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Avis de publicité – Occupation du gîte de l’Epardeau

Avis de publicité : Occupation du domaine public pour la gestion et l'exploitation du site de l'Epardeau à Rouzède (hébergement touristique collectif)

1. Objet de l'appel à candidature :

Le présent avis de publicité concerne la gestion et l'exploitation d'une activité d'hébergement touristique collectif par l'autorisation d'occupation du site de l'Epardeau situé sur la commune de Rouzède (16), propriété de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord.
La communauté de communes La Rochefoucauld porte du Périgord, sis 2 rue des Vieilles Ecoles - 16 220 Montbron, représentée par son Président Jean-Marc BROUILLET, souhaite en effet mettre à disposition des locaux à des fins de location touristique, au sein du site de l'Epardeau.

2.Caractéristiques juridiques :

2.1 Régime juridique

L’occupant du site de l'Epardeau sera titulaire d’une autorisation d’occupation du domaine public qui prendra la forme d’une convention d’occupation du Domaine Public, temporaire, précaire et révocable, conformément aux articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Les dispositions principales de ladite convention sont décrites dans le présent avis de publicité.

2.2 Durée

La convention est conclue pour une durée de trois (3) ans. Elle peut être renouvelée une fois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder six (6) ans. En contrepartie l’occupant verse à la communauté de communes La Rochefoucauld porte du Périgord une redevance d’occupation, comme détaillé dans le point n°12.

3. Présentation du site de l'Epardeau - Descriptif des espaces

Le site est composé d’un gîte d’étape et de séjour, d’un logement d’habitation, d’une grange et d’abords extérieurs. Cet ensemble est destiné à l’accueil du public dans le cadre d’une mise en location.

L’occupant est autorisé à occuper l’ensemble du site de l’Epardeau comprenant :

Le gîte

  • Rez-de-chaussée : une grande s alle de 158 m², une salle commune de 43 m², une cuisine et sa réserve, un local technique, 2 chambres de 15 m² et des sanitaires,
  • étage : 1 chambre de 15 m², 2 chambres éclairées par des châssis de toiture de 25 et 34 m² dont une avec un local de rangement et des sanitaires.
  • du mobilier intérieur
  • Le gîte peut accueillir : 80 personnes en restauration et 29 personnes en hébergement.

Le logement d’habitation

  • rez-de-chaussée : 2 chambres, une salle d’eau et sanitaire, un séjour avec cheminée, une cuisine, un cellier - chaufferie, un garage auvent et une annexe pièce bureau
  • étage : un grenier
  • une annexe pièce bureau avec accès direct sur la cour empierrée

Ce logement est destiné au gardien du site.

La grange

  • deux box

Les abords extérieurs

  • une cour empierrée entre la maison d’habitation et le gîte
  • une cour cimentée avec barbecue entre le gîte et la grange
  • des espaces verts avec tables de pique-nique, poubelles et containers mobiles.

Le matériel d'entretien des espaces verts

  • un tracteur tondeuse

4. Affectations des lieux :

Le domaine mis à disposition, objet de la présente convention, doit conserver sa vocation actuelle de mise en location d’hébergement touristique collectif. L’occupant s’organise de manière à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation de l’accueil et des services au public.
L'ensemble du site sera gracieusement mis à disposition pour les besoins des Accueils de Loisirs et des écoles d’enseignement du premier degré du territoire La Rochefoucauld Porte du Périgord. Seule une participation aux frais d’eau, de chauffage, d’électricité sera demandée, en concertation avec l’occupant.
Pendant toute la durée de la convention, l’occupant s’engage à respecter l’affectation des lieux.
La Communauté de Communes pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier la conformité avec l’affectation.

5. SÉCURITÉ, TRANQUILLITÉ, HYGIÈNE ET PROPRETÉ

L’occupant doit :

  • respecter les normes d’hygiène et de sécurité et les faire respecter par des éventuels prestataires
  • garantir la sécurité des installations et des usagers(*)
  • garantir la tranquillité publique
  • prendre à sa charge les contrôles techniques réglementaires nécessaires,
  • maintenir le parfait état de propreté des installations et biens confiés
(*) Ayant une capacité supérieure à 15 personnes, le gîte est soumis aux obligations des établissements recevant du public (ERP). Parmi les obligations de sécurité figure le gardiennage diurne et nocturne, dès lors que le site est occupé par du public. La personne en charge de cette surveillance résidera dans le logement d’habitation prévu à cet effet. Sous peine de résiliation immédiate, l’exploitation ne pourra porter atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l’hygiène publique. La Communauté de Communes pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l’effet de vérifier les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.

