Documents d’urbanisme Ex-Bandiat-Tardoire

Enquête publique sur le PLUi du périmètre ex Bandiat-Tardoire & l’abrogation de la carte communale de Saint-Adjutory

 

Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, Monsieur le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et l’abrogation de la carte communale de Saint-Adjutory portant sur les territoires d’Agris, Bunzac, Chazelles, Coulgens, La Rochefoucauld en Angoumois (issue de la fusion de La Rochefoucauld et Saint-Projet-Saint-Constant), La Rochette, Marillac-le-Franc, Rancogne (devenue Moulin sur Tardoire issue de la fusion de Rancogne et Vilhonneur), Pranzac, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Yvrac et Malleyrand.

L’enquête publique se déroulera 08 février 2021 à 9h00 au 12 mars 2021 à 17h00 soit une durée de 33 jours consécutifs.

Monsieur Jacques VIAN a été désigné Président de la commission d’enquête par Madame la Présidente du tribunal administratif de Poitiers. Monsieur Jean-Marie CARREAU et Monsieur Jacques LACOTTE, membres titulaires, composent avec Monsieur VIAN la commission d’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

- Au siège de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, situé 2 rue des Vieilles Ecoles à Montbron et à l’antenne de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, située 1 avenue de la gare à La Rochefoucauld en Angoumois en version papier.

- Dans les douze mairies et les deux mairies déléguées concernées en version numérique.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord : https://rochefoucauld-perigord.fr, ainsi que sur un poste informatique disponible à l’antenne de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord.

Il est précisé que le dossier contient notamment une évaluation environnementale et un avis de l’Autorité Environnementale.

Durant la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège et à l’antenne de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, dans les 12 mairies et les 2 mairies déléguées du périmètre du PLUi citées plus haut ou les adresser :

Par écrit, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête : Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord - PLUi périmètre ex Bandiat-Tardoire – Enquête publique - 2 rue des Vieilles Ecoles, 16220 Montbron ;
Par courriel, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête à l’adresse dédiée suivante : enquetepubliqueplui@rochefoucauld-perigord.fr

La commission d’enquête recevra le public, sans rendez-vous et dans le respect des gestes barrières, aux jours, horaires et lieux suivants :

  • Lundi 08 février 2021 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 20 février 2021 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 24 février 2021 de 9h00 à 12h00
  • Mardi 09 mars 2021 de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 12 mars 2021 de 14h00 à 17h00

Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

La décision adoptée au terme de l’enquête sera l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et l’abrogation de la carte communale de Saint-Adjutory par délibération du Conseil Communautaire.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de l’antenne de la Communauté de Communes, Pôle Aménagement du territoire et Urbanisme, située 1 avenue de la Gare 16110 La Rochefoucauld en Angoumois (téléphone : 05 45 63 14 76 ; courriel : e.galland@rochefoucauld-perigord.fr)

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PLUi : enquête publique reportée

PLUi : enquête publique reportée

L'enquête publique du "PLUi Ex-Bandiat-Tardoire", prévue initialement du 30 novembre 2020 au 8 décembre 2020 est reportée.

Le Président de la communauté de communes fixera de nouvelles dates dès que la situation sanitaire permettra de se réunir dans de meilleures conditions.

L'arrêté du report est disponible en cliquant sur ce lien.

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Arrêt du PLUI Ex-Bandiat Tardoire 17/02/2020

Arrêt du PLUI Ex-Bandiat Tardoire 17/02/2020

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
sur le périmètre ex-Bandiat-Tardoire.


 

L'arrêt du projet du PLUI a été approuvé le 17 février 2020 en Conseil Communautaire.

Vous pourrez télécharger le dossier relatif à l'arrêt du PLUI du périmêtre ex-Bandiat Tardoire en cliquant sur ce lien.

Les délibérations relatives à l'arrêt sont téléchargeables sur notre plateforme dédiée : Arrêt du PLUi ex Bandiat Tardoire et le bilan de la concertation

 

 

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PLUI : Permanence de J.L. Marsaud

PLUI : Permanence de J.L. Marsaud

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
sur le périmètre ex-Bandiat-Tardoire.


