ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PÉRIMÈTRE EX SEUIL-CHARENTE-PÉRIGORD

Par arrêté du 03 septembre 2026 n°A_2026_31, Monsieur le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du périmètre ex Seuil-Charente-Périgord portant sur les territoires de Charras, Eymouthiers, Ecuras, Feuillade, Grassac, Marthon, Mainzac, Montbron, Orgedeuil, Rouzède, Saint-Germain de Montbron, Saint-Sornin, Souffrignac, Vilhonneur (devenue Moulin-sur-Tardoire issue de la fusion de Rancogne et Vilhonneur), Vouthon.

L’enquête publique se déroulera 28 septembre 2026 à 9h00 au 30 octobre 2026 à 12h00 soit une durée de 32,5 jours consécutifs.

Monsieur Eric DEMAISON a été désigné Président de la commission d’enquête par Monsieur le Président du tribunal administratif de Poitiers. Monsieur Patrick RULLAC et Madame Isabelle JARDRY, membres titulaires et Madame Paulette Michel, membre suppléant, composent avec Monsieur DEMAISON la commission d’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord 2 Rue des Vieilles Ecoles à Montbron, dans les 4 mairies lieux de permanences : Charras, Ecuras, Marthon et Montbron ainsi qu’une version numérique dans les 14 mairies et la mairie déléguée.

Le dossier sera également consultable :
– Sur le site internet de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord : https://www.rochefoucauld-perigord.fr/ rubrique « Vivre et Habiter » / « Urbanisme » / « PLUi »
– Sur un site internet dédié : https://www.democratie-active.fr/plui-scp-web/
– Sur un poste informatique à la mairie de Montbron, située 27 bis Rue d’Angoulême, Place de l’Hôtel de Ville à Montbron.
Durant toute l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord et dans les 4 mairies lieux de permanence, ou les adresser :
– Par écrit (date de réception faisant foi), au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête : Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, Enquête publique – 2 rue des Vieilles Ecoles – 16220 Montbron ;
– Sur le site internet dédié comportant un registre dématérialisé sur lequel le public peut transmettre ses observations et propositions directement : https://www.democratie-active.fr/plui-scp-web/
– Par courriel : plui-scp@democratie-active.fr

La commission d’enquête recevra le public, sans rendez-vous, aux horaires et lieux suivants :

– Lundi 28 septembre 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie de Montbron
– Mercredi 7 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie de Charras
– Samedi 10 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie de Montbron
– Mercredi 14 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie de Marthon
– Mardi 20 octobre 2026 de 14h00 à 17h00 Mairie d’Ecuras
– Vendredi 30 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie de Marthon

Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
La décision adoptée au terme de l’enquête sera l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal du périmètre ex Seuil-Charente-Périgord par délibération du Conseil Communautaire.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de l’antenne de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, Direction de l’Aménagement, du Patrimoine et de l’Eau, Service Planification, située 1 avenue de la Gare 16110 – La Rochefoucauld en Angoumois (téléphone : 05 45 63 14 76 ; courriel : plui-scp@rochefoucauld-perigord.fr).

La modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ex Bandiat-Tardoire a été prescrite par arrêté n°A_2025_30 en date du 31 juillet 2025.

Cette modification simplifiée portait sur :

• Autorisation des serres, annexes et piscines dans le règlement littéral A

Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi ex Bandiat-Tardoire a été notifié aux Personnes Publiques Associées et aux maires des communes concernées par la modification simplifiée pour avis avant la mise au disposition au public du dossier.

La mise à disposition au public s’est déroulée du mardi 10 février 2026 à 9h00 au vendredi 13 mars 2026 à 17h00 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Par délibération en date du 6 mai 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a approuvé la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire.

Cette délibération sera affichée dans les mairies concernées, au siège de la communauté de communes et à l’antenne de la communauté de communes pendant un mois.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté de Commune au 05 45 63 14 76 ou par mail : plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr

 Les pièces modifiées du dossier de PLUi Bandiat-Tardoire sont à retrouver dans le lien ci-dessous.

https://stratus.rochefoucauld-perigord.fr/s/2KTJFCd6j5835Mc