Septembre & octobre 2019

Avant la phase règlementaire de l’arrêt-projet du PLUi prévu début 2020, les mairies et la communauté de communes vous proposent une dernière étape de concertation pour recueillir vos observations, doléances sur :

– le projet de zonage

– le projet de règlement (définition des zones constructibles, naturelles, agricoles…)

– les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

DE FIN JUILLET À MI-OCTOBRE  2019 :

Les documents suivants sont disponibles au format papier dans vos mairies et à la communauté de communes à l’antenne de La Rochefoucauld (aux heures et jours d’ouverture au public) :

–  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) (en date de juillet 2018)
–  Le projet de règlement :
– Les pièces écrites des zones UA, UB, UC, 1AU, A et N
– Les pièces graphiques (25 planches au 1/6000e couvrants l’ensemble du territoire et 34 planches au 1/2000e centrées sur les bourgs et hameaux de l’ensemble des communes)
–  Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

Ils sont également consultables en cliquant sur ce lien. (Attention : fichiers pouvant dépasser 100 Mo)

Des registres sont à votre disposition dans chaque mairie et à la CDC pour noter vos observations. Un registre en ligne est également présent ci-dessous pour collecter vos observations.

Pour rappel, communes concernées :

COULGENS, LA ROCHETTE, AGRIS, RIVIÈRES, TAPONNAT-FLEURIGNAC, SAINT-ADJUTORY, YVRAC-et-MALLEYRAND, LA ROCHEFOUCAULD-en-ANGOUMOIS, MARILLAC-le-FRANC, BUNZAC, RANCOGNE (Moulins-sur-Tardoire), PRANZAC, CHAZELLES.

Important :

Ces documents mis à la disposition de la population sont des supports de travail susceptibles d’évoluer avec la concertation. Pour rappel, l’arrêt projet du PLUi est prévu début 2020. L’enquête publique est programmée à l’été 2020. Celle-ci vous permettra d’adresser vos remarques et questions auprès d’un commissaire enquêteur qui examinera toutes les observations recueillies. L’approbation du PLUi devrait se dérouler en 2021.