6. CONTRAINTES RÈGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES :

Les locaux mis à disposition pour la gestion et l'exploitation du site sont soumis au respect du Code du Travail et à l’ensemble des règles professionnelles relatives à l’hygiène et la sécurité .
L’occupant doit faire son affaire de la déclaration de son activité aux services compétents, et doit en fournir les justificatifs à la communauté de communes.

7. CHARGES, ENTRETIEN ET TRAVAUX

L’occupant prend à sa charge :

  • les charges de fonctionnement du site (eau, électricité, gaz, assurances...)
  • l’entretien courant des parties extérieures et intérieures du site- l'entretien du matériel mis à sa disposition pour les espaces verts
  • les menues réparations et les dégradations survenues de son fait, du fait de son personnel ou de ses visiteurs, ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par le décret n° 87-712 du 26 août 1987.

L’occupant fera également à ses frais, tous travaux de mise en conformité, tous aménagements, installations et constructions, à l’exception des travaux concernant le gros œuvre, qui seraient prescrits ou viendraient à être prescrits par une législation ou une réglementation quelconque, notamment en matière de protection de l’environnement, d’hygiène ou de sécurité.
De son côté, la Communauté de Communes doit entretenir le site pour qu’il soit en état de servir à l’usage prévu dans la présente convention. Elle doit y faire toutes les réparations, autres que locatives, qui sont nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du site.
L’occupant ne pourra apporter de modification à l’état des lieux initial, sans le consentement expresse et par écrit de la collectivité. En cas d’autorisation, ces travaux seront exécutés sous la surveillance et le contrôle de la Communauté de Communes.
Tous travaux, embellissements et améliorations quelconques qui seraient faits par l’occupant, même avec l’autorisation de la collectivité, resteront en fin de convention la propriété de cette dernière sans indemnité.

8. FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU SITE

La Communauté de Communes se réserve le droit de faire fermer le gîte de l’Epardeau par mesure de sécurité ou d’intérêt public.

9. PROMOTION ET COMMUNICATION

L’occupant s’engage à faire apparaître sur ses principaux documents informatifs et promotionnels concernant le gîte de l’Epardeau, l’apposition du propriétaire et de son logo.

10. IMPÔTS, TAXES ET CHARGES

L’occupant prend à sa charge tous les impôts, taxes et redevances dus en raison de l’occupation des biens. Sur émission de titres de recettes par la Communauté de Communes, l’occupant rembourse les sommes avancées par cette dernière au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et au titre des impôts fonciers.
Il s'engage également à rembourser à la communauté de communes l'intégralité des charges de fonctionnement du site (eau, électricité, gaz, assurances).

11. TAXE DE SÉJOUR

La Communauté de communes perçoit la taxe de séjour qui est instituée au régime du réel, signifiant qu’elle est calculée sur la fréquentation réelle de l’hébergement. Le tarif, appliqué par personne majeure et par nuitée, est fixé par la collectivité. Depuis le 1er janvier 2020, le gîte d’étape et de séjour fait partie d’une nouvelle catégorie d’hébergement touristique : les auberges collectives. A ce jour, le barème appliqué est celui correspondant aux hôtels de
tourisme 1 étoile.
L’occupant est donc en charge de collecter la taxe de séjour auprès des personnes qui séjournent au gîte de l’Epardeau et ensuite de la reverser à la Communauté de communes.

12. REDEVANCE D’OCCUPATION

En contrepartie d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance annuelle à la Communauté de Communes. Cette redevance, correspondant à la valeur locative du bien, s'élève à 950 €.

13. ASSURANCES

L’occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités dans tous les cas où elle serait recherchée, notamment à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes. L’occupant s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour assurer et tenir constamment assurés pendant le cours de la convention, les biens mis à disposition et les équipements. Il devra également contracter toutes assurances suffisantes contre les risques locatifs, le recours de voisins, les dégâts des eaux, les risques d’incendie, les explosions de gaz, calamités naturelles et tous autres risques.
L’occupant devra justifier de l’existence de telles polices d’assurance du paiement et du système de primes correspondant avant l’entrée dans les lieux et lors de chaque échéance ainsi que plus généralement à toute réquisition de la collectivité.

