Assainissement Non-Collectif

La Communauté de Communes dispose d’un Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Si vous avez un projet de construction ou de réhabilitation d’une habitation dans une commune où vous ne pouvez pas être raccordé à un réseau d’assainissement collectif, il vous faut installer un système d’assainissement autonome de vos eaux usées.

Le but du SPANC est de procéder, conformément à la loi sur l’Eau du 30 Décembre 2006, au diagnostic des installations existantes.

 

 

 

Les contrôles de votre système d'assainissement individuels

Notre technicienne, Sandra Rojo-Diaz, procèdera ainsi au contrôle de l’ensemble des habitations du territoire non desservies par l’assainissement collectif à l’exception des dispositifs ayant fait l’objet d’un certificat de conformité antérieur à 4 ans.

Ce contrôle consiste à identifier le dispositif d’assainissement de chaque habitation en fonction des éléments constitutifs du dispositif à savoir :
- Le pré-traitement qui correspond à la phase de digestion des matières organiques et de rétention des solides. Il s’agit des bacs dégraisseurs, des fosses septiques, des fosses toutes eaux.
- Le traitement qui correspond à la phase d’épuration des pollutions dissoutes : épandage, filtre à sable en fonction de la nature des terrains.

Comment serez-vous informés de la visite du technicien ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous recevrez dans un premier temps, un courrier de votre commune vous informant du début des contrôles.

Un courrier de la Communauté de Communes vous sera ensuite adressé, vous proposant une date et une heure de passage que vous pourrez faire modifier suivant vos disponibilités (en nous contactant par courriel ou par téléphone).

Une fois la visite effectuée, un rapport de visite sera envoyé au propriétaire ainsi qu’une copie au locataire. Le maire, dans le cadre de son pouvoir de police, recevra également une copie de ce rapport.

CDC Antenne de La Rochefoucauld

1 avenue de la gare
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

Coordonnées du SPANC :

Madame Sandra ROJO-DIAZ, technicienne SPANC

Tél. : 05 45 63 14 74

 Port. : 06 83 03 95 03

Courriel : spanc@rochefoucauld-perigord.fr


 

Champs d'interventions

Projets d'assainissement
Contrôles de bon fonctionnement
Contrôles pour ventes immobilières

Informations pratiques :

Les horaires du service (sur rendez-vous pour les conseils en assainissement)

Du Lundi au jeudi : 9h00 - 12h00 et 13h30-17h30

Vendredi : 09h00-12h et 13h30-17h30

Les ressources utiles à télécharger

Demande de diagnostic pour vente immobilère
Demande d'installation d'un assainissement
Règlement de service
Guide de l'assainissement non-collectif