
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable....
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux....
En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire.
La Communauté de communes est chargée de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme pour le compte de toutes les communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord, sauf pour les communes de Eymouthiers, Feuillade, Mainzac, Marthon, Orgedeuil, Rouzède, Souffrignac, Vouthon, où les dossiers sont traités directement à la mairie.
Cependant, le dépôt des dossiers doit se faire OBLIGATOIREMENT en mairie pour l'ensemble des communes ou de façon dématérialisée via le Portail Usager Urbanisme

Service ADS
Application des Droits des Sols (Demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclarations de travaux,...)
Quelles sont mes démarches ?
Première étape
Renseignements auprès du service ADS de la communauté de communes en amont de votre projet & dépôt du dossier.
Tél. : 05 45 63 14 76
Courriel : ads@rochefoucauld-perigord.fr
Deuxième étape
Dépôt ou envoi du dossier dans votre mairie qui assurera la transmission au service ADS de la communauté de communes pour instruction.

CDC Antenne de La Rochefoucauld
1 avenue de la gare
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois
Coordonnées du service ADS :
Tél. : 05 45 63 14 76
Courriel : ads@rochefoucauld-perigord.fr
Champs d'interventions
Certificat d'urbanisme
Déclaration Préalable
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Informations pratiques :
Lien vers les horaires durant la période de crise sanitaire COVID-19
Les horaires du service (sur rendez-vous)
Du Lundi au jeudi : 9h00 - 12h00 et 13h30-17h30
Vendredi : 09h00-12h et 13h30-17h30
LES RESSOURCES UTILES
Documents CERFA & documents d'urbanisme
Mes documents d'urbanisme
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