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SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2010

ORDRE DU JOUR

- Lecture et validation du compte rendu de la séance du 29 septembre 2010 :

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2010 et les conseillers municipaux la valident.

- Vote de crédits supplémentaires – Exercice 2010 :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2010, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

* Recettes :
21532-041 (Réseaux d’assainissement)  : 50516,00 €.

* Dépenses :
21538-041 (Autres réseaux)  : 50516,00 €.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Compte rendu des syndicats et commissions communautaires

- Commission Tourisme : Mlle ROUGIER indique au Conseil mpunicipal qu’elle aimerait que le bureau communautaire insiste pour que la salle du Couvent des Carmes soit un peu plus disponible pour les classes scolaires. Monsieur le Maire indique qu’il fera état de cette demande lors du prochain bureau.

- Atelier équilibre : Mlle ROLLIN informe le Conseil municipal que l’atelier équilibre se terminera le 16 décembre 2010. À la demande des participants, cet atelier pourrait devenir un cours de gym pour les séniors, toutefois le professeur actuel n’est pas intéressé pour ouvrir une autre session à La Rochette sachant que ce cours existe déjà sur la commune d’Agris. L’ensemble des éléments a été transmis à l’association de gym de la Rochette pour réflexion.

- Commission Communication : M. RINGEADE informe le Conseil municipal que le site communautaire manque de mises à jour car elles sont difficiles à effectuer. En effet des déblocages multiples sont à solliciter pour modifier les articles. De nouvelles procédures sont en cours d’élaboration.

- SIVOS AGRIS – LA ROCHETTE : M. FORT informe le Conseil municipal de la décision du SIVOS de refuser le financement du transport pour un projet de découverte en piscine pour certains enfants du RPI. Le SIVOS ayant jugé que le transport pour les 10 séances est trop cher et représente l’ensemble du budget des sorties scolaires du RPI pour l’année.
Les écoles auraient besoin d’ordinateurs, téléviseurs et lecteurs DVD. Ce projet est à l’étude.

Questions diverses

- Aménagement du square Jean-Bréjoux : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les tables et les bancs sont en cours d’installation et des végétaux supplémentaires remplaceront les lices en bois prévues. L’acquisition des panneaux de signalisation ainsi que des poubelles sera budgétisée l’année prochaine.

- Mise en sécurité de la traversée du bourg : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un rendez-vous est prévu le 23 novembre 2010, à 16 h 30, à la mairie en présence de Messieurs VERINAUD, PLU et FLECHARD, agents de la DDT pour réfléchir sur l’aménagement de la D40 et par conséquent sur la traversée de notre bourg. Un compte rendu sera fait au Conseil lors de sa prochaine réunion en décembre.

- Sécurité et ramassage scolaire : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de sa réflexion sur l’opportunité d’offrir des dispositifs réfléchissants aux enfants qui prennent le bus et qui rejoignent les uns et les autres les différents arrêts situés sur la commune.
Madame BELLOTEAU, en charge de ce dossier, doit prendre attache avec l’ensemble des partenaires possibles (sécurité routière, département, …). Parallèlement, Monsieur le Maire précise qu’il a sollicité la liste des enfants qui seront concernés par cette action de prévention.
- Plan communal de sauvegarde : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le projet est entre les mains de Madame Véronique DELMARLE, agent DDT référent sur ces dossiers. Il précise être en attente de ses observations avant la prise de l’arrêté validant ce document.
Il demande à Mlle ROUGIER et à M. FORT de commencer à travailler d’ores et déjà sur la réalisation du DICRIM, document destiné à être distribué à la population.

- Congrès départemental des Anciens Combattants - 2011 : Monsieur le Maire informe avoir rencontré avec ses adjoints Monsieur le Président départemental des Anciens Combattants lequel était accompagné de Monsieur Claude BOUQUET, président de la section locale. Il a été confirmé lors de cette réunion que La Rochette accueillera le prochain Congrès départemental sur le site de son château. La mise à disposition de la salle des fêtes sera gratuite et le vin d’honneur sera offert par la municipalité comme il en avait été convenu lors du dernier Conseil Municipal.

- PLU : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un rendez-vous a eu lieu la veille à la Mairie avec Madame BLONDIOT, agent de la DDT, partenaire incontournable pour le conseil et la réalisation des documents d’urbanisme et notamment des PLU. Un document est distribué aux conseillers municipaux détaillant la démarche.
Une réunion sur place doit être mise en place avant les vacances de décembre pour élaborer le cahier des charges.
Le Conseil confirme sa volonté de constituer une enveloppe financière à chaque exercice budgétaire afin de réaliser ce document.

- PAVE : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des obligations pour les communes d’avoir à mettre en place un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE). Ce document, qui doit être précédé d’un diagnostic, détermine de l’accessibilité pour les personnes présentant un handicap, de l’ensemble des lieux recevant du public ainsi que des accès pour s’y rendre.
Le Conseil Municipal choisit comme référent pour la mise en place de ce document Monsieur RINGEADE Vincent, Monsieur le Maire se proposant d’assurer la suppléance en cas de besoin. Une réunion doit être mise en place très prochainement.


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