Retrouvez ici tous les éléments de la déclaration de projet n°1 du PLUi Ex Bandiat-Tardoire.
Approbation de la déclaration de projet n°1 à la création du pôle enfance/jeunesse sur le site de l'assesseur à La Rochefoucauld-en-Angoumois - Mise en compatibilité du PLUi du périmètre Ex Bandiat-Tardoire
Par délibération n° D_2024_3_25 du 18 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, a approuvé la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire avec le projet de création du pôle enfance/jeunesse sur le site de l’Assesseur à la Rochefoucauld-En-Angoumois.
Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l’urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes, 2 Rue des Vieilles Ecoles à Montbron.
Cette délibération est tenue à la disposition du public à l’Antenne de la Communauté de Communes à La Rochefoucauld-En-Angoumois, 1 Avenue de la Gare, aux jours et heures habituels d’ouverture. Ce document est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes.
Enquête publique _ Déclaration de projet n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire
Dossier d'enquête publique _ Déclaration de projet n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire
Approbation modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire
La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire a été prescrite par arrêté n°A_2025_15 en date du 18 avril 2025.
Cette modification simplifiée portait sur :
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Modification du règlement littéral N concernant les équipements sportifs
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Règlement UX : notion d’alignement substituée à la notion de limite
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Modification de la version du Site Patrimonial Remarquable du secteur de La Rochefoucauld-en-Angoumois annexé au PLUi
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Ajout d’une règle concernant les annexes et vérandas de 20 m²
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Définition du terme « Accès » : contradiction entre le règlement et le lexique
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Règlement zonage A : modification d’une règle sur les façades dans l’article 5.1.2.3
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Suppression de l’emplacement réservé numéro 13/08
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Règlement UC : Article 4 correction de la hauteur maximale des constructions
Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire a été notifié aux Personnes Publiques Associées et aux maires des communes concernées par la modification simplifiée pour avis avant la mise au disposition au public du dossier. La mise à disposition au public s’est déroulée du lundi 22 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 22 octobre 2025 à 17h00 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs. Par délibération en date du 3 mars 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire.
Cette délibération sera affichée dans les mairies concernées, au siège de la communauté de communes et à l’antenne de la communauté de communes pendant un mois.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté de Commune au 05 45 63 14 76 ou par mail : plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr
Approbation modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire
La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ex Bandiat-Tardoire a été prescrite par arrêté n°A_2025_14 en date du 18 avril 2025.
Cette modification simplifiée portait sur :
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Modification du règlement littéral Ua, Ub, Uc, Ugv, 1AU et N concernant l’implantation des portails
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Ajout de la définition du terme « claire-voie »
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Ajout du terme « Pergolas » dans l’article 5.3.1.3 concernant les vérandas en UA, Ub, Uc et Ugv
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Ajout du terme « Photovoltaïques » dans l’article concernant les ombrières