14. CARACTÈRE PERSONNEL DU CONTRAT

L’occupant s’engage à s’occuper lui même et sans discontinuité des lieux ‐même et sans discontinuité des lieux mis à sa disposition. mis à sa disposition.
Toute mise à disposition au profit d’un tiers quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite. La présente convention est accordée personnellement et en exclusivité à l’occupant et ne pourra être rétrocédée par lui. Le non‐même et sans discontinuité des lieux mis à sa disposition.respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate et sans indemnisation du présent contrat.
En cas de disparition de l’association, le présent contrat cessera.

15. DEMANDE DE RÉSILIATION PAR L’OCCUPANT

L’occupant pourra demander à la Communauté de Communes la résiliation de l’autorisation qui lui aura été accordée par le présent contrat mais il devra présenter sa demande six mois au moins avant, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Communauté de Communes, qui l’acceptera, étant entendu que cette mesure ne saurait donner lieu à une indemnité au profit de l’occupant.

16. RÉSILIATION PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

En sus des clauses de résiliation évoquées dans les articles ci‐même et sans discontinuité des lieux mis à sa disposition.avant, et ne donnant pas droit à indemnisation, la Communauté de Communes se réserve le droit de résilier la présente convention, et ce, pour tout motif d’intérêt général. La dénonciation de la convention par anticipation par la Communauté de Communes interviendra sans préavis pour des impératifs d’utilisation de l’espace pour des nécessités publiques ou des aménagements publics dont la réalisation ferait apparaître des contraintes de temps en matière de sécurité ou hygiène
publique notamment.

17. RÉSILIATION DU FAIT DU COMPORTEMENT DE L’OCCUPANT

En sus des clauses de résiliation évoquées dans les articles ci avant, ‐même et sans discontinuité des lieux mis à sa disposition. la présente convention pourra être résiliée par la Communauté de Communes au cas d’inexécution par l’occupant de l’une de ses obligations, quinze jours calendaires après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai.

18. PUBLICITE

Le présent avis de publicité est publié sur le site Internet de la communauté de communes La Rochefoucauld porte du Périgord : https://www.rochefoucauld-perigord.fr/

19. CALENDRIER PREVISIONNEL

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

  • Lancement de l’avis de publicité : lundi 17 août 2020
  • Visites des lieux : sur demande
  • Date limite de réception des projets : vendredi 28 août 2020
  • Choix du candidat : semaine du 31 août 2020
  • Début d'exploitation : 1er septembre 2020

20. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les opérateurs intéressés doivent présenter un dossier composé des pièces suivantes :

  • Lettre de candidature, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat, le nom du mandataire éventuel, la compréhension du contexte et la motivation
  • Extrait Kbis ou statuts de la société ou enregistrement auprès de la chambre des Métiers,
  • Descriptif du projet (modalités de mise en location proposées, tarifs, services proposés, période d'ouverture)
  • Renseignements permettant d’évaluer les capacités financières du candidat (compte de résultat, bilans, expérience dans le métier)
  • Compte d’exploitation prévisionnel sur 2 ans
  • Une présentation des moyens humains mobilisés
  • Une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat et ses salariés n’ont pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire
  • Une attestation d’assurance pour les risques professionnels.
  • La communauté de communes pourra demander des compléments d’information et des précisions.

21. SELECTION :

Les propositions sont examinées au vu des critères suivants :

  • Expérience professionnelle dans le domaine de la gestion locative d'hébergements touristiques et motivation : 40%
  • Offre proposée (prestations, services, ...) : 40 %
  • Volet financier (viabilité économique du projet) : 20 %

Après analyse au vu des critères énumérés ci-dessus, la communauté de communes sélectionnera le projet le plus adapté.

22. REMISE DES PLIS

Les candidats adressent leur proposition, par mail à accueil@rochefoucauld-perigord.fr ou sous pli cacheté, par voie postale ou la déposent en main propre à l’accueil de la communauté de communes, à l’adresse suivante : 2 rue des vieilles écoles - 16220 MONTBRON L'enveloppe extérieure doit porter la mention : « Candidature pour occupation temporaire du domaine public - Site de l'Epardeau »

Date limite de remise des propositions : le vendredi 28 août 2020 à 16h00.

