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Délibérations et actes règlementaires

Ordres du jour et projets de délibérations

Vous pouvez accédez aux différents projets de délibérations et ordres du jour en cliquant sur ce lien.

Délibérations

Les collectivités ont l’obligation de rendre accessibles au public tous les actes réglementaires. En dehors des délégations confiées au Président, toute décision de la collectivité fait l’objet d’une délibération du Bureau ou du Conseil.

Nous contacter :

Par téléphone : 05 45 63 00 52

Par courriel : accueil@rochefoucauld-perigord.fr

Siège Social – Montbron

2 rue des Vieilles écoles
16220 MONTBRON

Antenne de La Rochefoucauld

1 avenue de la Gare
BP 500 14 16110 LA ROCHEFOUCAULD
EN ANGOUMOIS

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