Services publics – Entreprises

Formulaire

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (Formulaire 14030*09)

Vérifié le 11 June 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :