AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE L’ESPACE PUBLIC _ PISCINES COMMUNAUTAIRES
Préambule
La Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord est propriétaire et gestionnaire de la piscine de plein air située Boulevard de la Piscine, 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois.
En terme de fréquentation tout public, la piscine équipée d’un grand bassin et d’un petit bassin, a accueilli 6447 personnes durant l’été 2025.
Sur les espaces verts entourant les bassins et les plages est implanté un petit local indépendant composé comme suit :
- un espace fermé d’environ 14m2 avec évier et prises électriques,
- un comptoir extérieur couvert.
La Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord souhaite autoriser un porteur de projet à exploiter le local présent au sein de la piscine sur la base d’une convention d’occupation temporaire dans souci de valorisation de son domaine et de satisfaction des usagers de la piscine.
Objet de l’appel à candidatures
Délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public pour :
- l’exploitation estivale du petit local indépendant de la piscine de La Rochefoucauld-en-Angoumois pour un service de boissons*, glaces et petite restauration simple, réservé aux baigneurs, à l’initiative et sous la responsabilité du porteur de projet.
*Seule la vente de boissons non alcoolisées est autorisée et de celles ne titrant pas plus de 1,2 degré (Article L3335-1 du Code de la santé publique).
Conditions et obligations
- L’exploitant devra prévoir et prendre à sa charge l’ensemble du matériel nécessaire à son activité (réfrigérateur, congélateur…).
- L’exploitant devra s’assurer du respect des normes et réglementations en vigueur en terme d’hygiène et de sécurité alimentaire.
- L’ouverture du snack devra coïncider avec la période et les horaires d’ouverture au grand public de la piscine, à savoir du 6 au 28 juin les samedis et dimanches de 10h30 à 12h30 et de 14h à 19h, puis du 4 juillet au 23 août 2026 tous les jours (excepté le jeudi) de 10h30 à 12h30 et de 14h à 19h. En dehors des horaires d’ouverture au public, le snack devra être fermé.
Modalité
L’autorisation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Redevance
Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017, l’autorisation d’occupation temporaire fera l’objet d’une redevance, due à la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord. Cette redevance est fixée à 75 € par mois d’occupation.
Les fluides (électricité et eau) resteront à la charge de la Communauté de communes.
Durée de validité de la publicité et délai de candidature
- La présente publicité est consultable sur le site https://rochefoucauld-perigord.fr à compter du 19 mai 2026
- Date limite de réception des candidatures : 2 juin 2026
En dehors des délais impartis, les demandes ne seront pas prises en compte.
- Début possible d’exploitation : 6 juin 2026
- Fin maximale d’exploitation : 23 août 2026 (fermeture de la piscine)
Votre candidature comprend :
- un courrier argumenté quant à votre légitimité pour l’occupation temporaire du site, selon les conditions et obligations précédemment citées ;
- un calendrier prévisionnel de l’occupation souhaité du site.
Le tout adressé à Monsieur le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord,
- soit par mail à l’adresse accueil@rochefoucauld-perigord.fr
- soit par voie postale à : Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, service tourisme, 2 rue des vieilles écoles 16220 Montbron
Pour tout renseignement, contactez Véronique BOUILLOUX, en charge de la coordination des piscines au 05 45 63 00 52.
