Le PLUI : un outil au service de l'avenir de notre territoire
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de Communes. Il expose le fonctionnement et les enjeux du territoire dans le but de construire un projet de développement urbanistique respectueux de l’environnement.
Il s’agit d’un projet concerté, formalisé dans un règlement d’utilisation du sol.
Procédure d’évolution du PLUi périmètre ex Bandiat-Tardoire.
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PERIMETRE EX BANDIAT-TARDOIRE
Par arrêté n°A_2025_30 en date du 31 juillet 2025, Monsieur le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire.
La mise à disposition au public se déroulera du 10 février 2026 à 9h00 au 13 mars 2026 à 17h00, soit un durée de 31 jours consécutifs.
Cette modification simplifiée portera sur :
• Autorisation des serres, annexes et piscines dans le règlement littéral A
Pendant la durée de la mise à disposition, le dossier de modification simplifié n°3 sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture :
- au siège de la Communauté de Communes, situé 2 Rue des Vieilles Ecoles à Montbron
- à l’antenne de la Communauté de Communes, située 1 Avenue de la Gare à La Rochefoucauld en Angoumois
- dans les mairies concernées.
Le dossier est également consultable sur le lien ci-après :
https://stratus.rochefoucauld-perigord.fr/s/AaKAfnTYW8xgGg8
Durant la période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Par écrit, dans les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes, à l’antenne de la Communauté de Communes, et dans les mairies concernées.
- Par courrier :
A l’attention du Président
Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
Mise à disposition au public - Modification simplifiée n°3 du PLUi périmètre ex Bandiat-Tardoire - 2 rue des Vieilles Ecoles, 16220 Montbron
- Par mail, à l’adresse dédiée suivante : plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr
La décision adoptée au terme de la mise à disposition sera l’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLUi du périmètre ex Bandiat-Tardoire
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté de Commune au 05 45 63 14 76 ou par mail : plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr
PLUi
Ex Bandiat-Tardoire
- Agris
- Bunzac
- Chazelles
- Coulgens
- La Rochefoucauld-en-Angoumois
- La Rochette
- Marillac-le-Franc
- Moulins-sur-Tardoire (Rancogne)
- Pranzac
- Rivières
- Taponnat-Fleurignac
- Saint-Adjutory
- Yvrac-et-Malleyrand
Les 2 PLUi de la CDC La Rochefoucauld Porte du Périgord
Suite à la fusion des deux Communautés de Communes au 1er janvier 2017, la nouvelle CDC La Rochefoucauld Porte du Périgord à donc en charge l'élaboration de deux PLUi sur son territoire ( Ex Bandiat Tardoire et Ex Seuil Charente Périgord)
PLUi
Ex Seuil-Charente-Périgord
- Charras
- Ecuras
- Eymouthiers
- Feuillade
- Grassac
- Mainzac
- Marthon
- Montbron
- Moulins-Sur-Tardoire (Vilhonneur)
- Orgedeuil
- Rouzède
- Saint-Germain-De-Montbron
- Saint-Sornin
- Souffrignac
- Vouthon
Dossier du PLUi
D’un point de vue formel, le dossier de PLUi comprend :
-
Rapport de présentation
-
PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durables et ses documents graphiques
-
OAP
Orientation d'Aménagement et de Programmation
-
Zonage
Règlement et documents graphiques