21
Sep
2020
alsh_ilot_vacances
09
Juil
2020
Informations FACTURES
Nouvelle présentation de votre facture
La forme de votre facture change à partir de maintenant.
Vous y retrouverez les mêmes informations mais présentées de façon différente !
Nouvelle possibilité de mode de règlement des factures
A partir de la facture d'été 2020, vous pouvez choisir un nouveau mode de règlement pour toutes vos factures ALSH, ALAé...
En effet, la Communauté de Communes met en place pour ces différents services le prélèvement automatique.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Marie-Angélique DELARA, assistante administrative, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.
Vous pouvez dores et déjà lui faire parvenir votre demande par mail accompagné d'un RIB.
Vous recevrez alors, par retour de mail, un mandat de prélèvement à compléter, à signer et à retourner à l'assistante administrative.
Contact : Marie-Angélique DELARA
Assistante administrative
Coordonnées : Tél. : 05.45.63.15.31
Courriel : ma.delara@rochefoucauld-perigord.fr
03
Juil
2020
Un été à L’Ilot Loisirs !
"Mes vacances...extraordinaires !!"
ALSH L'Ilot Loisirs
Eté 2020
Modalités d'inscription
(sans contrainte de critères)
Un léger allègement du protocole sanitaire et de distanciation physique nous est parvenu via un protocole national samedi matin.
Nous avons donc le plaisir de vous informer que nous ouvrons à nouveau nos inscriptions aux ALSH du territoire.
Malheureusement nos places disponibles sont tout de même restreintes et limitées par le nouveau protocole et nos locaux.
Nous vous remercions donc de votre patience jusqu'à présent et de votre compréhension quant à notre nouvelle organisation à venir. Elle combine en effet plusieurs paramètres et répond aux nouvelles réglementations en vigueur.
Les familles qui étaient prioritaires et qui sont déjà inscrites ne doivent pas réinscrire leurs enfants.
L'inscription reste à la semaine. La facturation en sera de même afin de maintenir des groupes pré-constitués.
Contact : Aurélie MICHELET-GAUTRAUD
Coordonnées : Tél. : 06 73 74 16 26
Courriel : alsh@rochefoucauld-perigord.fr
INFORMATIONS PRATIQUES
RÉSERVATION A LA SEMAINE uniquement !!
Pour satisfaire les conditions sanitaires et pour permettre un contenu pédagogique adapté, la réservation à la semaine est obligatoire.
PAS DE POINTS D'ACCUEIL, PAS DE TRANSPORTS !!
Les enfants sont accueillis sur le même site toute la journée.
"Mes vacances...extraordinaires !!" semaine après semaine
Les menus extraordinaires !!
Les menus de l'été pour les semaines 1 et 2 sont en ligne !!
25
Juin
2020
Places supplémentaires L’Ilot ETE
OUVERTURE DE PLACES SUPPLÉMENTAIRES !!!
sans contraintes de critères
Un léger allègement du protocole sanitaire et de distanciation physique nous est parvenu via un protocole national samedi matin.
Nous avons donc le plaisir de vous informer que nous ouvrons à nouveau nos inscriptions aux ALSH du territoire.
Malheureusement nos places disponibles sont tout de même restreintes et limitées par le nouveau protocole et nos locaux.
Nous vous remercions donc de votre patience jusqu'à présent et de votre compréhension quant à notre nouvelle organisation à venir. Elle combine en effet plusieurs paramètres et répond aux nouvelles réglementations en vigueur.
Les familles qui étaient prioritaires et qui sont déjà inscrites ne doivent pas réinscrire leurs enfants.
L'inscription reste à la semaine. La facturation en sera de même afin de maintenir des groupes pré-constitués.
INFORMATIONS PRATIQUES
RÉSERVATION et FACTURATION A LA SEMAINE uniquement !!
Pour satisfaire les conditions sanitaires et pour permettre un contenu pédagogique adapté, la réservation à la semaine est obligatoire.
PAS DE POINTS D'ACCUEIL, PAS DE TRANSPORTS !!
Les enfants sont accueillis sur le même site toute la journée.
Contact : Aurélie MICHELET-GAUTRAUD
Coordonnées : Tél. : 06 73 74 16 26
Courriel : alsh@rochefoucauld-perigord.fr
29
Mai
2020
Informations ALSH – ETE 2020
Ces informations concernent l'ALSH "L'îlot loisirs" et l'ALSH "Les mômes du coin".
En route pour l'été 2020...
Si toutes les conditions peuvent être réunies et en fonction de l'évolution de la situation épidémique, l'ALSH "L’îlot Loisirs" et l'ALSH "Les mômes du coin" vont pouvoir accueillir vos enfants en effectif limité selon les critères ci-dessous avec l'ordre de priorisation suivant :
- enfants des personnels prioritaires indispensables à la gestion de crise COVID-19
- enfants des personnels indispensables à l’encadrement des enfants (animateurs...)
- enfants issus de famille monoparentale qui travaille (justificatif de l’employeur à fournir)
- enfants dont les 2 parents ne peuvent pas télé travailler (justificatif de l’employeur des deux parents à fournir)
Si vous répondez à ces critères, il faudra impérativement remplir le bulletin d'inscription ou le formulaire d’inscription de la structure ciblée. Pour nous permettre d'organiser les demandes d'accueil pour vos enfants, les réservations seront ouvertes du lundi 8 juin à 7h30 au mercredi 10 juin à 23h59. Toutes les demandes de cette période seront traitées et un mail vous sera envoyé au cours de la journée du lundi 15 juin pour confirmer votre réservation.
Passer ce délai, vous pourrez demander un accueil pour vos enfants dans les différentes structures mais la disponibilité sera limitée!
Informations pratiques
RÉSERVATION A LA SEMAINE.
Pour satisfaire les conditions sanitaires et pour permettre un contenu pédagogique adapté, la réservation à la semaine est obligatoire.
PAS DE TRANSPORTS.
Les enfants sont accueillis sur le même site toute la journée.
ALSH Les mômes du coin
Contact : Dominique COMPAGNON
Coordonnées : Tél. : 07 60 61 21 67
Courriel : d.compagnon@rochefoucauld-perigord.fr
ALSH L'ilôt loisirs
Contact : Aurélie MICHELET-GAUTRAUD
Coordonnées : Tél. : 06 73 74 16 26
Courriel : alsh@rochefoucauld-perigord.fr
14
Mai
2020
Accueil des familles à la Communauté de Communes
En raison des mesures sanitaires et pour la sécurité de tous,
la direction de l'ALSH L'Ilot Loisirs
vous reçoit uniquement sur rdv,
les jeudis matins (9h00-12h00)
ou
les vendredis après-midis (13h30-17h00)
Pour fixer un rdv,
merci de prendre contact avec la direction
au 06.73.74.16.26.
14
Avr
2020
COVID-19 : Actualités La Rochefoucauld Porte du Périgord
-
COVID-19
Actualités sur le territoire La Rochefoucauld Porte du Périgord
vos services intercommunaux / service d'accueil des enfants / entreprises / vie démocratique
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. La France suit le plan d’actions du Gouvernement qui a pour objectif de prévenir et limiter la circulation du Coronavirus Covid-19. Pour se protéger et protéger les autres, La Rochefoucauld Porte du Périgord vous informera sur cette page des mesures prises par les autorités publiques ainsi que leurs recommandations.
L'ensemble des services de la communauté de communes reste mobilisée et à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter.
Dernière MaJ le 25/06/2020 à 11h30
Cette page sera mise à jour régulièrement / Tenez-vous informés des évolutions sur cette page
Vos services intercommunaux
Maison de Services au Public
Accueil du siège communautaire à Montbron
Service Urbanisme - ADS
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Gestion des déchets CALITOM
Suite aux annonces du Gouvernement au sujet du COVID 19, la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a pris les mesures suivantes :
- Réouverture à compter du lundi 11 mai aux horaires habituels, mais uniquement sur rendez-vous
- Pas de reprise des permanences des partenaires associées avant début juin
Les services d'accueil sont aussi accessibles en ligne ou par téléphone : nous vous invitons à téléphoner au 05 45 63 00 52 ou à envoyer un mail à accueil@rochefoucauld-perigord.fr pour tout renseignement ou vos prises de rendez-vous.
