Documents d’urbanisme Ex-Bandiat-Tardoire

Enquête publique sur le PLUi du périmètre ex Bandiat-Tardoire & l’abrogation de la carte communale de Saint-Adjutory

 

Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, Monsieur le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et l’abrogation de la carte communale de Saint-Adjutory portant sur les territoires d’Agris, Bunzac, Chazelles, Coulgens, La Rochefoucauld en Angoumois (issue de la fusion de La Rochefoucauld et Saint-Projet-Saint-Constant), La Rochette, Marillac-le-Franc, Rancogne (devenue Moulin sur Tardoire issue de la fusion de Rancogne et Vilhonneur), Pranzac, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Yvrac et Malleyrand.

L’enquête publique se déroulera 08 février 2021 à 9h00 au 12 mars 2021 à 17h00 soit une durée de 33 jours consécutifs.

Monsieur Jacques VIAN a été désigné Président de la commission d’enquête par Madame la Présidente du tribunal administratif de Poitiers. Monsieur Jean-Marie CARREAU et Monsieur Jacques LACOTTE, membres titulaires, composent avec Monsieur VIAN la commission d’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

- Au siège de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, situé 2 rue des Vieilles Ecoles à Montbron et à l’antenne de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, située 1 avenue de la gare à La Rochefoucauld en Angoumois en version papier.

- Dans les douze mairies et les deux mairies déléguées concernées en version numérique.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord : https://rochefoucauld-perigord.fr, ainsi que sur un poste informatique disponible à l’antenne de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord.

Il est précisé que le dossier contient notamment une évaluation environnementale et un avis de l’Autorité Environnementale.

Durant la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège et à l’antenne de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, dans les 12 mairies et les 2 mairies déléguées du périmètre du PLUi citées plus haut ou les adresser :

Par écrit, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête : Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord - PLUi périmètre ex Bandiat-Tardoire – Enquête publique - 2 rue des Vieilles Ecoles, 16220 Montbron ;
Par courriel, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête à l’adresse dédiée suivante : enquetepubliqueplui@rochefoucauld-perigord.fr

La commission d’enquête recevra le public, sans rendez-vous et dans le respect des gestes barrières, aux jours, horaires et lieux suivants :

  • Lundi 08 février 2021 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 20 février 2021 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 24 février 2021 de 9h00 à 12h00
  • Mardi 09 mars 2021 de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 12 mars 2021 de 14h00 à 17h00

Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

La décision adoptée au terme de l’enquête sera l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et l’abrogation de la carte communale de Saint-Adjutory par délibération du Conseil Communautaire.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de l’antenne de la Communauté de Communes, Pôle Aménagement du territoire et Urbanisme, située 1 avenue de la Gare 16110 La Rochefoucauld en Angoumois (téléphone : 05 45 63 14 76 ; courriel : e.galland@rochefoucauld-perigord.fr)

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PLUi : enquête publique reportée

PLUi : enquête publique reportée

L'enquête publique du "PLUi Ex-Bandiat-Tardoire", prévue initialement du 30 novembre 2020 au 8 décembre 2020 est reportée.

Le Président de la communauté de communes fixera de nouvelles dates dès que la situation sanitaire permettra de se réunir dans de meilleures conditions.

L'arrêté du report est disponible en cliquant sur ce lien.

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Arrêt du PLUI Ex-Bandiat Tardoire 17/02/2020

Arrêt du PLUI Ex-Bandiat Tardoire 17/02/2020

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
sur le périmètre ex-Bandiat-Tardoire.


 

L'arrêt du projet du PLUI a été approuvé le 17 février 2020 en Conseil Communautaire.

Vous pourrez télécharger le dossier relatif à l'arrêt du PLUI du périmêtre ex-Bandiat Tardoire en cliquant sur ce lien.

Les délibérations relatives à l'arrêt sont téléchargeables sur notre plateforme dédiée : Arrêt du PLUi ex Bandiat Tardoire et le bilan de la concertation

 

 

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PLUI : Permanence de J.L. Marsaud

PLUI : Permanence de J.L. Marsaud

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
sur le périmètre ex-Bandiat-Tardoire.