23. RENSEIGNEMENTS

Les personnes souhaitant des informations peuvent contacter l'accueil de la communauté de communes au 05 45 63 00 52 ou accueil@rochefoucauld-perigord.fr

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Élections communautaires du 16 juillet 2020

Les 46 délégués représentant les 27 communes qui composent la CDC La Rochefoucauld Porte du Périgord ont procédé à l’élection de leur président jeudi 16 juillet 2020.

Jean-Marc Brouillet, président sortant et maire de Chazelles, était le seul candidat à sa succession.

Résultats des élections :

Élection du Président

Candidat :

Jean-Marc BROUILLET - Maire de Chazelles

Résultats :
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42
- Nombre de votes blancs ou nuls : 11
- Nombre de suffrages exprimés : 31
- Majorité absolue : 16

Nombre de suffrages obtenus :
- Élu : Jean-Marc BROUILLET : 29
- Patrick BORIE : 1
- Michael CANIT : 1

Élection du Premier Vice-Président

Finances

Candidat :

Max-André BIRONNEAU - Adjoint au maire de La Rochefoucauld-en-Angoumois

Résultats :
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43
- Nombre de votes blancs ou nuls : 6
- Nombre de suffrages exprimés : 37
- Majorité absolue : 19

Nombre de suffrages obtenus :
- Élu : Max-André BIRONNEAU : 36
- Patrick BORIE : 1

Élection du Deuxième Vice-Président

Enfance-Jeunesse

Candidate :

Viviane ZORZOLI - Maire de Rivières

Résultats :
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43
- Nombre de votes blancs ou nuls : 3
- Nombre de suffrages exprimés : 40
- Majorité absolue : 21

Nombre de suffrages obtenus :
- Élue : Viviane ZORZOLI : 39
- Patrick BORIE : 1

Élection du Troisième Vice-Président

Économie / politiques contractuelles / Culture

Candidat :

Jacky BOUCHAUD - Adjoint au maire de La Rochefoucauld-en-Angoumois

Résultats :
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43
- Nombre de votes blancs ou nuls : 9
- Nombre de suffrages exprimés : 34
- Majorité absolue : 18

Nombre de suffrages obtenus :
- Élu : Jacky BOUCHAUD : 31
- Patrick BORIE : 1
- Michel DELAGE : 1
- Michael CANIT : 1

Élection du Quatrième Vice-Président

Scolaire

Candidat :

Patrice BOUTENEGRE - Maire de Saint-Adjutory

Résultats :
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43
- Nombre de votes blancs ou nuls : 7
- Nombre de suffrages exprimés : 36
- Majorité absolue : 19

Nombre de suffrages obtenus :
- Élu : Patrice BOUTENEGRE : 32
- Michael CANIT : 3
- Patrick BORIE : 1

Élection du Cinquième Vice-Président

Travaux / Service public d’Assainissement Non Collectif / Numérique

Candidat :

Gwenhael FRANCOIS - Maire de Montbron

Résultats :
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43
- Nombre de votes blancs ou nuls : 6
- Nombre de suffrages exprimés : 37
- Majorité absolue :19

Nombre de suffrages obtenus :
- Élu : Gwenhael FRANCOIS : 33
- Michael CANIT : 3
- Patrick BORIE : 1

Élection du Sixième Vice-Président

Aménagement du territoire / urbanisme

Candidat :

Jean-Louis MARSAUD - Maire de La Rochefoucauld-en-Angoumois

Résultats :
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43
- Nombre de votes blancs ou nuls : 6
- Nombre de suffrages exprimés : 37
- Majorité absolue : 19

Nombre de suffrages obtenus :
- Élu : Jean-Louis MARSAUD : 32
- Michael CANIT : 4
- Patrick BORIE : 1

Élection du Septième Vice-Président

Actions sociales / Maison de Services Au Public

Candidate :

Josiane DEXET - Adjointe au maire de Taponnat-Fleurignac

Résultats :
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 44
- Nombre de votes blancs ou nuls : 6
- Nombre de suffrages exprimés : 38
- Majorité absolue : 20

Nombre de suffrages obtenus :
- Élue : Josiane DEXET : 35
- Patrick BORIE : 1
- Danielle COMBEAU : 1
- Brigitte PRECIGOUT : 1

