Les commissions

Douze commissions thématiques ont été mises en place. Elles sont ouvertes aux conseillers municipaux et se réunissent à un rythme variable. Elles ont pour but de réfléchir aux décisions à proposer au Bureau ou au Conseil mais n’ont aucun pouvoir décisionnel.

Une commission locale d’évaluation des charges transférées a également été mise en place. Son rôle est d’évaluer le coût des transferts de compétences décidés entre les communes et la communauté. Elle est constituée d’un représentant de chaque commune. Elle se réunit à chaque transfert de compétence et produit un rapport soumis pour approbation aux conseils municipaux.

Cette commission est obligatoire pour les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique (c’est à dire celles se substituant aux communes dans la perception de tous les impôts économiques).

La Commission d’appel d’offre est composée de cinq membres titulaires et cinq suppléants. Elle se réunit lorsque la communauté de communes lance un marché public afin d’étudier les différentes candidatures et choisir un lauréat en fonction de critères définis dans le cahier des charges de chaque marché.

Les commissions

Président :

Olivier PUCEK