MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PERIMETRE EX BANDIAT-TARDOIRE
Par arrêté n°A_2025_15 en date du 18 avril 2025, Monsieur le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire.
La mise à disposition au public se déroulera du 22 septembre 2025 à 9h00 au 22 octobre 2025 à 17h00, soit un durée de 31 jours consécutifs.
Cette modification simplifiée portera sur :
Modification du règlement littéral N concernant les équipements sportifs
Règlement UX : notion d’alignement substituée à la notion de limite
Modification de la version du Site Patrimonial Remarquable du secteur de La Rochefoucauld-en-Angoumois annexé au PLUi
Ajout d’une règle concernant les annexes et vérandas de 20 m²
Définition du terme « Accès » : contradiction entre le règlement et le lexique
Règlement zonage A : modification d’une règle sur les façades dans l’article 5.1.2.3
Suppression de l’emplacement réservé numéro 13/08
Règlement UC : Article 4 correction de la hauteur maximale des constructions
Pendant la durée de la mise à disposition, le dossier de modification simplifié n°1 sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture :
– au siège de la Communauté de Communes, situé 2 Rue des Vieilles Ecoles à Montbron
– à l’antenne de la Communauté de Communes, située 1 Avenue de la Gare à La Rochefoucauld en Angoumois
– dans les mairies concernées.
Le dossier est également consultable sur le lien ci-après :
https://stratus.rochefoucauld-perigord.fr/s/6nbi4aWPjHdrzwJ
Durant la période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations et propositions :
– Par écrit, dans les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes, à l’antenne de la Communauté de Communes, et dans les mairies concernées.
– Par courrier :
A l’attention du Président
Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Prigord
Mise à disposition au public – Modification simplifiée n°1 du PLUi périmètre ex Bandiat-Tardoire – 2 rue des Vieilles Ecoles, 16220 Montbron
– Par mail, à l’adresse dédiée suivante : plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr
La décision adoptée au terme de la mise à disposition sera l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi du périmètre ex bandiat-Tardoire
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté de Commune au 05 45 63 14 76 ou par mail : plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr
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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PERIMETRE EX BANDIAT-TARDOIRE
Par arrêté n°A_2025_14 en date du 18 avril 2025, Monsieur le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld – Porte du Périgord a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire.
La mise à disposition au public se déroulera du 22 septembre 2025 à 9h00 au 22 octobre 2025 à 17h00, soit un durée de 31 jours consécutifs.
Cette modification simplifiée portera sur :
Modification du règlement littéral Ua, Ub, Uc, Ugv, 1AU et N concernant l’implantation des portails
Ajout de la définition du terme « claire-voie »
Ajout du terme « Pergolas » dans l’article 5.3.1.3 concernant les vérandas en UA, Ub, Uc et Ugv
Ajout du terme « Photovoltaïques » dans l’article concernant les ombrières
Pendant la durée de la mise à disposition, le dossier de modification simplifié n°2 sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture :
– au siège de la Communauté de Communes, situé 2 Rue des Vieilles Ecoles à Montbron
– à l’antenne de la Communauté de Communes, située 1 Avenue de la Gare à La Rochefoucauld en Angoumois
– dans les mairies concernées.
Le dossier est également consultable sur le lien ci-après :
https://stratus.rochefoucauld-perigord.fr/s/6nbi4aWPjHdrzwJ
Durant la période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations et propositions :
– Par écrit, dans les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes, à l’antenne de la Communauté de Communes, et dans les mairies concernées.
– Par courrier :
A l’attention du Président
Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
Mise à disposition au public – Modification simplifiée n°2 du PLUi périmètre ex Bandiat-Tardoire – 2 rue des Vieilles Ecoles, 16220 Montbron
– Par mail, à l’adresse dédiée suivante : plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr
La décision adoptée au terme de la mise à disposition sera l’approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi du périmètre ex bandiat-Tardoire
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté de Commune au 05 45 63 14 76 ou par mail : plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr