Rapport de présentation
P.A.D.D
Règlement du PLUi
OAP
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Annexes
Pièces administratives
Avis PPA
Enquête publique
Les objectifs poursuivis et les modalités de collaboration
Suite à la 1ère Conférence des Maires du 07 avril 2015, le Conseil Communautaire, par délibération du 13 avril 2015, a prescrit le PLUi, défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable à l’élaboration de ce document.
Les objectifs poursuivis
- Définir une politique d’habitat globale, cohérente et adaptée à l’échelle de la communauté de communes, notamment en termes de logement social et de reprise de logements vacants ;
- Harmoniser l’affectation des sols en organisant l’espace intercommunal ;
- Favoriser un développement territorial équilibré entre emplois, habitats,
commerces et services ; - Faciliter le développement et l’attractivité économique du territoire à travers le dynamisme des filières commerciales et artisanales, agricoles et forestières, le développement des réseaux de
communications numériques ; - Renforcer les pôles de services existants et développer les interactions Ville/Campagne ;
- Préserver la qualité de vie et l’environnement à l’échelle du territoire ;
- Protéger et valoriser les espaces naturels ;
- Prendre en compte les enjeux de développement durable, notamment ceux concernant la transition énergétique, la lutte contre le réchauffement climatique ;
- Conforter, assurer et diversifier le développement touristique et engager une réflexion sur la création d’équipements pouvant accueillir les visiteurs ;
- S’inscrire dans une dynamique de coopération avec la communauté de communes de Charente-Limousine et la Communauté d’agglomération du Grand-Angoulême, notamment à travers la thématique transport dans les zones rurales.
Le PLUi : un processus concerté
Tout au long du projet d'élaboration du PLUi, la population, les acteurs du territoire, les associations, les Personnes Publiques Associées (PPA) seront associés aux réflexions. Ainsi, des registres de concertation sont mis à votre disposition dans les mairies des 14 communes et dans les locaux de la CDC. Des ateliers participatifs à destination de la population et des acteurs du territoire, ainsi que des réunions publiques ont été organisées à chaque étape du projet permettant à chacun de s'exprimer et de prendre connaissance du dossier en cours d'élaboration. Enfin, des affiches, des lettres d'info et des articles dans les bulletins communaux et communautaires seront également réalisés à chaque étape.
La gouvernance
Actus du PLUi à télécharger
Vous trouverez les différents éléments à télécharger ci-dessous tout au long de l’avancée des dossiers et des validations.
Diagnostic de territoire
Dans le cadre du PLUi du périmètre ex Bandiat-Tardoire, vous trouverez ci-dessous 9 affiches à télécharger relatives aux diagnostic du territoire et la prise en compte de l’environnement ainsi qu’au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).
Ces affiches sont aussi disponibles en consultation à l’antenne de la CDC à La Rochefoucauld ainsi que dans les mairies.
02/07/18 : nouveau débat du P.A.D.D.
97 hectares (V.R.D. inclus) seront consommés à l’horizon du P.L.U.i. . Cette surface urbanisable correspond à la construction de 850 logements – répartis en priorité dans les enveloppes urbaines existantes – auquel il faut ajouter 180 logements réinvestis pour atteindre l’objectif démographique escompté :
16 300 habitants à l’horizon du P.L.U.i (contre 14 600 habitants)
Lettres d'info
Vous trouverez ci-dessous les lettres d'informations relatives à l'avancement du PLUi du périmètre ex Bandiat-Tardoire. Elles sont également disponibles dans les bureaux de la CDC et dans votre mairie.
PLUI arrêté du 17/02/2020
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 17 février 2020 pour le PLUi du périmètre ex Bandiat-Tardoire. Tous les documents sont téléchargeables ci-dessous.
Registre de concertation
Exprimez-vous pour votre PLUi ! Dans le champ commentaire ci-dessous, vous pouvez inscrire au "registre de concertation" vos remarques ou observations sur les documents du PLUi. Nous effectuons une modération avant publication.