Ouverture du camping Les Flots – Saison estivale 2019

Ouverture du camping Les Flots – Saison estivale 2019

Le camping sera ouvert du 1er juillet au 1er septembre 2019. Cet équipement communautaire, situé sur la commune de Rivières, a fait l’objet d’une requalification complète en 2013. Il comporte 25 emplacements sur une surface d’environ 7 000m2 et est équipé de bornes pour l’accueil des camping-caristes à l’intérieur et à l’extérieur du camping. Le bloc accueil/sanitaires comprend un guichet d’accueil, 3 douches, 3 lavabos, 3 WC + sanitaire pour personnes à mobilité réduite.

Depuis 2013, cet équipement était géré par un délégataire. La délégation de service public a pris fin en décembre 2018 et la communauté de communes n ‘a pas souhaité la relancer dans l’immédiat. Il a donc été décidé d’ouvrir le camping en régie cet été.

Un saisonnier accueillera les campeurs et les camping-caristes tous les jours de 17h30 à 20h30. En dehors de ces heures d’accueil, il est nécessaire de s’adresser à la piscine de La Rochefoucauld entre 10h30 et 13h et 15h – 17h30 pour pouvoir pénétrer dans le camping.

Les animaux sont acceptés mais ne doivent pas être laissés en liberté.

Pour plus d'informations (tarifs/horaires), rendez-vous sur la page dédiée au camping des Flots

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La cave de St-Sornin reprend du service !

La cave de St-Sornin reprend du service !

Depuis le 18 juin 2019, la cave de St Sornin a ré ouvert ses portes. Elle avait fermé suite à l’orage de grêle du 4 juillet 2018. Depuis, la communauté de communes a décidé de racheter le bâtiment à Océalia pour relancer la filière viticole locale et maintenir l’indication géographique protégée de zone « St Sornin ». L’objectif pour la communauté de communes est plus globalement de valoriser les produits et savoir-faire locaux.

Ainsi, elle a décidé de louer la boutique à la société de négoce familiale Maison Soulat. Pour plus de renseignements sur cette cave, rendez-vous sur le site internet : https://maison-soulat.fr/

Une société de vinification visant à moderniser le vignoble en produisant des vins de qualité, dans une démarche de respect de l’environnement, sera également hébergée dans ce bâtiment.

Enfin, la communauté de communes mise sur l’arrivée à moyen terme de l’association CIDIL portant notamment un projet d’atelier de transformation de produits maraîchers.

Contact à la CdC : Marine BOUSSETON – m.bousseton@rochefoucauld-perigord.fr – 07 62 66 69 46

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Réunion Publique du 02/07/19

Réunion Publique du 02/07/19

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
sur le périmètre ex-Bandiat-Tardoire.


Réunion publique

Entrée libre

Présentation du zonage et du règlement
Présentation des Orientations d’Aménagements et de Programmation (O.A.P.)

le mardi 2 juillet 2019
à 19h00
à la salle espace de la Tardoire
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

COULGENS, LA ROCHETTE, AGRIS, RIVIÈRES,
TAPONNAT-FLEURIGNAC, SAINT-ADJUTORY,
YVRAC-et-MALLEYRAND,
LA ROCHEFOUCAULD-en-ANGOUMOIS, MARILLAC-le-FRANC, BUNZAC, RANCOGNE (Moulins-sur-Tardoire), PRANZAC, CHAZELLES

Affiche de la réunion publique

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Nouvelle tarification du SPANC

Nouvelle tarification du SPANC

Le SPANC a pour rôle d’accompagner et de conseiller les usagers non  desservis  par un système d’assainissement collectif, dans la mise en place de filières adaptées à leur situation. Ce service a également pour objet le suivi et le contrôle de bon fonctionnement des installations.

Afin de proposer un service complet, alliant conseil et suivi en adéquation avec les obligations réglementaires,  la communauté de communes a dû en revoir la tarification et ses modalités.

