Mes démarches d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable....

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux....
 En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis  de construire.

 La Communauté de communes est chargée de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme pour le compte de toutes les communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord, sauf pour les communes de Bunzac, Coulgens, Eymouthiers, Feuillade, La Rochette, Mainzac, Marthon, Orgedeuil, Rouzède, Souffrignac, Vouthon, Yvrac-Malleyrand où les dossiers sont traités directement à la mairie.

 

Service ADS

Application des Droits des Sols (Demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclarations de travaux,...)

Quelles sont mes démarches ?

Première étape

Renseignements auprès du service ADS de la communauté de communes en amont de votre projet & dépôt du dossier.

 

Deuxième étape

Dépôt ou envoi du dossier dans votre mairie qui assurera la transmission au service ADS de la communauté de communes pour instruction

 

CDC Antenne de La Rochefoucauld

1 avenue de la gare
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

Coordonnées du service ADS :

 Tél. : 05 45 63 15 35

Courriel : ads@rochefoucauld-perigord.fr


 

Champs d'interventions

Certificat d'urbanisme
Déclaration Préalable
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir

Informations pratiques :

Les horaires du service (sur rendez-vous)

Du Lundi au jeudi : 9h00 - 12h00 et 13h30-17h30

Vendredi : 09h00-12h et 13h30-17h30

LES RESSOURCES UTILES

Documents CERFA & documents d'urbanisme

Formulaires de demandes d'autorisation
Zonages et règlements