Élection du Huitième Vice-Président

Environnement / Développement Durable / tourisme

Candidat :

Patrick BORIE - Maire de Marthon

Résultats :
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 44
- Nombre de votes blancs ou nuls : 6
- Nombre de suffrages exprimés : 38
- Majorité absolue : 20

Nombre de suffrages obtenus :
- Élu : Patrick BORIE : 35
- Michael CANIT : 3

Élection des autres membres du Bureau

Élus :

  • Anne BERNARD - Maire de Rouzède
  • Michel DELAGE - Maire de Feuillade
  • Antonio GONZALEZ - Adjoint au maire de Pranzac
  • Jean-Pierre CHAMOULEAUD - Maire d'Eymouthiers
  • Vincent RINGEADE - Maire de La Rochette
  • Emmanuel JOUASSIN - Maire d'Yvrac-et-Malleyrand
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COVID-19 : Actualités La Rochefoucauld Porte du Périgord

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. La France suit le plan d’actions du Gouvernement qui a pour objectif de prévenir et limiter la circulation du Coronavirus Covid-19. Pour se protéger et protéger les autres, La Rochefoucauld Porte du Périgord vous informera sur cette page des mesures prises par les autorités publiques ainsi que leurs recommandations.

L'ensemble des services de la communauté de communes reste mobilisée et à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter.

Dernière MaJ le 25/06/2020 à 11h30

Cette page sera mise à jour régulièrement / Tenez-vous informés des évolutions sur cette page

Vos services intercommunaux

Suite aux annonces du Gouvernement au sujet du COVID 19, la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a pris les mesures suivantes :

- Réouverture à compter du lundi 11 mai aux horaires habituels, mais uniquement sur rendez-vous
- Pas de reprise des permanences des partenaires associées avant début juin

Les services d'accueil sont aussi accessibles en ligne ou par téléphone : nous vous invitons à téléphoner au 05 45 63 00 52 ou à envoyer un mail à accueil@rochefoucauld-perigord.fr pour tout renseignement ou vos prises de rendez-vous.

Rappel des horaires :

Du Lundi au jeudi : 9h00 - 12h00 et 13h30-17h30

Vendredi : 09h00-12h et 13h30-17h30

Service d'accueil des enfants

Retrouvez  les dernières informations
Cabrioles en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.rochefoucauld-perigord.fr/2020/06/11/informations-cabrioles/

Vous pouvez également contacter Sarah BACHIR, Éducatrice de Jeunes Enfants, par téléphone au 05 45 25 35 18 ou par mail  à cabrioles@rochefoucauld-perigord.fr.

 

Entreprises / Economie

Matériels de sécurité pour poursuivre ou reprendre votre activité

Entreprises, vous avez besoin de matériels de sécurité pour poursuivre ou reprendre votre activité?

La Communauté de communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord vous distribue gratuitement du matériel de sécurité afin de poursuivre ou reprendre votre activité.
De la solution hydroalcoolique, des masques, du savon solide ou même encore des gants sont disponibles. Pour la solution hydroalcoolique, merci de vous munir d'un contenant d'1 litre ou 1.5 litre.
Pour les commerçants recevant du public: faites vous connaître auprès de Marine Bousseton pour vous faire installer une barrière en plexiglas.

La distribution est répartie de la manière suivante:
- jeudi 7 mai de 8h30 à 13h00 pour les entreprises artisanales de la construction/du BTP
- lundi 11 mai de 8h30 à 13h00 pour les commerces dont l'activité est autorisée depuis le début du confinement
- lundi 18 mai de 8h30 à 13h00 pour les commerces qui vont pouvoir ouvrir de nouveau au 11 mai

ATTENTION: Les créneaux horaires s'organiseront de la manière suivante pour les trois permanences:
entreprises de Montbron: de 8h30 à 10h00,
entreprises de La Rochefoucauld-en-angoumois: de 10h00 à 11h30,
entreprises des autres communes: de 11h30 à 13h00.

Rendez vous au 18, rue d'Angoulême 16220 MONTBRON, annexe du siège de la communauté de communes.
Merci de bien vouloir respecter les jours et horaires en fonction de votre activité.
La distribution se fera en fonction des stocks.

