Dossier
Transports
Vérifié le 11 December 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Taxis et VTC
Poids lourds
- Transporteur routier de marchandises
- Contrôle technique des poids-lourds
- Transport exceptionnel
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Taxe annuelle à l'essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers - TSVR)
- Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
Autres activités
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Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
Téléservice
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Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
Formulaire
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Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
Formulaire
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Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar
Formulaire
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Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
Formulaire
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Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire
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Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités
Formulaire
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Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface
Formulaire
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Formulaire
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Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
Formulaire
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Demande de numéro national d'identification du gens de mer
Formulaire
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Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
Formulaire
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Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
Formulaire
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Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
Formulaire
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Formulaire
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Vente d'un aéronef avec réserve de propriété
Formulaire
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Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui
Formulaire
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Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)
Formulaire
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TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
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Ministère chargé de l'économie