Ainsi, les élus ont opté pour une annualisation de la redevance et non plus un règlement à l’acte des contrôles de bon fonctionnement.

Les nouveaux tarifs appliqués dès 2019 sont les suivants *:

Contrôle

Nouveau tarif proposé

Contrôle de bon fonctionnement d’une installation existante :

< 20 EH sans dysfonctionnement majeur

< 20 EH avec enjeu ou filière agréée

> 20 EH

 

20€/an

25€/an

25€/an

Contrôle des installations neuves (conception et exécution) :

< 20 EH

> 20 EH

 

160€/contrôle

200€/contrôle

Contrôle de vérification en cas de vente immobilière Inclus dans le forfait annualisé de 20€
Contre-visite 40€/contrôle
Frais de déplacement supplémentaire 20€/contrôle

La facturation de la redevance annuelle du SPANC se fera par le biais de la facture d’eau et sera donc adressée au titulaire de l’abonnement. Le montant de cette redevance sera intégralement reversé à la communauté de communes.

*Dans l’immédiat, cette nouvelle tarification concerne les communes gérée en régie : Agris, Bunzac, Chazelles, Coulgens, La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Rochette, Marillac-le-Franc, Pranzac, Moulins-sur-Tardoire (uniquement la délimitation Rancogne), Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Yvrac-et-Malleyrand. Le service pour les autres communes de la communauté étant confié à la SAUR, la tarification reste inchangée pour le moment. Cependant, en 2022, ces modalités s’appliqueront à tout le territoire.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter le SPANC par mail spanc@rochefoucauld-perigord.fr ou au 05 45 630 52.

Rendez-vous sur la page dédiée au SPANC pour plus d'informations.

 

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REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU ET AVAP DE LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS : ENQUETE PUBLIQUE

REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU ET AVAP DE LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS : ENQUETE PUBLIQUE

Vous pouvez télécharger les délibérations et les fichiers relatifs à la révision allégée n°1 du PLU et du projet d’élaboration d’AVAP par révision de la ZPPAUP de La Rochefoucauld en Angoumois en cliquant sur ce lien.

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET SUR LE PROJET D’ELABORATION D’UNE AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE PAR REVISION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Par arrêté en date du 09 avril 2019 le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du P.L.U. arrêté ainsi que sur le projet d’élaboration d’une A.V.A.P. par révision de la Z.P.P.A.U.P. arrêté par le conseil communautaire.

A cet effet, la Présidente du Tribunal administratif a désigné comme commissaire enquêteur M. Jean-Marie CARREAU, domicilié « Rue du Bourg » 16410 DIRAC.

L’enquête se déroulera à la mairie de La Rochefoucauld en Angoumois du 29 avril 2019 au 31 mai 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et du projet d’élaboration d’une A.V.A.P. par révision de la Z.P.P.A.U.P. seront déposées à la mairie et seront téléchargeables sur le site de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord : www.rochefoucauld-perigord.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations éventuelles :
§dans le registre d’enquête, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture
§en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de La Rochefoucauld en Angoumois place Emilie Roux 16110 La Rochefoucauld en Angoumois
§en les adressant par courrier électronique en précisant : « à l’attention de M. le commissaire enquêteur » à l’adresse suivante : accueil@larochefoucauldenangoumois.fr

Le Commissaire recevra en mairies les :

  • 29 avril 2019 de 9h à 12h
  • 07 mai 2019 de 14h à 17h
  • 21 mai 2019 de 9h à 12h
  • 31 mai 2019 de 14h à 17h

Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
La décision adoptée
au terme de l’enquête sera l’approbation du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ainsi que l’approbation d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine par délibération du Conseil Communautaire.

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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE TAPONNAT-FEURIGNAC

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE TAPONNAT-FEURIGNAC

La modification simplifiée n°2 du PLU de Taponnat-Fleurignac a été approuvé le 02 juillet 2018 en Conseil Communautaire.