Contact et renseignements: Marine Bousseton 07.62.66.69.46 m.bousseton@rochefoucauld-perigord.fr

Vie démocratique

Le second tour est reporté au plus tard au mois de juin 2020.

La date du second tour sera définie par décret pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l’organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l’analyse du comité national scientifique.

Au plus tard le 23 mai 2020, sera remis au Parlement un rapport du Gouvernement qui devra être fondé sur une analyse du comité national scientifique.

Celui-ci se prononcera sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant.

Eléments provenant de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
Publié par Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord dans alsh_ilot_mercredis, alsh_momes_mercredis, alsh_momes_vacances, alsh_pj_extraso, alsh_pj_périsco, alsh_pj_perisco, alsh_pj_vacances, Non classé

Entreprises du territoire face au COVID-19

Dans le but de répondre au mieux aux préoccupations et aux besoins de vos entreprises face à la crise du coronavirus, nous vous sollicitons afin de dresser un état des lieux le plus exhaustif possible. Pour cela, nous vous demandons de bien vouloir répondre au questionnaire de la chambre consulaire dont dépendent vos entreprises. Vos retours nous permettront de mieux cibler les réponses qui pourraient être apportées.

Si vous relevez de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) : questionnaire en ligne à l’adresse http://www.cma-charente.fr/ dans la rubrique « coronavirus ».

Si vous relevez de la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) : questionnaire en ligne à l’adresse https://www.charente.cci.fr/ dans la rubrique « actualités ».

Si vous relevez de la chambre d’agriculture, merci de prendre contact avec Marine BOUSSETON, en charge du développement économique à la communauté de communes (07.62.66.69.46 ou m.bousseton@rochefoucauld-perigord.fr). Pour les producteurs, nous vous encourageons à vous référencer sur la plateforme « pensez local 16 » sur le site https://charente.chambre-agriculture.fr/pensez-local/pensez-local-16/

Publié par Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord dans Non classé

Des idées pour s’occuper en famille…

En cette période de confinement, nos équipes d'animation se mobilisent pour vous proposer des idées d'activités.

Seul ou à plusieurs, à l'intérieur comme à l'extérieur, pour les grands comme les petits,
avec très peu de matériel ... il y a plein d'idées à piocher.

Cet article se voulant évolutif,
nous vous invitons à revenir régulièrement sur cette page pour découvrir nos nouveautés !

Publié par Stéphanie Baranger dans Non classé

Places d’urgence » en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant et/ou en accueil périscolaire pour les parents « prioritaires »

Dans le cadre du plan « Places d’urgence » en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant et/ou en accueil périscolaire, pour les parents « prioritaires », la Caisse d’Allocations Familiales a mis en place un outil de recueil des besoins sur son site « monenfant.fr », en accord avec les ministères concernés.

Les parents prioritaires, qui n’ont pas trouvé de solution d’accueil, doivent se signaler sur monenfant.fr.

Un questionnaire permettra d’identifier votre besoin d’accueil. Les demandes seront traitées par la Caisse d'Allocations Families qui vous proposera une solution d’accueil dans les meilleurs délais (crèche ou multi-accueil réquisitionné, assistant maternel, accueil de loisirs...).

Vous faites partie d'une famille prioritaire ? Complètez le questionnaire de besoins : https://www.monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19  

Publié par Stéphanie Baranger dans Non classé
Arrêt du PLUI Ex-Bandiat Tardoire 17/02/2020

Arrêt du PLUI Ex-Bandiat Tardoire 17/02/2020

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
sur le périmètre ex-Bandiat-Tardoire.


 

L'arrêt du projet du PLUI a été approuvé le 17 février 2020 en Conseil Communautaire.

Vous pourrez télécharger le dossier relatif à l'arrêt du PLUI du périmêtre ex-Bandiat Tardoire en cliquant sur ce lien.

Les délibérations relatives à l'arrêt sont téléchargeables sur notre plateforme dédiée : Arrêt du PLUi ex Bandiat Tardoire et le bilan de la concertation

 

 

Publié par Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord dans Non classé

Offre de stage en « Environnement – Développement durable»

Offre de stage

Depuis 2015, le territoire est engagé aux côtés de Grand Angoulême dans une démarche d’autonomie énergétique (démarche TEPOS) visant à l’horizon 2050 à équilibrer production d’énergie locale et consommation énergétique.

