PLUi ex Seuil Charente Périgord
Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du périmètre Seuil-Charente-Périgord arrêté est accessible au public.
Prenez le temps de le découvrir avant l’enquête publique à venir.
Par délibération du 15 décembre 2025, le conseil communautaire a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
L’intégralité des documents qui le composent est mise à disposition du public via le lien suivant :
https://stratus.rochefoucauld-perigord.fr/s/BtRjH3nWnNCY32Q
Le document consultable est pour l’instant soumis à l’avis des personnes publiques associées au projet (Etat, Région, consulaires…) qui disposent de 3 mois pour le faire.
L’enquête publique : le rendez-vous à ne pas manquer
A l’issue de la période de recueil des avis, une enquête publique sera organisée pour une durée minimale d’un mois, vraisemblablement en juin / juillet 2026.
Les différents avis émis seront joints à la consultation.
- Un ou plusieurs commissaires enquêteurs seront chargés de recevoir le public à l’occasion de permanences (aux jours et lieux ultérieurement précisés) pour prendre note des requêtes ou remarques de toute nature sur le document.
- Cette enquête sera parallèlement organisée de façon dématérialisée (internet).
- Cette enquête se solde par la remise d’un rapport.
Vers l’approbation
Les élus, assistés des techniciens et des services concernés, répondront aux avis et demandes formulés en apportant d’ultimes modifications jugées nécessaires au document mis en consultation ce jour – ouvrant la voie au vote en conseil communautaire de l’approbation du PLUi.
Pour tout renseignement : plui-scp@rochefoucauld-perigord.fr
Les objectifs poursuivis et les modalités de collaboration
Le Conseil Communautaire, par délibération du 15 juin 2015, a prescrit le PLUi, défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable à l’élaboration de ce document.
Les objectifs poursuivis
- Répondre à l’échelle territoriale aux objectifs des lois Grenelle I-II et de la loi ALUR
- Respecter l’article L.121-1 du code de l’urbanisme
- Harmoniser l’affectation des sols en organisant l’espace intercommunal
- Définir une politique de l’habitat visant à redynamiser les centres bourgs
- Renforcer les pôles de services existants et développer les interactions ville/campagne
- Préserver le cadre de vie, l’environnement et les savoir-faire locaux
- Avoir un outil au service du développement économique
- S’inscrire dans une dynamique de coopération avec les CDC voisines
- Appréhender les enjeux territoriaux dans une logique de solidarité communautaire
- Doter certaines communes d’un 1erdocument d’urbanisme
- Mutualiser les moyens d’ingénierie et financiers
Le PLUi : un processus concerté
Tout au long du projet d'élaboration du PLUi, la population, les acteurs du territoire, les associations, les Personnes Publiques Associées (PPA) seront associés aux réflexions. Ainsi, des registres de concertation sont mis à votre disposition dans les mairies des 15 communes et dans les locaux de la CDC. Des ateliers participatifs à destination de la population et des acteurs du territoire, ainsi que des réunions publiques seront organisées à chaque étape du projet permettant à chacun de s'exprimer et de prendre connaissance du dossier en cours d'élaboration. Enfin, des lettres d'info et des articles dans les bulletins communaux et communautaires seront également réalisés à chaque étape.
Rappel des communes des bassins :
Bassin vallée du Bandiat : St-Germain-de-Montbron, Marthon, Feuillade, Souffrignac, Mainzac, Charras et Grassac
Bassin vallée de la Tardoire : Montbron, Eymouthiers, Ecuras, Rouzède, Orgedeuil, Vouthon, St-Sornin et Moulins-sur-Tardoire (Vilhonneur)