Par arrêté n° A_2023_20, en date 30 octobre 2023, Monsieur le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire.
L’enquête publique se déroulera du 04 décembre 2023 à 9h00 au 12 janvier 2024 à 12h00 soit une durée de 39,5 jours consécutifs.
Madame Paulette MICHEL a été désignée commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Poitiers.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- A l’antenne de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, située 1 avenue de la gare à La Rochefoucauld en Angoumois
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord : https//rochefoucauld-perigord.fr.
Durant la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre ouvert à cet effet à l’antenne de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, ou les adresser :
-
Par écrit, à l’attention de Madame la Commissaire Enquêteur :
Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
Enquête publique déclaration de projet n°1 du PLUi périmètre ex Bandiat-Tardoire
2 rue des Vieilles Ecoles, 16220 Montbron ;
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de Communes _ Antenne de La Rochefoucauld en Angoumois, 1 Avenue de la Gare, sans rendez-vous et dans le respect des gestes barrières, aux jours, horaires et lieux suivants :
- Lundi 04 décembre 2023 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 13 décembre 2023 de 13h00 à 16h00
- Jeudi 21 décembre 2023 de 13h00 à 16h00
- Vendredi 12 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
La décision adoptée au terme de l’enquête sera l’approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi du périmètre ex Bandiat-Tardoire.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté de Communes, au 05 45 63 14 76 ou par courriel :
plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr
