Service d’Assainissement Non-Collectif : une seule régie pour la CDC

A partir du 1er janvier 2023, le service assainissement non collectif sera géré en régie sur l’ensemble du territoire

 

Nous vous informons que le contrat de délégation de service avec la SAUR pour les contrôles d'assainissement non collectif sur le secteur ex. Seuil Charente Périgord prendra fin au 31 décembre 2022.

Les élus communautaires ont souhaité harmoniser la gestion du service assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire.

L'ensemble des contrôles (conception, bonne exécution, cession immobilière, bon fonctionnement) sera donc géré en régie au sein de la communauté de communes.

Le relais va s’opérer de la manière suivante :

- à partir du 1er décembre 2022 : toute demande d'installation d'assainissement dans le cadre des permis de construire ou des réhabilitations devra être déposée à la communauté de communes à l’antenne de la Rochefoucauld ou envoyée par mail à l'adresse suivante spanc@rochefoucauld-perigord.fr.

- à partir du 1er janvier 2023 : l’ensemble des contrôles cités ci-dessus sera traité par nos services.

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements :

CDC Antenne de La Rochefoucauld
1 avenue de la gare
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

Coordonnées du SPANC :
Madame Sandra ROJO-DIAZ, responsable du SPANC

Madame Cindy MALHAO, technicienne SPANC

Tél. : 05 45 63 14 74

Courriel : spanc@rochefoucauld-perigord.fr