PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 du PLUi eX Bandiat-Tardoire

PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 du PLUi eX Bandiat-Tardoire

Par délibération en date du 03 avril 2023, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire.

Cette procédure va permettre de répondre à la demande d’accueil d’entreprise dans la Zone d’Activités Économique les Hauts du Bandiat à La Rochefoucauld en Angoumois. Il s’agit de réaliser sur ce secteur une étude « Loi Barnier » au titre de l’article L111-8 du Code de l’urbanisme, visant à réduire les marges de recul vis-à-vis de la NR141, route classée à grande vitesse.
Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévues à l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes et à l’antenne de La Rochefoucauld en Angoumois pendant un mois.
Le public peut demander des informations complémentaires et les pièces du
dossier :
- Par mail : plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr
- Par courrier : Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
Révision allégée n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire
2 rue des Vieilles Ecoles
16220 Montbron

Des registres destinés à recevoir les observations du public sur la procédure
seront ouverts au siège de la Communauté de Communes à Montbron et à l’antenne de La Rochefoucauld.

 

D_2023_3_18_Projet Elicit Plant_PLUi exBT_Prescription revision allegee 1 du PLUi_definition des modalites de concertation_ARpref