La déclaration de projet n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire a été prescrite par délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2023.
Cette procédure concerne la création d’un pôle mutualisé Accueil de Loisirs sans Hébergement / crèche Mélusine / Relai d’Assistante Maternelle / Lieux Accueil Enfants Parents sur le bassin de La Rochefoucauld.
À ce titre et en application de l’article L103-2 c) du code de l’urbanisme, cette procédure est soumise à évaluation environnementale, et donc également soumise à concertation obligatoire.
Le public peut demander des informations complémentaires et les pièces du dossier :
- Par mail : plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr
- Par courrier :
Communauté de Communes La Rochefoucauld Portes du Périgord
Déclaration de projet n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire
2 Rue des Vieilles Écoles
16220 MONTBRON
Des registres destinés à recevoir les observations du public sur la procédure seront ouverts au siège de la Communauté de Communes à Montbron et à l’Antenne de La Rochefoucauld.