Rappel des horaires :
Du Lundi au jeudi : 9h00 - 12h00 et 13h30-17h30
Vendredi : 09h00-12h et 13h30-17h30
Suite aux annonces du Gouvernement au sujet du COVID 19, les services d'accueil sont accessibles en ligne ou par téléphone uniquement :
nous vous invitons à téléphoner au 05 45 63 00 52 ou à envoyer un mail à accueil@rochefoucauld-perigord.fr .
Rappel des horaires :
Du Lundi au jeudi : 9h00 - 12h00 et 13h30-17h30
Vendredi : 09h00-12h et 13h30-17h30
Suite aux annonces du Gouvernement au sujet du COVID 19, les élus de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord ont décidé de maintenir un service à distance pour l'instruction des actes d'urbanisme.
Pour toutes vos demandes au service ADS/Instruction des actes d'urbanisme, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à ads@rochefoucauld-perigord.fr.
Fonctionnement du service A.D.S après le déconfinement du 11 mai 2020
Dans le contexte de la pandémie du covid-19 qui sévit sur le territoire national, la collectivité s’organise pour assurer la continuité du service ADS et maintenir les activités tout en assurant la protection de ses agents.
Au-delà de ces gestes barrières, il s’agit de mettre en place d’autres mesures sanitaires plus spécifiques à l’activité pour protéger l’agent et les pétitionnaires et éviter la propagation du virus.
A partir du 11 mai 2020, le service ADS va faire l’objet d’adaptations suivantes :
L’accueil des pétitionnaires se fera exclusivement sur rendez-vous à l’antenne de La Rochefoucauld – 1 avenue de la Gare.
Pour les communes de :
- La Rochefoucauld en Angoumois
- Charras
- Grassac
- Ecuras
- Montbron
- Moulin sur Tardoire
- Saint-Sornin
- Saint-Germain-de-Montbron
Prendre contact avec Laura VIRLOGEUX au 05 45 63 14 76 ou par mail l.virlogeux@rochefoucauld-perigord.fr
Les rendez-vous sont font uniquement les mercredis de 9h à 12h et les jeudis de 14h à 17h
Pour les communes de :
- Agris
- Chazelles
- Marillac-le-Franc
- Pranzac
- Rivières
- Saint-Adjutory
- Taponnat-Fleurignac
Prendre contact avec Audrey BOUVET au 05 45 63 14 76 ou par mail a.bouvet@rochefoucauld-perigord.fr
Les rendez-vous sont font uniquement les lundis de 14h à 17h30 et les vendredis de 9h à 12h
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.
L’article 1 de l’ordonnance précise que les règles dérogatoires qu’elle édicte s’appliquent aux délais et mesures expirant entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit le 24 juin 2020 (sauf prolongation de l’état d’urgence par une future loi).
En urbanisme, cela implique que :
Pour les dossiers déposés avant le 12 mars, les délais sont suspendus jusqu’au 24 juin. Ces délais reprendront leur cours à ce moment-là (par exemple, s’il restait 10 jours le 12 mars, avant la date de tacicité, le dossier devra être instruit avant le 5 juillet).
Pour les actes déposés après le 12 mars, le délai d’instruction ne démarrera que le 24 juin 2020. (Les communes doivent les dater du jour de dépôt).
C’est le même principe pour un grand nombre de délais concernant l’ADS (avis ou retour des services, dépôt de pièces, DAACT etc…..)
Aucune autorisation tacite (PC, PA, PD, CU) ou décision tacite de non opposition (DP) ne peut intervenir durant la période dérogatoire (12 mars – 24 juin)
Dans le contexte de la pandémie du covid-19 qui sévit sur le territoire national, la collectivité s’organise pour assurer la continuité du service SPANC et maintenir les activités tout en assurant la protection de ses agents.
Au-delà de ces gestes barrières, il s’agit de mettre en place d’autres mesures sanitaires plus spécifiques à l’activité pour protéger l’agent et les pétitionnaires et éviter la propagation du virus.
A partir du 11 mai 2020, le service SPANC va faire l’objet d’adaptations suivantes :
L’accueil des pétitionnaires se fera exclusivement sur rendez-vous à l’antenne de La Rochefoucauld – 1 avenue de la Gare :
- les mardis toute la journée,
- les mercredis après-midis.
Pour toute demande, vous pouvez contacter le service SPANC par courriel spanc@rochefoucauld-perigord.fr ou par téléphone au 06 83 03 95 03.
En cette période de reprise, Calitom vous informe de l’état des services de gestion des déchets.
- Accès aux déchèteries : très forte affluence, préférer d’autres jours que le samedi ou venir dans 1 à 2 semaines
Les 29 déchèterie sont ouvertes aux jours et horaires habituels. Toutes les filières sont accessibles. Les équipes ont été renforcées pour faire face à l’afflux. Des agents de sécurité gèrent les files d’attente selon les besoins spécifiques des sites. Afin de limiter l’attente en cette semaine de reprise, nous suggérons d'éviter l'affluence du samedi ou de venir dans 1 à 2 semaines. Il est demandé aux usagers de venir équipés d’un masque, de gants et de leurs propres outils de déchargement. Pa r ailleurs, nous rappelons que les agents sur place n'assurent ni manutention ni déchargement. L’accès se fait à raison de 4 à 6 véhicules maximum. Pour permettre à tous d’accéder aux déchèteries et limiter l’attente lors des déchargements, il est préférable d’avoir préalablement trié les déchets dans sa remorque ou son coffre (volume max 2m3 d'apports comme prévu par le règlement). Les sacs fermés ou noirs qui empêchent de voir leur contenu sont proscrits.
Il est demandé aux usagers patience et compréhension lors des temps d’attente et lorsque le dépôt est rendu impossible par le remplissage complet des bennes.
Un grand merci aux élus locaux des communes d’accueil, aux délégués de Calitom et à la police municipale pour leur soutien.
- Collectes des sacs noirs et des sacs jaunes aux jours habituels.
Toutes les collectes (OM/CS/verre) sont assurées. Certaines partent en décalé ce qui ne garantit pas l’heure de passage. Comme toujours, il est recommandé aux usagers de sortir leurs sacs la veille au soir et d’attendre un peu plus la collecte. Pour les gants, mouchoirs, masques jetables utilisés dans le cadre du Covid 16, nous recommandons de les rassembler dans un premier sac bien fermé qui sera ensuite à jeter dans un sac noir (à présenter à la collecte des ordures ménagères pas à la collecte sélective).
> Toutes les collectes seront décalées d’un jour à compter du lundi de Pentecôte, comme en temps normal. Le prestataire de la Ville de Cognac assurera ses collectes sans changement.
- Animations et distributions suspendues.
Les commandes sur le site internet de vente en ligne www.laboutiquecalitom.com sont possibles avec retrait en drive à Poullignac. En revanche, pas de distributions de composteurs, pas de ventes physiques à La Boutique Calitom de Poullignac, pas d’ateliers à Calitorama... Toutes ces activités seront reprogrammées.
- Contact Calitom
Calitom est joignable au 05 45 65 82 50 ou au 0800 500 429 de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au jeudi et de 9h à 12h et de 14h à 16h le vendredi.
Service d'accueil des enfants
Accueil des enfants : Petite-Enfance
Accueil des enfants : ALSH
Accueil des enfants : ALAé
Vacances d'été 2020
Garde des enfants des personnels prioritaires
Infos partenaires
Retrouvez les dernières informations
Cabrioles en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.rochefoucauld-perigord.fr/2020/06/11/informations-cabrioles/
Vous pouvez également contacter Sarah BACHIR, Éducatrice de Jeunes Enfants, par téléphone au 05 45 25 35 18 ou par mail à cabrioles@rochefoucauld-perigord.fr.
Dans le cadre des directives nationales, les conditions d’accueil classiques ne peuvent pas être réunies. Pour cela, et dans une cohérence avec l’Education Nationale, les élus de la Communauté de Communes ont décidé de
maintenir fermés les ALSH L’Ilot Loisirs et Les Mômes du coin jusqu’au mercredi 03 juin inclus.
Mercredi 20 mai, Mercredi 27 mai et Mercredi 03 juin
=> ACCUEIL D’URGENCE UNIQUEMENT
L'accueil d’urgence est organisé dans les locaux de l'école de Saint Sornin,
pour les enfants de personnels prioritaires indispensables à la gestion de crise COVID-19
- justificatif de l’employeur à fournir impérativement -
Si vous faites partie de ces personnes, veuillez prendre contact avec Mme Isabelle DANIAS, Responsable du Pôle Enfance-Jeunesse,
par mail i.danias@rochefoucauld-perigord.fr ou par téléphone au 06.99.87.51.77.
