AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE L’ESPACE PUBLIC _ PISCINES COMMUNAUTAIRES
Préambule
La Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord est propriétaire et gestionnaire des piscines de plein air de Montbron (16220) et de La Rochefoucauld (16110). Ces deux équipements ouvrent au tout public sur les mois de juin (week-ends), juillet et août (tous les jours).
En dehors des heures d’ouverture au public et aux scolaires, la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord met à disposition les bassins pour l’enseignement de la natation et pour d’autres activités aquatiques éventuelles.
Objet de l’appel à candidatures
Délivrance d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public :
- à la piscine de plein air de Montbron 16220
- à la piscine de plein air de La Rochefoucauld-en-Angoumois 16110
pour l’exploitation des activités suivantes :
- cours de natation et autres activités aquatiques types aquagym, aquatraining, aquabike…
Conditions et obligations
- Le prestataire doit disposer d’un numéro SIRET, être titulaire d’une carte professionnelle valide d’éducateur sportif et être à jour de ses diplômes de secourisme.
- Le prestataire est en mesure de mettre les moyens nécessaires pour le bon fonctionnement des activités.
- Le prestataire devra s’assurer du respect des normes d’hygiène et de sécurité dans le cadre des activités et souscrire une assurance en cohérence avec celles-ci.
Modalité
Chaque autorisation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Redevance
Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017, l’autorisation d’occupation temporaire fera l’objet d’une redevance, due à la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord. Cette redevance est fixée à 150 € par mois d’occupation.
Durée de validité de la publicité et délai de candidature
- La présente publicité est consultable sur le site https://rochefoucauld-perigord.fr à compter du 19 mai 2026
- Date limite de réception des candidatures : 26 mai 2026
En dehors des délais impartis, les demandes ne seront pas prises en compte.
- Début possible d’exploitation : 1er juin 2026
- Fin maximale d’exploitation : 23 août 2026 (fermeture des piscines)
Votre candidature comprend :
- un courrier argumenté quant à votre légitimité pour l’occupation temporaire du site, selon les conditions et obligations précédemment citées,
- un calendrier prévisionnel de l’occupation souhaité du site.
Le tout adressé à Monsieur le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord,
- soit par mail à l’adresse accueil@rochefoucauld-perigord.fr
- soit par voie postale à : Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, service tourisme, 2 rue des vieilles écoles 16220 Montbron
Pour tout renseignement, contactez Véronique BOUILLOUX, en charge de la coordination des piscines au 05 45 63 00 52.
