Le PLUI : un outil au service de l'avenir de notre territoire
Suite à la loi ALUR du 24 Mars 2014 qui apporte des changements en matière de compétence des EPCI dans le domaine de l’urbanisme, la compétence “Plan Local d’Urbanisme Intercommunal” est transférée aux intercommunalités.
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de Communes.
Il expose le fonctionnement et les enjeux du territoire dans le but de construire un projet de développement urbanistique respectueux de l’environnement.
Il s’agit d’un projet concerté, formalisé dans un règlement d’utilisation du sol. Un PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, conforme aux politiques nationales et territoriales d’aménagement tout en intégrant les spécificités du territoire.
PLUi
Ex Bandiat-Tardoire
- Agris
- Bunzac
- Chazelles
- Coulgens
- La Rochefoucauld-en-Angoumois
- La Rochette
- Marillac-le-Franc
- Moulins-sur-Tardoire (Rancogne)
- Pranzac
- Rivières
- Taponnat-Fleurignac
- Saint-Adjutory
- Yvrac-et-Malleyrand
Les 2 PLUi de la CDC La Rochefoucauld Porte du Périgord
La loi ALUR du 24 Mars 2014 a transférée la "compétence urbanisme" aux EPCI.
Les anciennes CDC Bandiat-Tardoire et Seuil-Charente-Périgord prennent la "compétence PLUi" par arrêtés préfectoraux du 11 mars 2015 et du 21 avril 2015.
Deux PLUi sont ainsi prescrits par délibérations du Conseil Communautaire de Bandiat-Tardoire en date du 13 avril 2015 et de Seuil-Charente-Périgord en date du 3 juin 2015.
Suite à la fusion des deux Communautés de Communes au 1er janvier 2017, la nouvelle CDC La Rochefoucauld Porte du Périgord à donc en charge l'élaboration de deux PLUi sur son territoire.
PLUi
Ex Seuil-Charente-Périgord
- Charras
- Ecuras
- Eymouthiers
- Feuillade
- Grassac
- Mainzac
- Marthon
- Montbron
- Moulins-Sur-Tardoire (Vilhonneur)
- Orgedeuil
- Rouzède
- Saint-Germain-De-Montbron
- Saint-Sornin
- Souffrignac
- Vouthon
Dossier du PLUi
D’un point de vue formel, le dossier de PLUi comprend :
Rapport de présentation
PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durables et ses documents graphiques
OAP
Orientation d'Aménagement et de Programmation
Zonage
Règlement et documents graphiques