Documents d’urbanisme Ex-Bandiat-Tardoire

LOGEMENTS VACANTS : ENQUÊTE HABITAT AUPRÈS DES PROPRIÉTAIRES

La Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord engage une étude sur le parc de logements vacants dans nos centres-bourgs :

Face au constat du diagnostic du territoire, dans le cadre de l’élaboration des PLUi et de l’étude sur les logements vacants réalisés sur le périmètre ex Bandiat-Tardoire, les élus souhaitent appréhender les causes de la vacance résidentielle afin de mettre en place des actions pour endiguer le phénomène.

Cette étude, conduite par SOLIHA Charente pour le compte de la Communauté de Communes, doit permettre d’identifier les logements vacants et d’en connaître les causes. Les propriétaires concernés par ce repérage sont donc invités à répondre à un questionnaire, avant le 25 Février 2022, et disponible :

 

Les données et les renseignements collectés via ce questionnaire seront traités par SOLIHA Charente dans le cadre d’un marché public conclu avec La Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord et dans le respect de la loi Informatique et Libertés et de la réglementation européenne concernant la protection des données à caractère personnel (Règlement Général de la Protection des Données)

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DÉMARCHES D’URBANISME EN LIGNE

A compter du 1er janvier 2022, la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord et ses communes membres mettent à la disposition des habitants - particuliers - professionnels - un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d'urbanisme...

Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau en cliquant sur le lien suivant :

https://sve-rochefoucauld-perigord.sirap.fr/

A noter que le dépôt en ligne ne peut pas être fait par une autre voie électronique (e-mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.

 

 

 

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Enquête publique sur le PLUi du périmètre ex Bandiat-Tardoire & l’abrogation de la carte communale de Saint-Adjutory

 

Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, Monsieur le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et l’abrogation de la carte communale de Saint-Adjutory portant sur les territoires d’Agris, Bunzac, Chazelles, Coulgens, La Rochefoucauld en Angoumois (issue de la fusion de La Rochefoucauld et Saint-Projet-Saint-Constant), La Rochette, Marillac-le-Franc, Rancogne (devenue Moulin sur Tardoire issue de la fusion de Rancogne et Vilhonneur), Pranzac, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Yvrac et Malleyrand.

L’enquête publique se déroulera 08 février 2021 à 9h00 au 12 mars 2021 à 17h00 soit une durée de 33 jours consécutifs.

Monsieur Jacques VIAN a été désigné Président de la commission d’enquête par Madame la Présidente du tribunal administratif de Poitiers. Monsieur Jean-Marie CARREAU et Monsieur Jacques LACOTTE, membres titulaires, composent avec Monsieur VIAN la commission d’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

- Au siège de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, situé 2 rue des Vieilles Ecoles à Montbron et à l’antenne de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, située 1 avenue de la gare à La Rochefoucauld en Angoumois en version papier.

- Dans les douze mairies et les deux mairies déléguées concernées en version numérique.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord : https://rochefoucauld-perigord.fr, ainsi que sur un poste informatique disponible à l’antenne de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord.

Il est précisé que le dossier contient notamment une évaluation environnementale et un avis de l’Autorité Environnementale.

Durant la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège et à l’antenne de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, dans les 12 mairies et les 2 mairies déléguées du périmètre du PLUi citées plus haut ou les adresser :

Par écrit, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête : Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord - PLUi périmètre ex Bandiat-Tardoire – Enquête publique - 2 rue des Vieilles Ecoles, 16220 Montbron ;
Par courriel, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête à l’adresse dédiée suivante : enquetepubliqueplui@rochefoucauld-perigord.fr

La commission d’enquête recevra le public, sans rendez-vous et dans le respect des gestes barrières, aux jours, horaires et lieux suivants :

  • Lundi 08 février 2021 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 20 février 2021 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 24 février 2021 de 9h00 à 12h00
  • Mardi 09 mars 2021 de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 12 mars 2021 de 14h00 à 17h00

Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

La décision adoptée au terme de l’enquête sera l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et l’abrogation de la carte communale de Saint-Adjutory par délibération du Conseil Communautaire.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de l’antenne de la Communauté de Communes, Pôle Aménagement du territoire et Urbanisme, située 1 avenue de la Gare 16110 La Rochefoucauld en Angoumois (téléphone : 05 45 63 14 76 ; courriel : e.galland@rochefoucauld-perigord.fr)

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PLUi : enquête publique reportée

PLUi : enquête publique reportée

L'enquête publique du "PLUi Ex-Bandiat-Tardoire", prévue initialement du 30 novembre 2020 au 8 décembre 2020 est reportée.

Le Président de la communauté de communes fixera de nouvelles dates dès que la situation sanitaire permettra de se réunir dans de meilleures conditions.

L'arrêté du report est disponible en cliquant sur ce lien.

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Arrêt du PLUI Ex-Bandiat Tardoire 17/02/2020

Arrêt du PLUI Ex-Bandiat Tardoire 17/02/2020

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
sur le périmètre ex-Bandiat-Tardoire.


 

L'arrêt du projet du PLUI a été approuvé le 17 février 2020 en Conseil Communautaire.

Vous pourrez télécharger le dossier relatif à l'arrêt du PLUI du périmêtre ex-Bandiat Tardoire en cliquant sur ce lien.

Les délibérations relatives à l'arrêt sont téléchargeables sur notre plateforme dédiée : Arrêt du PLUi ex Bandiat Tardoire et le bilan de la concertation

 

 

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PLUI : Permanence de J.L. Marsaud

PLUI : Permanence de J.L. Marsaud

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
sur le périmètre ex-Bandiat-Tardoire.


Permanence de J.L. Marsaud (Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme)

Sur rendez-vous au 05 45 63 14 76

Avant l'arrêt projet du PLUi qui aura lieu lors du conseil communautaire du 17/02/20, la collectivité organise une permanence vous permettant de faire part de vos observations au Vice-Président en charge du dossier.

mardi 4 février 2020 de 9h30 à 11h30

à l’antenne de la communauté de communes - 1 avenue de la Gare
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

 

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