Permanence de J.L. Marsaud (Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme)

Sur rendez-vous au 05 45 63 14 76

Avant l'arrêt projet du PLUi qui aura lieu lors du conseil communautaire du 17/02/20, la collectivité organise une permanence vous permettant de faire part de vos observations au Vice-Président en charge du dossier.

mardi 4 février 2020 de 9h30 à 11h30

à l’antenne de la communauté de communes - 1 avenue de la Gare
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

 

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PLUi ex Bandiat-Tardoire : concertation avant « arrêt projet »

PLUi ex Bandiat-Tardoire : concertation avant « arrêt projet »

Avant la phase règlementaire de l’arrêt-projet du PLUi prévu début 2020, les mairies et la communauté de communes vous proposent une dernière étape de concertation pour recueillir vos observations, doléances sur :

– le projet de zonage

– le projet de règlement (définition des zones constructibles, naturelles, agricoles…)

– les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)


DE FIN JUILLET À MI-OCTOBRE  2019 :

Les documents suivants sont disponibles au format papier dans vos mairies et à la communauté de communes à l’antenne de La Rochefoucauld (aux heures et jours d’ouverture au public) :

–  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) (en date de juillet 2018)
–  Le projet de règlement :
– Les pièces écrites des zones UA, UB, UC, 1AU, A et N
– Les pièces graphiques (25 planches au 1/6000e couvrants l’ensemble du territoire et 34 planches au 1/2000e centrées sur les bourgs et hameaux de l’ensemble des communes)
–  Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

Ils sont également consultables en cliquant sur ce lien. (Attention : fichiers pouvant dépasser 100 Mo)

Des registres sont à votre disposition dans chaque mairie et à la CDC pour noter vos observations. Un registre en ligne est également présent ci-dessous pour collecter vos observations.

Pour rappel, communes concernées :
COULGENS, LA ROCHETTE, AGRIS, RIVIÈRES, TAPONNAT-FLEURIGNAC, SAINT-ADJUTORY, YVRAC-et-MALLEYRAND, LA ROCHEFOUCAULD-en-ANGOUMOIS, MARILLAC-le-FRANC, BUNZAC, RANCOGNE (Moulins-sur-Tardoire), PRANZAC, CHAZELLES.

Important :

Ces documents mis à la disposition de la population sont des supports de travail susceptibles d’évoluer avec la concertation. Pour rappel, l’arrêt projet du PLUi est prévu début 2020. L’enquête publique est programmée à l’été 2020. Celle-ci vous permettra d’adresser vos remarques et questions auprès d’un commissaire enquêteur qui examinera toutes les observations recueillies. L’approbation du PLUi devrait se dérouler en 2021.

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PLUi ex Bandiat-Tardoire : lettre d’info n°3

PLUi ex Bandiat-Tardoire : lettre d’info n°3

La dernière lettre d’info est en ligne ! Au sommaire, vous pourrez découvrir le projet de règlement écrite et graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que les étapes incontournables jusqu’à l’approbation du PLUi en 2021.

Vous trouverez la troisième ainsi que les précédentes lettres d’information en cliquant ici !

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Réunion Publique du 02/07/19

Réunion Publique du 02/07/19

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
sur le périmètre ex-Bandiat-Tardoire.


Réunion publique

Entrée libre

Présentation du zonage et du règlement
Présentation des Orientations d’Aménagements et de Programmation (O.A.P.)

le mardi 2 juillet 2019
à 19h00
à la salle espace de la Tardoire
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

COULGENS, LA ROCHETTE, AGRIS, RIVIÈRES,
TAPONNAT-FLEURIGNAC, SAINT-ADJUTORY,
YVRAC-et-MALLEYRAND,
LA ROCHEFOUCAULD-en-ANGOUMOIS, MARILLAC-le-FRANC, BUNZAC, RANCOGNE (Moulins-sur-Tardoire), PRANZAC, CHAZELLES

Affiche de la réunion publique

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REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU ET AVAP DE LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS : ENQUETE PUBLIQUE

REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU ET AVAP DE LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS : ENQUETE PUBLIQUE

Vous pouvez télécharger les délibérations et les fichiers relatifs à la révision allégée n°1 du PLU et du projet d’élaboration d’AVAP par révision de la ZPPAUP de La Rochefoucauld en Angoumois en cliquant sur ce lien.