Les inscriptions faites au préalable sont annulées !
A partir du mercredi 10 juin
=> ACCUEIL D’URGENCE ELARGI
Si toutes les conditions peuvent être réunies, et en fonction des futures directives nationales du 02 juin,
les ALSH L’Ilot Loisirs et Les Mômes du coin ré-ouvriront
EN ACCUEIL D’URGENCE ELARGI, (lieux à définir)
et selon les critères supplémentaires suivants :
>>> enfants re-scolarisés UNIQUEMENT avec ordre de priorisation :
N°1 > enfants des personnels prioritaires indispensables à la gestion de crise COVID-19
N°2 > enfants des personnels indispensables à l’encadrement des enfants (enseignants, ATSEM, animateurs...)
N°3 > enfants issus de famille monoparentale qui travaille (justificatif de l’employeur à fournir)
N°4 > enfants dont les 2 parents ne peuvent pas télé travailler (justificatif de l’employeur des deux parents à fournir)
Si vous répondez à ces critères,
il faut impérativement remplir un nouveau bulletin d'inscription ou un nouveau formulaire d’inscription
que vous trouverez dans "Espace parents" - "Accueils de Loisirs" => cliquer sur la structure ciblée..
Les inscriptions faites au préalable sont annulées !
Les directeurs d’accueils de loisirs sont joignables sur les téléphones portables des structures ou via l’accueil de la communauté de communes au 05 45 63 00 52.
Cette information concerne les Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole (ALAE) des écoles sous la compétence scolaire de la communauté de communes. Les écoles maternelles et élémentaire de MONTBRON, l'école primaire de MARTHON et le RPI de Saint-Sornin/Vouthon.
Dans le cadre des directives nationales, les conditions d’accueil classiques ne peuvent pas être réunies. Pour cela, et dans une cohérence avec l’Education Nationale, les élus de la Communauté de Communes ont décidé de
maintenir fermés les ALAé (accueil matin et soir des jours scolaires) jusqu’au mardi 02 juin inclus.
Du lundi 18 mai au mardi 02 juin
=> ACCUEIL D’URGENCE UNIQUEMENT
L'accueil d’urgence est organisé pour les enfants de personnels prioritaires indispensables à la gestion de crise COVID-19
- justificatif de l’employeur à fournir -
Si vous faites partie de ces personnes, veuillez prendre contact avec Mme Isabelle DANIAS, Responsable du Pôle Enfance-Jeunesse,
par mail i.danias@rochefoucauld-perigord.fr ou par téléphone au 06.99.87.51.77.
A partir du jeudi 04 juin
=> ACCUEIL D’URGENCE ELARGI
Si toutes les conditions peuvent être réunies, et en fonction des futures directives nationales du 02 juin, les ALAé ré-ouvriront
EN ACCUEIL D’URGENCE ELARGI selon les 3 critères supplémentaires suivants :
>>> enfants re-scolarisés UNIQUEMENT avec ordre de priorisation :
N°1 > enfants des personnels prioritaires indispensables à la gestion de crise COVID-19
N°2 > enfants des personnels indispensables à l’encadrement des enfants (enseignants, ATSEM, animateurs...)
N°3 > enfants issus de famille monoparentale qui travaille (justificatif de l’employeur à fournir)
N°4 > enfants dont les 2 parents ne peuvent pas télé travailler (justificatif de l’employeur des deux parents à fournir)
Pour permettre une bonne organisation et pour respecter le protocole sanitaire, nous vous demandons IMPÉRATIVEMENT de remplir un formulaire d'inscription que vous trouverez dans "Espace parents" - "Accueils de Loisirs" - "ALAé". Merci de nous fournir les attestations des employeurs.
Ouvertures de places supplémentaires sans contraintes de critères
Inscriptions ALSH L'Ilot Loisirs
https://www.rochefoucauld-perigord.fr/2020/06/25/places-supplementaires-lilot-ete/
Inscriptions ALSH Les Mômes du coin
https://www.rochefoucauld-perigord.fr/2020/06/25/places-supplementaires-les-momes-ete/
Mise en place d’un service de garde destiné aux jeunes enfants des personnels « prioritaires » indispensables à la gestion de la crise sanitaire (0-16 ans).
