierre et Savoir faire.
Il est aujourd’hui un lieu de pratiques artistiques avec l’organisation pour les adhérents de l’association Pierre et Savoir faire d’ateliers de sculpture sur pierre tendre ainsi que modelage, à raison de trois après-midi par semaine. Il s’agit également d’un site témoignant du patrimoine local qui accueille le public (groupes, scolaires et touristes) tout au long de l’année.

En accord avec l’occupation faite par l’association Pierre et Savoir faire, la collectivité ouvre la possibilité à des prestataires extérieurs (professionnels encadrants) d’occuper les espaces dédiées aux ateliers afin d’y réaliser des stages, selon les conditions d’accueil optimales définies par le prestataire, ou autre formation sur les domaines de la taille de pierre/ sculpture de pierre / modelage.

Conditions et obligations dans le cadre d’une candidature
- Le prestataire devra fournir le matériel nécessaire au bon fonctionnement de son activité,
- L’activité proposée peut l’être à titre gratuit ou payant (prix librement fixé par le prestataire) mais ne doit pas constituer son activité économique principale,
- Le prestataire devra s’assurer du respect des normes d’hygiène et de sécurité dans le cadre de l’activité et souscrire une assurance en cohérence avec celle-ci.

Durée validité publicité et délai de candidature
La présente publicité sera consultable sur le site de la Communauté de communes https://www.rochefoucauld-perigord.fr/ du 22 mars au 28 avril 2024.
Toute candidature pour prétendre à l’occupation de l’espace doit faire l’objet d’un courrier adressé au Président de la Communauté de communes.
- soit par mail à l’adresse suivante : accueil@rochefoucauld-perigord.fr
- soit par voie postale à : Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord – 2 rue des vieilles écoles – 16 220 MONTBRON
pendant la durée de la publicité.
En dehors des délais impartis, les demandes ne seront pas prises en compte.

Redevance
Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017, l’autorisation d’occupation temporaire fera l’objet d’une redevance, due à la Communauté de communes la Rochefoucauld Porte du Périgord. La redevance est fixée à 250 € par an (pour 10 mois effectifs*) ou de 25 € par mois dans le cas d’une occupation ponctuelle dans l’année.
La redevance devra être versée, à terme échu.
Un prévisionnel de l’occupation devra être fourni par le prestataire lors de l’élaboration de la
convention d’occupation.
*L’occupation exclue les mois de juillet et août où le site est exclusivement destiné à l’utilisation estivale : exposition, visite guidée et ateliers à destination des enfants.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter Chloé JUSSAUME au 05 45 63 00 52