APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PERIMETRE EX BANDIAT-TARDOIRE
La modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ex Bandiat-Tardoire a été prescrite par arrêté n°A_2025_30 en date du 31 juillet 2025.
Cette modification simplifiée portait sur :
Autorisation des serres, annexes et piscines dans le règlement littéral A
Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi ex Bandiat-Tardoire a été notifié aux Personnes Publiques Associées et aux maires des communes concernées par la modification simplifiée pour avis avant la mise au disposition au public du dossier.
La mise à disposition au public s’est déroulée du mardi 10 février 2026 à 9h00 au vendredi 13 mars 2026 à 17h00 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Par délibération en date du 6 mai 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a approuvé la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire.
Cette délibération sera affichée dans les mairies concernées, au siège de la communauté de communes et à l’antenne de la communauté de communes pendant un mois.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté de Commune au 05 45 63 14 76 ou par mail : plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr
Les pièces modifiées du dossier de PLUi Bandiat-Tardoire sont à retrouver dans le lien ci-dessous.