Peuvent bénéficier du service d’accueil les familles dont les deux parents ou un parent isolé exerçe(nt) une profession dans la liste suivante :
- tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
- tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
- les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
- les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures, gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures indispensables à la gestion de la crise et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.
A condition que l'autre parent (femme ou mari d’un personnel de santé) exerce une activité mentionnée dans l’arrêté du 15 mars 2020, la famille peut bénéficier du service d’accueil.
Une attestation de l’employeur doit indiquer nominativement que le salarié est essentiel à la continuité du fonctionnement de l’activité.
Sont concernés :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- Commerce d’équipements automobiles
- Commerce et réparation de motocycles et cycles
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
- Commerce de détail de produits surgelés
- Commerce d’alimentation générale
- Supérettes Supermarchés
- Magasins multi-commerces
- Hypermarchés
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Activités des agences de placement de main-d’œuvre
- Activités des agences de travail temporaire
- Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
- Réparation d’équipements de communication
- Blanchisserie-teinturerie
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Blanchisserie-teinturerie de détail
- Services funéraires
- Activités financières et d’assuranceDes 2 attestations des 2 employeurs doivent être fournies stipulant :
- la mention "le salarié est essentiel à la continuité du fonctionnement de l’activité"
- les jours travaillés des parents
- l'attestation sur l'honneur de non possibilité d’autres modes de garde.
Si l'autre parent (femme ou mari d’un personnel de santé) n’exerce pas une profession mentionnée dans la liste précédente, le service d’accueil n’est pas possible. Le parent bénéficie de droit d’une autorisation d’absence pour garder ses enfants de moins de 16 ans. Une solution de garde est donc possible pour la famille.
POUR L'ACCUEIL D’URGENCE ELARGI
Critères supplémentaires suivants par ordre de priorisation :
> enfants des personnels indispensables à l’encadrement des enfants (enseignants, ATSEM, animateurs...)
> enfants issus de famille monoparentale qui travaille (justificatif de l’employeur à fournir)
> enfants dont les 2 parents ne peuvent pas télé travailler (justificatif de l’employeur des deux parents à fournir)
Un questionnaire permettra d’identifier votre besoin d’accueil. Les demandes seront traitées par la Caisse d'Allocations Familiales qui vous proposera une solution d’accueil dans les meilleurs délais (crèche ou multi-accueil réquisitionné, assistant maternel, accueil de loisirs...).
Vous faites partie d'une famille prioritaire ? Complétez le questionnaire de besoins : https://www.monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19
Entreprises / Economie
Matériels de sécurité pour poursuivre ou reprendre votre activité
Matériels de sécurité
Assurance Maladie "Prévention COVID"
Impôts
Fond de solidarité aux entreprises
Mesures de soutien aux entreprises
Plateforme de livraison des producteurs
Plateforme "pensezlocal16"
Entreprises, vous avez besoin de matériels de sécurité pour poursuivre ou reprendre votre activité?
La Communauté de communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord vous distribue gratuitement du matériel de sécurité afin de poursuivre ou reprendre votre activité.
De la solution hydroalcoolique, des masques, du savon solide ou même encore des gants sont disponibles. Pour la solution hydroalcoolique, merci de vous munir d'un contenant d'1 litre ou 1.5 litre.
Pour les commerçants recevant du public: faites vous connaître auprès de Marine Bousseton pour vous faire installer une barrière en plexiglas.
La distribution est répartie de la manière suivante:
- jeudi 7 mai de 8h30 à 13h00 pour les entreprises artisanales de la construction/du BTP
- lundi 11 mai de 8h30 à 13h00 pour les commerces dont l'activité est autorisée depuis le début du confinement
- lundi 18 mai de 8h30 à 13h00 pour les commerces qui vont pouvoir ouvrir de nouveau au 11 mai
ATTENTION: Les créneaux horaires s'organiseront de la manière suivante pour les trois permanences:
entreprises de Montbron: de 8h30 à 10h00,
entreprises de La Rochefoucauld-en-angoumois: de 10h00 à 11h30,
entreprises des autres communes: de 11h30 à 13h00.
