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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
sur le périmètre ex-Bandiat-Tardoire.

Réunion publique

Entrée libre

Présentation du zonage et du règlement
Présentation des Orientations d’Aménagements et de Programmation (O.A.P.)

le mardi 2 juillet 2019
à 19h00
à la salle espace de la Tardoire
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

COULGENS, LA ROCHETTE, AGRIS, RIVIÈRES,
TAPONNAT-FLEURIGNAC, SAINT-ADJUTORY,
YVRAC-et-MALLEYRAND,
LA ROCHEFOUCAULD-en-ANGOUMOIS, MARILLAC-le-FRANC, BUNZAC, RANCOGNE (Moulins-sur-Tardoire), PRANZAC, CHAZELLES

Affiche de la réunion publique

Vous pouvez télécharger les délibérations et les fichiers relatifs à la révision allégée n°1 du PLU et du projet d’élaboration d’AVAP par révision de la ZPPAUP de La Rochefoucauld en Angoumois en cliquant sur ce lien.

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET SUR LE PROJET D’ELABORATION D’UNE AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE PAR REVISION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Par arrêté en date du 09 avril 2019 le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du P.L.U. arrêté ainsi que sur le projet d’élaboration d’une A.V.A.P. par révision de la Z.P.P.A.U.P. arrêté par le conseil communautaire.

A cet effet, la Présidente du Tribunal administratif a désigné comme commissaire enquêteur M. Jean-Marie CARREAU, domicilié « Rue du Bourg » 16410 DIRAC.

L’enquête se déroulera à la mairie de La Rochefoucauld en Angoumois du 29 avril 2019 au 31 mai 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et du projet d’élaboration d’une A.V.A.P. par révision de la Z.P.P.A.U.P. seront déposées à la mairie et seront téléchargeables sur le site de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord : www.rochefoucauld-perigord.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations éventuelles :
§dans le registre d’enquête, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture
§en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de La Rochefoucauld en Angoumois place Emilie Roux 16110 La Rochefoucauld en Angoumois
§en les adressant par courrier électronique en précisant : « à l’attention de M. le commissaire enquêteur » à l’adresse suivante : accueil@larochefoucauldenangoumois.fr

Le Commissaire recevra en mairies les :

• 29 avril 2019 de 9h à 12h
• 07 mai 2019 de 14h à 17h
• 21 mai 2019 de 9h à 12h
• 31 mai 2019 de 14h à 17h

Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
La décision adoptée
au terme de l’enquête sera l’approbation du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ainsi que l’approbation d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine par délibération du Conseil Communautaire.

Le PPM autour des monuments historique de Saint-Projet-Saint-Constant a été créé par arrêté préfectoral n°16-2018-10-11-004 du 11 octobre 2018.

Vous pourrez télécharger le dossier relatif PPM de Saint-Projet-Saint-Constant en cliquant sur ce lien.

La modification simplifiée n°2 du PLU de Taponnat-Fleurignac a été approuvé le 02 juillet 2018 en Conseil Communautaire.

Vous pourrez télécharger le dossier relatif à la modification simplifiée n°2 du PLU de Taponnat-Fleurignac en cliquant sur ce lien

La communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord (CDC LRPP) est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » par arrêtés préfectoraux des 11 mars 2015 et 21 avril 2015.
Dans le cadre des procédures en cours et à venir des documents d’urbanisme sur son territoire, La CDC LRPP a fixé les modalités de concertation pour l’ensemble des procédures de modification simplifiée par délibération du 11 décembre 2017.
La modification simplifiée suivante concerne la commune de Taponnat-Fleurignac.

Objet de la modification simplifiée

La mairie de Taponnat-Fleurignac a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Taponnat-Fleurignac le 28 mai 2009 par délibération du Conseil Municipal.
La modification simplifiée n°2 a pour objet :

• Un ajustement règlementaire mineur du règlement du P.L.U. soit la modification des articles N-10 : HAUTEUR MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS et N-11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS permettant de déroger à ces règles pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement de l’aire de services liée à la RN 141 et à l’infrastructure elle-même (exploitation, gestion de la route) à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage naturel.

Justification du choix de la procédure

Le code de l’urbanisme prévoit deux procédures distinctes pour faire évoluer un Plan Local d’Urbanisme :

• La révision (articles L 153-31 à L 153-35 du code de l’urbanisme)
  • La modification (articles L 153-36 à L 153-40 du code de l’urbanisme)

La présente modification n’a pas pour objet de modifier les orientations définies par le PADD ni de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière et ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Aussi, la procédure de modification est la plus adaptée pour permettre l’évolution du PLU dans ce cas précis.

En outre, le code de l’urbanisme prévoit deux procédures de modification distinctes :

• La modification de droit commun (articles L 153-41 à L 153-44)
  • La modification simplifiée (articles L 153-45 à L 153-48)