Le SPANC a une mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif :
Pour les installations neuves ou à réhabiliter cela consiste à :
– La vérification technique de la conception et de l’implantation
– La vérification de la bonne exécution des travaux d’installation des ouvrages avant remblayage,
Pour les installations existantes cela consiste au:
– Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien
– Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien lié à la vente d’un bien immobilier.
Il a également une mission de conseil :
Lors des projets de réalisation des nouvelles installations d’assainissement non collectif ou de réhabilitation des installations existantes