Rendez vous au 18, rue d'Angoulême 16220 MONTBRON, annexe du siège de la communauté de communes.
Merci de bien vouloir respecter les jours et horaires en fonction de votre activité.
La distribution se fera en fonction des stocks.
Contact et renseignements: Marine Bousseton 07.62.66.69.46 m.bousseton@rochefoucauld-perigord.fr
L’assurance maladie vient de lancer un dispositif « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.
Le dispositif « Prévention COVID » concerne les achats ou locations d'équipements de protection réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement HT réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Ci-après le lien vers le site de l’assurance maladie :
https://www.ameli.fr/vienne/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
Coronavirus - Mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.
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- Si vous êtes une entreprise (ou si vous êtes expert-comptable et intervenez pour des clients dans cette situation), vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
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- Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
- Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.
Pour faciliter l'ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.
Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.
Nous vous remercions de votre confiance.
La Direction générale des Finances publiques
Dès le mercredi 1er avril 2020, les entreprises touchées par la crise peuvent saisir le Fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les Régions pour obtenir une aide pouvant atteindre 1500€.
Ce fond de solidarité a pour but de venir en aide aux plus petites entreprises pour éviter une cessation des paiements, quel que soit leur statut juridique (société, entrepreneur individuel, EIRL, micro entrepreneur).
Un forfait de 1500€ ou l’équivalent de la perte de chiffre d’affaires, si celle-ci est inférieure à 1500 € entre le 1er et le 31 mars, pourra leur être versé sous 3 à 4 jours.
Pour les entreprises les plus en difficulté, une aide du Conseil Régional de 2000 €, cumulative avec l’aide de 1500 € pourra être sollicitée à partir du 15 avril 2020 et sous conditions (au minimum 1 salarié, impossibilité de régler les dettes à 30 jours, refus de prêt de trésorerie par la banque).
Vous êtes pouvez prétendre à cette aide si :
- votre activité a débuté avant le 01/02/2020
- votre entreprise compte moins de 11 salariés
- votre chiffre d’affaire est inférieur à 1 MILLION D’EUROS et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros (rémunération du dirigeant incluse)
- Votre entreprise a fait l'objet d'une fermeture administrative ou vous avez subi une perte de chiffre d'affaires de 50% par rapport à mars 2019.
Pour faire votre déclaration :
https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=c&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwYXJ0LmltcG90cy5nb3V2LmZyLw==
Fruits et légumes de saison, viandes, poissons, produits laitiers… mais aussi gourmandises et pâtisseries locales de Nouvelle-Aquitaine, livrés à domicile !
Vous êtes producteurs ?
Dans le contexte sanitaire que nous connaissons actuellement, nombre d'entre vous souhaitent avoir plus d’information concernant les produits alimentaires disponibles et les points de vente de produits locaux ouverts en Charente.
La plateforme PENSEZ LOCAL 16 a pour objectif de faciliter la mise en relation entre les producteurs, les consommateurs et les acheteurs professionnels locaux.
Vous êtes producteurs ?
- Vous pouvez vous inscrire grâce au questionnaire pour signaler que vous vendez des produits alimentaires. Votre ferme sera visible sur la carte des producteurs de Charente et nous mettrons une actualité sur la page « Je suis un consommateur » et « Je suis un acheteur professionnel ».
- Vous pouvez accéder aux demandes des acheteurs locaux charentais et à des ressources réglementaires lié au contexte actuel.
Vous êtes une boutique de producteurs ?
- Vous pouvez vous inscrire grâce au questionnaire pour signaler que vous vendez des produits alimentaires. Votre structure sera visible sur la carte des producteurs de Charente et nous mettrons une actualité sur la page « Je suis un consommateur ».
- Vous pouvez accéder à des ressources réglementaires lié au contexte actuel.
Vous organisez un marché ?
- Vous pouvez communiquer vos informations grâce au questionnaire pour signaler que vous organisez une marché. Votre annonce sera visible sur les actualités de la page « Je suis un consommateur ».
Vie démocratique
Second tour des élections municipales
Entrée en fonction des élus
Elus communautaires
Le second tour est reporté au plus tard au mois de juin 2020.
La date du second tour sera définie par décret pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l’organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l’analyse du comité national scientifique.