Par ailleurs, la communauté de communes a l’obligation d’adopter un plan climat air énergie territorial (PCAET) pour une durée de 6 ans, puisqu’elle compte plus de 20 000 habitants (plan qui aurait dû être adopté au plus tard le 31 décembre 2018). Il s’agit d’un projet territorial de développement durable stratégique et opérationnel, prenant en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • l’adaptation au changement climatique
  • la sobriété énergétique
  • la qualité de l’air
  • le développement des énergies renouvelables

La communauté de communes a également pour compétence la protection et la mise en valeur de l'environnement. Elle mène déjà plusieurs actions de préservation des ressources et de la biodiversitépar le biais d'aménagements d’espaces protégés(réhabilitation, entretien, gestion...). Un plan d’actions volontariste en faveur de l'environnement et de la biodiversité a été adopté par le Conseil communautaire le 11 février 2019.

Enfin, la communauté de communes est compétente pour l’assainissement non collectif ainsi que pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Le champd’action de la CDC dans le domaine de l’eau devrait encore s’étoffer à l’horizon 2026 avec les prises de compétences eau potable et assainissement collectif.Il devient donc important de se renforcersur ces thématiques qui portent des enjeux futurs nombreux pour notre collectivité, avec un besoin accru d’expertise interne. Par ailleurs, à partir de 2019, la communauté de communes va commencer à percevoir de la fiscalité écologique via l’IFER pour le parc PV de Rancogne. Ainsi, ces recettes nouvelles pourraient être «utilisées» pour œuvrer dans le champde la transition énergétique et écologique.

Les missions envisagées :

Dans le cadre de l’élaboration du PCAET :

  • Coordonner la réalisation d’un diagnostic territorial
  • Elaborer une stratégie territoriale et définir des objectifs
  • Construire un programme d’actions à mettre en œuvre par la collectivité et par tous les acteurs socio-économiques pour atteindre de manière progressive les objectifs fixés.
  • Mettre en place une concertation forte des parties prenantes et du grand public

Favoriser la réduction de la consommation énergétique et le développement des énergies renouvelables sur le territoire, dans le cadre d’une stratégie partagée avec le Grand Angoulême :

  • Identifier le potentiel de développement des différentes filières d’EnR sur le territoire notamment la biomasse, le photovoltaique, l’hydroélectricité
  • Identifier les moyens d’actions de la collectivité pour favoriser le développement des EnR (zonage PLUi, politique de réserve foncière, intégration d’une société de projet existante ou à construire, etc.)
  • Identifier le potentiel de réduction de la consommation énergétique au niveau des ménages du territoire, des entreprises et des collectivités
  • Construire un plan d’actions visant la réduction de la consommation énergétique et coordonner sa mise en œuvre
  • Proposer et mettre en œuvre une méthode de concertation et d’implication des citoyens Actions en faveur de l’environnement et de la biodiversité
  • Mettre en œuvre le plan d’actions adopté par la collectivité autour des enjeux suivants : alimentation responsable, réduction de l’éclairage public, suppression des désherbants chimiques et embellissement des bourgs et villages, protection de l’eau notamment en accompagnant à la mise en conformité des installations ANC, réduction de l’usage du plastique, protection de la faune, de la flore et des espaces fragiles.

Contact/renseignements:

- Direction des ressources humaines – DRH : Violaine ESCAFFIT
Mail/ tél de contact de la direction: rh@rochefoucauld-perigord.fr – 05 45 63 15 19

- Stage rattaché à la direction générale – DGS : Géraldine SIMON

- Durée souhaitée : 6 mois

- Période envisagée : à partir de Février 2020

- Lieu du stage : Montbron (16 220), Charente,

- Profil : Formation universitaire (souhait Master 1 ou 2) - Environnement, Aménagement, ou tout autre formation traitant du sujet proposé
Dossier de candidature :

- CV et lettre de motivation explicitant notamment votre projet professionnel futur

- Plaquette ou présentation succincte de la formation suivie et son contenu (enseignements, profil et métiers projetés etc…)

A déposer par voie postale ou par mail :

A l’attention du Président de la Communauté de Communes La Rochefoucauld - Porte du Périgord
Direction des ressources humaines
2 rue des vieilles écoles 16220 MONTBRON

Par mail
rh@rochefoucauld-perigord.fr

 

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