Vous pourrez télécharger le dossier relatif à la modification simplifiée n°2 du PLU de Taponnat-Fleurignac en cliquant sur ce lien

La communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord (CDC LRPP) est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » par arrêtés préfectoraux des 11 mars 2015 et 21 avril 2015.
Dans le cadre des procédures en cours et à venir des documents d’urbanisme sur son territoire, La CDC LRPP a fixé les modalités de concertation pour l’ensemble des procédures de modification simplifiée par délibération du 11 décembre 2017.
La modification simplifiée suivante concerne la commune de Taponnat-Fleurignac.

Objet de la modification simplifiée

La mairie de Taponnat-Fleurignac a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Taponnat-Fleurignac le 28 mai 2009 par délibération du Conseil Municipal.
La modification simplifiée n°2 a pour objet :

  • Un ajustement règlementaire mineur du règlement du P.L.U. soit la modification des articles N-10 : HAUTEUR MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS et N-11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS permettant de déroger à ces règles pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement de l’aire de services liée à la RN 141 et à l’infrastructure elle-même (exploitation, gestion de la route) à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage naturel.

Justification du choix de la procédure

Le code de l’urbanisme prévoit deux procédures distinctes pour faire évoluer un Plan Local d’Urbanisme :

  • La révision (articles L 153-31 à L 153-35 du code de l’urbanisme)
    • La modification (articles L 153-36 à L 153-40 du code de l’urbanisme)

La présente modification n’a pas pour objet de modifier les orientations définies par le PADD ni de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière et ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Aussi, la procédure de modification est la plus adaptée pour permettre l’évolution du PLU dans ce cas précis.

En outre, le code de l’urbanisme prévoit deux procédures de modification distinctes :

  • La modification de droit commun (articles L 153-41 à L 153-44)
    • La modification simplifiée (articles L 153-45 à L 153-48)
Publié par Pierre Bonithon dans Non classé
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT

La modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Projet-Saint-Constant a été approuvé le 02 juillet 2018 en Conseil Communautaire.

Vous pourrez télécharger le dossier relatif à la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Projet-Saint-Constant en cliquant sur ce lien : Y:\Web\Modif_PLU St-Projet

La communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord (CDC LRPP) est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » par arrêtés préfectoraux des 11 mars 2015 et 21 avril 2015.
Dans le cadre des procédures en cours et à venir des documents d’urbanisme sur son territoire, La CDC LRPP a fixé les modalités de concertation pour l’ensemble des procédures de modification simplifiée par délibération du 11 décembre 2017.

Objet de la modification simplifiée

La CDC LRPP a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Projet-Saint-Constant le 02 mai 2016 par délibération du Conseil Communautaire.
La modification simplifiée n°1 a deux objets :
• La modification de la représentation du Périmètre d’attente du projet d’aménagement global situé sur la Chabanne
Justification : celui-ci est représenté sur le plan de zonage par un trait de contour, peu visible
• Un ajustement règlementaire mineur du règlement du P.L.U. soit la modification de l’alinéa 2.13 de l’article UR2
Il s’agit de mettre en cohérence cet alinéa avec l’ARTICLE 13 – PERIMETRE D’ATTENTE D’UN PROJET D’AMENAGEMENT GLOBAL des « Dispositions générales ».

Justification du choix de la procédure

Le code de l’urbanisme prévoit deux procédures distinctes pour faire évoluer un Plan Local d’Urbanisme :
• La révision (articles L 153-31 à L 153-35 du code de l’urbanisme)
• La modification (articles L 153-36 à L 153-40 du code de l’urbanisme)
La présente modification n’a pas pour objet de modifier les orientations définies par le PADD ni de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière et ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Aussi, la procédure de modification est la plus adaptée pour permettre l’évolution du PLU dans ce cas précis.
En outre, le code de l’urbanisme prévoit deux procédures de modification distinctes :
• La modification de droit commun (articles L 153-41 à L 153-44)
• La modification simplifiée (articles L 153-45 à L 153-48)

Publié par Thomas dans Non classé