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Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte
Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19)
Vérifié le 27/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet le calcul des acomptes de l'impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.
Ministère chargé des finances