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET SUR LE PROJET D’ELABORATION D’UNE AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE PAR REVISION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Par arrêté en date du 09 avril 2019 le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du P.L.U. arrêté ainsi que sur le projet d’élaboration d’une A.V.A.P. par révision de la Z.P.P.A.U.P. arrêté par le conseil communautaire.

A cet effet, la Présidente du Tribunal administratif a désigné comme commissaire enquêteur M. Jean-Marie CARREAU, domicilié « Rue du Bourg » 16410 DIRAC.

L’enquête se déroulera à la mairie de La Rochefoucauld en Angoumois du 29 avril 2019 au 31 mai 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et du projet d’élaboration d’une A.V.A.P. par révision de la Z.P.P.A.U.P. seront déposées à la mairie et seront téléchargeables sur le site de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord : www.rochefoucauld-perigord.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations éventuelles :
§dans le registre d’enquête, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture
§en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de La Rochefoucauld en Angoumois place Emilie Roux 16110 La Rochefoucauld en Angoumois
§en les adressant par courrier électronique en précisant : « à l’attention de M. le commissaire enquêteur » à l’adresse suivante : accueil@larochefoucauldenangoumois.fr

Le Commissaire recevra en mairies les :

  • 29 avril 2019 de 9h à 12h
  • 07 mai 2019 de 14h à 17h
  • 21 mai 2019 de 9h à 12h
  • 31 mai 2019 de 14h à 17h

Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
La décision adoptée
au terme de l’enquête sera l’approbation du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ainsi que l’approbation d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine par délibération du Conseil Communautaire.

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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE TAPONNAT-FEURIGNAC

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE TAPONNAT-FEURIGNAC

La modification simplifiée n°2 du PLU de Taponnat-Fleurignac a été approuvé le 02 juillet 2018 en Conseil Communautaire.

Vous pourrez télécharger le dossier relatif à la modification simplifiée n°2 du PLU de Taponnat-Fleurignac en cliquant sur ce lien

La communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord (CDC LRPP) est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » par arrêtés préfectoraux des 11 mars 2015 et 21 avril 2015.
Dans le cadre des procédures en cours et à venir des documents d’urbanisme sur son territoire, La CDC LRPP a fixé les modalités de concertation pour l’ensemble des procédures de modification simplifiée par délibération du 11 décembre 2017.
La modification simplifiée suivante concerne la commune de Taponnat-Fleurignac.

Objet de la modification simplifiée

La mairie de Taponnat-Fleurignac a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Taponnat-Fleurignac le 28 mai 2009 par délibération du Conseil Municipal.
La modification simplifiée n°2 a pour objet :

  • Un ajustement règlementaire mineur du règlement du P.L.U. soit la modification des articles N-10 : HAUTEUR MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS et N-11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS permettant de déroger à ces règles pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement de l’aire de services liée à la RN 141 et à l’infrastructure elle-même (exploitation, gestion de la route) à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage naturel.

Justification du choix de la procédure

Le code de l’urbanisme prévoit deux procédures distinctes pour faire évoluer un Plan Local d’Urbanisme :

  • La révision (articles L 153-31 à L 153-35 du code de l’urbanisme)
    • La modification (articles L 153-36 à L 153-40 du code de l’urbanisme)

La présente modification n’a pas pour objet de modifier les orientations définies par le PADD ni de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière et ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Aussi, la procédure de modification est la plus adaptée pour permettre l’évolution du PLU dans ce cas précis.

En outre, le code de l’urbanisme prévoit deux procédures de modification distinctes :

  • La modification de droit commun (articles L 153-41 à L 153-44)
    • La modification simplifiée (articles L 153-45 à L 153-48)
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