Permanence de J.L. Marsaud (Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme)

Sur rendez-vous au 05 45 63 14 76

Avant l'arrêt projet du PLUi qui aura lieu lors du conseil communautaire du 17/02/20, la collectivité organise une permanence vous permettant de faire part de vos observations au Vice-Président en charge du dossier.

mardi 4 février 2020 de 9h30 à 11h30

à l’antenne de la communauté de communes - 1 avenue de la Gare
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

 

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PLUi ex Bandiat-Tardoire : concertation avant « arrêt projet »

PLUi ex Bandiat-Tardoire : concertation avant « arrêt projet »

Avant la phase règlementaire de l’arrêt-projet du PLUi prévu début 2020, les mairies et la communauté de communes vous proposent une dernière étape de concertation pour recueillir vos observations, doléances sur :

– le projet de zonage

– le projet de règlement (définition des zones constructibles, naturelles, agricoles…)

– les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)


DE FIN JUILLET À MI-OCTOBRE  2019 :

Les documents suivants sont disponibles au format papier dans vos mairies et à la communauté de communes à l’antenne de La Rochefoucauld (aux heures et jours d’ouverture au public) :

–  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) (en date de juillet 2018)
–  Le projet de règlement :
– Les pièces écrites des zones UA, UB, UC, 1AU, A et N
– Les pièces graphiques (25 planches au 1/6000e couvrants l’ensemble du territoire et 34 planches au 1/2000e centrées sur les bourgs et hameaux de l’ensemble des communes)
–  Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

Ils sont également consultables en cliquant sur ce lien. (Attention : fichiers pouvant dépasser 100 Mo)

Des registres sont à votre disposition dans chaque mairie et à la CDC pour noter vos observations. Un registre en ligne est également présent ci-dessous pour collecter vos observations.

Pour rappel, communes concernées :
COULGENS, LA ROCHETTE, AGRIS, RIVIÈRES, TAPONNAT-FLEURIGNAC, SAINT-ADJUTORY, YVRAC-et-MALLEYRAND, LA ROCHEFOUCAULD-en-ANGOUMOIS, MARILLAC-le-FRANC, BUNZAC, RANCOGNE (Moulins-sur-Tardoire), PRANZAC, CHAZELLES.

Important :

Ces documents mis à la disposition de la population sont des supports de travail susceptibles d’évoluer avec la concertation. Pour rappel, l’arrêt projet du PLUi est prévu début 2020. L’enquête publique est programmée à l’été 2020. Celle-ci vous permettra d’adresser vos remarques et questions auprès d’un commissaire enquêteur qui examinera toutes les observations recueillies. L’approbation du PLUi devrait se dérouler en 2021.

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PLUi ex Bandiat-Tardoire : lettre d’info n°3

PLUi ex Bandiat-Tardoire : lettre d’info n°3

La dernière lettre d’info est en ligne ! Au sommaire, vous pourrez découvrir le projet de règlement écrite et graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que les étapes incontournables jusqu’à l’approbation du PLUi en 2021.

Vous trouverez la troisième ainsi que les précédentes lettres d’information en cliquant ici !

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Réunion Publique du 02/07/19

Réunion Publique du 02/07/19

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
sur le périmètre ex-Bandiat-Tardoire.


Réunion publique

Entrée libre

Présentation du zonage et du règlement
Présentation des Orientations d’Aménagements et de Programmation (O.A.P.)

le mardi 2 juillet 2019
à 19h00
à la salle espace de la Tardoire
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

COULGENS, LA ROCHETTE, AGRIS, RIVIÈRES,
TAPONNAT-FLEURIGNAC, SAINT-ADJUTORY,
YVRAC-et-MALLEYRAND,
LA ROCHEFOUCAULD-en-ANGOUMOIS, MARILLAC-le-FRANC, BUNZAC, RANCOGNE (Moulins-sur-Tardoire), PRANZAC, CHAZELLES

Affiche de la réunion publique

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