Les délibérations

Les collectivités ont l’obligation de rendre accessibles au public tous les actes réglementaires. En dehors des délégations confiées au Président, toute décision de la collectivité fait l’objet d’une délibération du Bureau ou du Conseil.

Le module d’affichage des délibérations subit actuellement un problème d’affichage. Merci de consulter cette page pour les visualiser : http://pubacte.sditec.fr/index.php?group=394