AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE L’ESPACE PUBLIC _ MOULIN DE LA PIERRE A MOULINS-SUR-TARDOIRE
Préambule
Le Moulin de la Pierre à VILHONNEUR (16) est le dernier moulin disposant d’un mécanisme de sciage de bloc de pierre. Il est la propriété de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, qui a délégué son animation à l’association Pierre et Savoir faire.
Il est aujourd’hui un lieu de pratiques artistiques avec l’organisation pour les adhérents de l’association Pierre et Savoir faire d’ateliers de sculpture sur pierre tendre ainsi que modelage, à raison de trois après-midi par semaine. Il s’agit également d’un site témoignant du patrimoine local qui accueille le public (groupes, scolaires et touristes) tout au long de l’année.
En accord avec l’occupation faite par l’association Pierre et Savoir faire, la collectivité ouvre la possibilité à des prestataires extérieurs (professionnels encadrants) d’occuper les espaces dédiés aux ateliers afin d’y réaliser des stages, selon les conditions d’accueil optimales définies par le prestataire, ou autre formation dans les domaines de la taille de pierre/ sculpture de pierre / modelage.
1. Conditions et obligations dans le cadre d’une candidature
- Le prestataire devra fournir le matériel nécessaire au bon fonctionnement de son activité,
- L’activité proposée peut l’être à titre gratuit ou payant (prix librement fixé par le prestataire) mais ne doit pas constituer son activité économique principale;
- Le prestataire devra s’assurer du respect des normes d’hygiène et de sécurité dans le cadre de l’activité et souscrire une assurance en cohérence avec celle-ci.
2. Durée validité publicité et délai de candidature
La présente publicité sera consultable sur le site de la Communauté de communes https://www.rochefoucauld-perigord.fr/ du 15 octobre au 15 novembre 2026.
Toute candidature pour prétendre à l’occupation du Moulin de la Pierre doit faire l’objet d’un courrier adressé au Président de la Communauté de communes
soit par mail à l’adresse suivante : c.jussaume@rochefoucauld-perigord.fr
soit par voie postale à : Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord – à l’attention du service culture-vie associative - 2 rue des vieilles écoles – 16 220 MONTBRON pendant la durée de la publicité.
Votre candidature comprend donc :
- un courrier argumenté quant à votre légitimité pour l’occupation temporaire du site, selon les critères précédemment cités ;
- un calendrier prévisionnel de l’occupation souhaité du site.
En dehors des délais impartis, les demandes ne seront pas prises en compte.
3. Redevance
Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017, l’autorisation d’occupation temporaire fera l’objet d’une redevance, due à la Communauté de communes la Rochefoucauld Porte du Périgord. La redevance est différenciée si l’occupation donne lieu à une activité contre rémunération (exemple d’un stage payant par les bénéficiaires) ou non, comme détaillé ci-dessous :
Durée d’occupation |
Redevance annuelle
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Redevance mensuelle
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Pour une occupation
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300 € |
30 € |
Pour une occupation
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250 € |
25 € |
A cela, s’ajoute un prix forfaitaire de remboursement des fluides fixé à 2€/ jour de présence (qu'importe le temps sur place).
La redevance devra être versée, à terme échu.
Une convention sera établie entre le prestataire et la Communauté de communes si la candidature est retenue, avec effet rétroactif à partir de septembre 2026.
*L’occupation exclue les mois de juillet et août où le site est exclusivement destiné à l’utilisation estivale : exposition, visite guidée et ateliers à destination des enfants.