Au plus tard le 23 mai 2020, sera remis au Parlement un rapport du Gouvernement qui devra être fondé sur une analyse du comité national scientifique.
Celui-ci se prononcera sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant.
Eléments provenant de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
Entrée en fonction différée des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour du 15 mars 2020
Le mandat des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 n’est pas remis en cause par le report du second tour.
Ils entreront en fonction à une date qui sera fixée par décret au plus tard au mois de juin, aussitôt que la situation sanitaire le permettra au regard de l’analyse du comité national scientifique.
Ils sont destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises d’ici l’installation du conseil. Hormis ceci, le statut des candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normalement attachées à leur mandat.
La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après l’entrée en fonction des conseillers élus au premier tour.
Pour ces communes, l’échéance de trois mois habituellement laissée pour délibérer sur les indemnités de fonction ne s’applique pas dans ce cas.
Par dérogation, dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été intégralement recomposé :
Les conseillers municipaux élus au premier tour entreront en fonction le lendemain du second tour de l’élection.
Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour :
Les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour (cf. point précédent).
Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire sera également prorogé jusqu’à cette même date.
Eléments provenant de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu dans son intégralité au premier tour, le mandat de conseiller municipal exercé avant le premier tour demeure prorogé jusqu’au second tour.
La Rochefoucauld Porte du Périgord est composée d'au moins une commune membre concernée par un second tour : le conseil communautaire sera donc mixte à compter de la date fixée par le décret portant entrée en fonctions des conseillers élus au premier tour.
Jusqu’à la date d’installation du conseil définitif issu du second tour, le président et les vice-présidents sortants sont maintenus dans leurs fonctions, y compris s’ils avaient décidé de ne pas se présenter aux élections locales de 2020 ou ont été battus au premier tour le 15 mars 2020. La loi précise explicitement que ceci vaut aussi une fois pris le décret portant entrée en fonctions des conseillers élus au premier tour, tant que le conseil n’a pas été installé.
Le président et les vice-présidents continuent de bénéficier des délégations de pouvoirs accordées par le conseil et les présidents continuent d’exercer les pouvoirs de police administrative spéciale délégués jusqu’alors.
En résumé :
Eléments provenant de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
01
Avr
2020
Inscription vacances de Printemps pour les parents « prioritaires »
Suite aux annonces du Gouvernement au sujet du COVID 19,
les élus de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
ont décidé de fermer jusqu’à nouvel ordre
les accueils de loisirs des vacances de printemps.
Toutefois, nous ouvrons un "ALSH d'urgence" à l'école de Saint-Sornin
destiné aux jeunes enfants des personnels « prioritaires »
indispensables à la gestion de la crise sanitaire (0-16 ans).
Vous faites partie d'une famille prioritaire ?
Notre site "ALSH d'urgence" est ouvert
sur demande expresse auprès de la directrice de l'ALSH au 07 60 61 21 67.
Attention:
Les documents justificatifs à fournir évoluent.
Vous devez désormais fournir le scan des 2 attestations des 2 employeurs stipulant :
- la mention "le salarié est essentiel à la continuité du fonctionnement de l’activité"
- les jours travaillés des parents
- l'attestation sur l'honneur de non possibilité d’autres modes de garde.
24
Mar
2020
Places d’urgence » en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant et/ou en accueil périscolaire pour les parents « prioritaires »
Dans le cadre du plan « Places d’urgence » en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant et/ou en accueil périscolaire, pour les parents « prioritaires », la Caisse d’Allocations Familiales a mis en place un outil de recueil des besoins sur son site « monenfant.fr », en accord avec les ministères concernés.
Les parents prioritaires, qui n’ont pas trouvé de solution d’accueil, doivent se signaler sur monenfant.fr.
Un questionnaire permettra d’identifier votre besoin d’accueil. Les demandes seront traitées par la Caisse d'Allocations Families qui vous proposera une solution d’accueil dans les meilleurs délais (crèche ou multi-accueil réquisitionné, assistant maternel, accueil de loisirs...).
Vous faites partie d'une famille prioritaire ? Complètez le questionnaire de besoins : https://www.monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19
27
Jan
2020
Vacances d’Hiver 2020 – Îlot Loisirs
